Code retour erreur Hélios

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LIBELLE DE L'ANOMALIE CAUSE DU DECLENCHEMENT DE L'ANOMALIE INDICATIONS CONCERNANT LE RENSEIGNEMENT CORRECT DE LA BALISE CONSEQUENCE
1953 – Poste comptable inexistant L'identifiant renseigné dans la balise IdPost est incorrect , Le poste comptable n'existe pas dans Hélios L'identifiant renseigné dans la balise IdPost doit correspondre à celui d'un poste comptable existant dans Hélios (celui gérant la collectivité) Rejet flux
1954 – Budget Collectivité inexistant La valeur renseignée dans la balise CodColl et/ou la valeur renseignée dans la balise CodBud sont incorrectes : le budget collectivité (CodColl + CodBud concaténés) n'existe pas dans Hélios Le budget collectivité (CodColl+CodBud) doit exister dans Hélios Rejet flux
1955 – Budget Collectivité dissous ou inactif La valeur budget collectivité (CodColl+CodBud) renseignée est incorrecte , elle correspond à un budget dissous ou inactif Le budget collectivité (CodColl+CodBud) doit être actif Rejet flux
1956 – Identifiant de la collectivité invalide La valeur renseignée dans la balise IdColl est incorrecte , elle ne correspond pas au numéro de SIRET (code INSEE) défini dans Hélios pour le budget collectivité (CodColl+CodBud) La valeur renseignée dans IdColl doit correspondre au numéro de SIRET renseigné dans Hélios pour ce budget collectivité Rejet flux
1957 – FINESS Juridique absent ou erroné Le budget collectivité est assujetti à l'instruction M21 ou M22, et la balise FinJur est absente ou Le budget collectivité est assujetti à l'instruction M21 ou M22, et le FinJur renseigné ne correspond pas à celui défini dans Hélios pour le budget collectivité (CodColl+CodBud) Si l'instruction du budget collectivité est M21 ou M22, la balise FinFur doit être renseignée et correspondre au FinJur renseigné dans Hélios pour ce budget collectivité, si l'instruction du budget collectivité est différente de M21 ou M22, le FinJur ne doit pas être présent ni valorisé Rejet flux
1958 – FINESS Juridique présent à tort La balise FinJur est présente et valorisée alors que le budet n'est pas assujetti à l'instruction M21 ou M22 Si l'instruction du budget collectivité est différent de M21 ou M22, la balise FinJur ne doit pas être renseignée Rejet flux
1959 – Les flux PES V2 ne sont pas signés alors que le paramétrage Hélios le prévoit La valorisation de la balise InfoDemat est erronée : le type de bordereau est associé au protocole PES ALLER V2 Signé dans Hélios, et la balise InfoDemat est renseignée à 0 ou False Si le paramétrage du BC dans Hélios associe le type de bordereau au protocole PESAller V2 Signé, la balise InfoDemat doit être renseignée à 1 ou True Rejet flux
1959 – Les flux PES V2 ne sont pas signés alors que le paramétrage Hélios le prévoit La valorisation de la balise InfoDemat est erronée : le type de bordereau est associé au protocole PES ALLER V2 Signé dans Hélios, et la balise InfoDemat est renseignée à 0 ou False Si le paramétrage du BC dans Hélios associe le type de bordereau au protocole PESAller V2 Signé, la balise InfoDemat doit être renseignée à 1 ou True Rejet flux
1960 – Les flux PES V2 sont signés alors que le paramétrage Hélios ne le prévoit pas La valorisation de la balise InfoDemat est erronée : le type de bordereau est associé au protocole PES ALLER V2 dans Hélios, et la balise InfoDemat est renseignée à 1 ou True Si le paramétrage du BC dans Hélios associe le type de bordereau au protocole PESAller V2 , la balise InfoDemat doit être renseignée à 0 ou False Rejet flux
1960 – Les flux PES V2 sont signés alors que le paramétrage Hélios ne le prévoit pas La valorisation de la balise InfoDemat est erronée : le type de bordereau est associé au protocole PES ALLER V2 dans Hélios, et la balise InfoDemat est renseignée à 1 ou True Si le paramétrage du BC dans Hélios associe le type de bordereau au protocole PESAller V2 , la balise InfoDemat doit être renseignée à 0 ou False Rejet flux
1961 - Le budget collectivité n'est pas paramétré pour recevoir des flux de dépense au format PES Aller V2 Le budget collectivité n'est pas paramétré pour recevoir des flux de Dépense au format PES Aller V2 (signé ou non) Le budget collectivité concerné n'est pas paramétré pour recevoir des flux PES , Le comptable doit effectuer le paramétrage nécessaire dans Hélios Rejet flux
1962 – Clé RIB ou Clé IBAN erroné Les références bancaires fournies ne sont pas valides (format rib ou format SEPA) Les références bancaires doivent être valides Rejet bordereau
1962 – Clé RIB ou Clé IBAN erroné Les références bancaires fournies ne sont pas valides (format rib ou format SEPA) Les références bancaires doivent être valides Rejet bordereau
