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| DOMAINE
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TYPE |
LIBELLE DE L'ANOMALIE |
BLOC > BALISES concernées |
CAUSE DU DECLENCHEMENT DE L'ANOMALIE |
INDICATIONS CONCERNANT LE RENSEIGNEMENT CORRECT DE LA BALISE |
CONSEQUENCE
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| COMMUN |
DONNEES d'EN TETE |
1953 – Poste comptable inexistant |
EnTêtePES > IdPost |
"L'identifiant renseigné dans la balise IdPost est incorrect ;
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| Le poste comptable n'existe pas dans Hélios" |
L'identifiant renseigné dans la balise IdPost doit correspondre à celui d'un poste comptable existant dans Hélios (celui gérant la collectivité) |
Rejet flux
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| COMMUN |
DONNEES d'EN TETE |
1954 – Budget Collectivité inexistant |
EnTêtePES > CodColl+CodBud |
La valeur renseignée dans la balise CodColl et/ou la valeur renseignée dans la balise CodBud sont incorrectes : le budget collectivité (CodColl + CodBud concaténés) n'existe pas dans Hélios |
Le budget collectivité (CodColl+CodBud) doit exister dans Hélios |
Rejet flux
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| COMMUN |
DONNEES d'EN TETE |
1955 – Budget Collectivité dissous ou inactif |
EnTêtePES > CodColl+CodBud |
La valeur budget collectivité (CodColl+CodBud) renseignée est incorrecte ; elle correspond à un budget dissous ou inactif |
Le budget collectivité (CodColl+CodBud) doit être actif |
Rejet flux
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| COMMUN |
DONNEES d'EN TETE |
1956 – Identifiant de la collectivité invalide |
EnTêtePES > IdColl |
La valeur renseignée dans la balise IdColl est incorrecte ; elle ne correspond pas au numéro de SIRET (code INSEE) défini dans Hélios pour le budget collectivité (CodColl+CodBud) |
La valeur renseignée dans IdColl doit correspondre au numéro de SIRET renseigné dans Hélios pour ce budget collectivité |
Rejet flux
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| COMMUN |
DONNEES d'EN TETE |
1957 – FINESS Juridique absent ou erroné |
EnTêtePES > FinJur |
"Le budget collectivité est assujetti à l'instruction M21 ou M22, et la balise FinJur est absente
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| OU
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| Le budget collectivité est assujetti à l'instruction M21 ou M22, et le FinJur renseigné ne correspond pas à celui défini dans Hélios pour le budget collectivité (CodColl+CodBud)" |
"Si l'instruction du budget collectivité est M21 ou M22, la balise FinFur doit être renseignée et correspondre au FinJur renseigné dans Hélios pour ce budget collectivité
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| Si l'instruction du budget collectivité est différente de M21 ou M22, le FinJur ne doit pas être présent ni valorisé" |
Rejet flux
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| COMMUN |
DONNEES d'EN TETE |
1958 – FINESS Juridique présent à tort |
EnTêtePES > FinJur |
La balise FinJur est présente et valorisée alors que le budet n'est pas assujetti à l'instruction M21 ou M22 |
Si l'instruction du budget collectivité est différent de M21 ou M22, la balise FinJur ne doit pas être renseignée |
Rejet flux
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| COMMUN |
DONNEES d'EN TETE |
2416 - La collectivité fait l'objet d'un transfert de poste comptable |
"EnTêtePES > IdPost
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| EnTêtePES > CodColl+CodBud" |
"L'identifiant renseigné dans la balise IdPost est incorrect
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| La valeur budget collectivité (CodColl+CodBud) renseignée doit éventuellement être modifiée suite au TRF" |
Corriger les données d'en tête suite au transfert |
Rejet flux
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