« Tarif fonction du quotient familial » : différence entre les versions
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Version du 31 août 2022 à 14:36
Cette note explique comment établir la tarification en fonction du quotient familial, mais aussi de la catégorie du consommateur, et éventuellement de la caisse allocataire à laquelle le payeur est rattaché
Fichiers / Tarifs / Quotient Familiaux
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13.03A |