1963 – Domiciliation erronée Les références bancaires fournies ne sont pas valides (format rib ou format SEPA) Les références bancaires doivent être valides Rejet bordereau
1963 – Domiciliation erronée Les références bancaires fournies ne sont pas valides (format rib ou format SEPA) Les références bancaires doivent être valides Rejet bordereau
1964 – Identifiant national du tiers absent L'identifiant (immatriculation du tiers IdTiers) n'est pas servi alors qu'un type d'identifiant (NatIdTiers) est servi Si le type d'identifiant Tiers est servi (NatIdTiers), alors l'identifiant du Tiers (IdTiers) doit être servi L'IdTiers est l'identifiant national stable d'un Tiers, type SIRET, SIREN, NIR, FINESS) Rejet bordereau
1964 – Identifiant national du tiers absent L'identifiant (immatriculation du tiers IdTiers) n'est pas servi alors qu'un type d'identifiant (NatIdTiers) est servi Si le type d'identifiant Tiers est servi (NatIdTiers), alors l'identifiant du Tiers (IdTiers) doit être servi L'IdTiers est l'identifiant national stable d'un Tiers, type SIRET, SIREN, NIR, FINESS) Rejet bordereau
1965 – Catégorie et nature juridique du tiers incohérentes Les balises CatTiers et NatJur ne sont pas renseignées de manière cohérente Les balises CatTiers et NatJur doivent être renseignées de manière cohérente (voir tableau de correspondance en annexe 2) Rejet bordereau
1965 – Catégorie et nature juridique du tiers incohérentes Les balises CatTiers et NatJur ne sont pas renseignées de manière cohérente Les balises CatTiers et NatJur doivent être renseignées de manière cohérente (voir tableau de correspondance en annexe 2) Rejet bordereau
1966 - Civilité et/ou prénom du tiers absent(s) ou erroné(s) sur le tiers Personne Physique La balise Civilité et/ou la balise prénom ne sont pas renseignées alors que le Tiers est de Catégorie Personne Physique et ne Nature juridique Particuliers ou La balise Civilité et/ou la balise Prénom ne sont pas renseignées alors que le Tiers est de Catégorie Personne Physique, de nature Juridique Artisan Commerçant, et le numéro d'immatriculation n'est pas renseigné Si le tiers est de catégorie Personne Physique et de Nature Juridique Particuliers, alors les balises Civilité et Prénom doivent être renseignées ou Si le Tiers est de catégorie Personne Physique, de Nature Juridique Artisan Commerçant, et si aucune immatriculation n'est renseignée, alors les balises Civilité et Prénom doivent être renseignées Rejet bordereau
1966 - Civilité et/ou prénom du tiers absent(s) ou erroné(s) sur le tiers Personne Physique La balise Civilité et/ou la balise prénom ne sont pas renseignées alors que le Tiers est de Catégorie Personne Physique et ne Nature juridique Particuliers ou La balise Civilité et/ou la balise Prénom ne sont pas renseignées alors que le Tiers est de Catégorie Personne Physique, de nature Juridique Artisan Commerçant, et le numéro d'immatriculation n'est pas renseigné Si le tiers est de catégorie Personne Physique et de Nature Juridique Particuliers, alors les balises Civilité et Prénom doivent être renseignées ou Si le Tiers est de catégorie Personne Physique, de Nature Juridique Artisan Commerçant, et si aucune immatriculation n'est renseignée, alors les balises Civilité et Prénom doivent être renseignées Rejet bordereau
1967 – Cumul annuel du bordereau absent sur un flux dématérialisé La balise MtCumulAnnuel du bordereau n'est pas valorisée alors que le flux est signé (InfoDemat = 1 ou True) La balise MtCumulAnnuel du bordereau doit être valorisée si le type de bordereau est différent de « Ordre recette multi créanciers » et si InfoDemat =1 ou True Rejet bordereau
1967 – Cumul annuel du bordereau absent sur un flux dématérialisé La balise MtCumulAnnuel du bordereau n'est pas valorisée alors que le flux est signé (InfoDemat = 1 ou True) La balise MtCumulAnnuel du bordereau doit être valorisée si le type de bordereau est différent de « Ordre recette multi créanciers » et si InfoDemat =1 ou True Rejet bordereau
1968 – Le bordereau a déjà été intégré dans Hélios Doublon sur numéro bordereau : un bordereau de même type et même identifiant a déjà été intégré Il ne doit pas y avoir de doublon de numéro de bordereau, pour chaque type de bordereau Rejet bordereau
1968 – Le bordereau a déjà été intégré dans Hélios Doublon sur numéro bordereau , un bordereau de même type et même identifiant a déjà été intégré ou Le bordereau est de type ORMC et un rôle simple existe déjà dan hélios avec le même numéro Il ne doit pas y avoir de doublon de numéro de bordereau, pour chaque type de bordereau , En outre, si le bordereau est de type ORMC, il ne doit pas exister dans hélios de Rôle portant cet identifiant Rejet bordereau
1969 – Type et nature de pièce incompatibles Les balises TypPce et NatPce ne sont pas renseignées de manière cohérente Les balises TypPce et NatPce doivent être renseignées de manière cohérente (voir tableau de correspondance en annexe 2) Rejet bordereau
