Tarif fonction du quotient familial

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Cette note explique comment établir la tarification en fonction du quotient familial, mais aussi de la catégorie du consommateur, et éventuellement de la caisse allocataire à laquelle le payeur est rattaché.

L'application de cette procédure requiert que le paramétrage des niveaux de tarif est fait.

Fichiers / Tarifs / Quotient Familiaux
  1. Sélectionnez l'activité à paramétrer
  2. Sélectionnez la catégorie à paramétrer
  3. Cliquer sur le bouton Nouveau
  4. [Facultatif] Renseignez sur quel type d'allocataire ce tarif s'applique
  5. Borne inférieure de la tranche de quotient familial
  6. Borne supérieure de la tranche de quotient familial
  7. Indiquez le niveau de tarif qui s'applique
  8. Cliquez sur GO ( non visible sur la copie d'écran ci-dessous )

Les lignes pour lesquelles le type d'allocataire n'est pas renseigné s'appliquent à tous, à moins qu'une autre ligne précise pour tel ou tel type d'allocataire. Dans l'exemple : du quotient 0 à 487, c'est le T1 qui s'applique, sauf pour les ressortissants MSA pour qui c'est le T5.

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Valide 13.04