Tarif fonction du quotient familial

Cette note explique comment établir la tarification en fonction du quotient familial, mais aussi de la catégorie du consommateur, et éventuellement de la caisse allocataire à laquelle le payeur est rattaché.

L'application de cette procédure requiert que le paramétrage des niveaux de tarif est fait.

Fichiers / Tarifs / Quotient Familiaux

13.03A