1969 – Type et nature de pièce incompatibles Les balises TypPce et NatPce ne sont pas renseignées de manière cohérente Les balises TypPce et NatPce doivent être renseignées de manière cohérente (voir tableau de correspondance en annexe 2) Rejet bordereau
1970 – Type de bordereau incompatible avec les type et nature de pièce Le type de bordereau (balise TypBord) n'est pas cohérent avec les balises TypPce et NatPce La balise TypBord doit être renseignée de manière cohérente par rapport aux balises TypPce et NatPce Voir pour cela le tableau de correspondance en annexe 2 Rejet bordereau
1970 – Type de bordereau incompatible avec les type et nature de pièce Le type de bordereau (balise TypBord) n'est pas cohérent avec les balises TypPce et NatPce La balise TypBord doit être renseignée de manière cohérente par rapport aux balises TypPce et NatPce (voir tableau de correspondance en annexe 2) Rejet bordereau
1971 – Compte fonction présent à tort Le code fonction (Fonction) et/ou le code fonction de contrôle (ContFon) sont présents alors qu'ils ne sont pas, autorisés pour ce budget collectivité Le code fonction et le code fonction de contrôle ne peuvent être valorisés que pour des budgets collectivité d'instruction M14, M52, M57 ou M71 Rejet flux
1971 – Compte fonction présent à tort Le compte Fonction est présent alors qu'il n'est pas autorisé pour l'instruction du budget collectivité Le compte fonction est interdit pour les nomenclatures M31, M22 et M31 Pour les autre nomenclatures, il est autorisé si la nomenclature est de type Fonction ou Nature avec référence fonctionnelle Rejet bordereau
1971 – Compte fonction présent à tort Le compte Fonction est présent alors qu'il n'est pas autorisé pour l'instruction du budget collectivité Le compte fonction est interdit pour les nomenclatures M31, M22 et M31 Pour les autre nomenclatures, il est autorisé si la nomenclature est de type Fonction ou Nature avec référence fonctionnelle Rejet bordereau
1972 – Compte fonction absent à tort Le compte Fonction est absent alors qu'il devrait être renseigné : le titre est de type différent d'ORMC et l'instruction du budget collectivité est de type « Fonction » Pour les titres différents de ORMC, si l'instruction du budget collectivité est de type Fonction, alors la balise compte Fonction doit être renseignée Rejet bordereau
1972 – Compte fonction absent à tort Le compte Fonction est absent alors qu'il devrait être renseigné : le titre est de type différent d'ORMC et l'instruction du budget collectivité est de type « Fonction » Pour les titres différents de ORMC, si l'instruction du budget collectivité est de type Fonction, alors la balise compte Fonction doit être renseignée Rejet bordereau
1973 - Opération présente à tort Le numéro d'Opération est présent alors qu'il n'est pas autorisé pour ce type de pièce Pour les opérations d'ordre ou d'équipement, si la collectivité n'a pas un budget voté par nature ou nature avec référence fonctionnelle, alors la balise opération ne doit pas être valorisée Rejet bordereau
1973 - Opération présente à tort Le numéro d'Opération est présent alors qu'il n'est pas autorisé pour ce type de pièce Pour les opérations d'ordre ou d'équipement, si la collectivité n'a pas un budget voté par nature ou nature avec référence fonctionnelle, alors la balise opération ne doit pas être valorisée Rejet bordereau
1974 - Opération incorrecte Le numéro d'Opération présent sur la pièce ne fait partie de la liste des chapitres budgétaires Pour les opérations d'ordre ou d'équipement, si la collectivité a un budget voté par nature ou nature avec référence fonctionnelle, alors la balise opération doit être valorisée d'une valeur présente dans la liste des chapitres budgétaires Rejet bordereau
1974 - Opération incorrecte Le numéro d'Opération présent sur la pièce ne fait partie de la liste des chapitres budgétaires Pour les opérations d'ordre ou d'équipement, si la collectivité a un budget voté par nature ou nature avec référence fonctionnelle, alors la balise opération doit être valorisée d'une valeur présente dans la liste des chapitres budgétaires Rejet bordereau
1975 – Compte bancaire absent à tort Les références bancaires sont absentes alors que le mode de règlement est valorisé à Virement, Virement gros montant, Débit d'office ou Virement à l'étranger Les références bancaires doivent être renseignées si le mode de règlement est Virement, Virement gros montant, Débit d'office ou Virement à l'étranger Rejet bordereau
1977 – Pièce d'origine incompatible La valorisation de la balise NatPceOrig est erronée par rapport à ce qui est attendu pour ce Type et cette nature de pièce Pour cette combinaison TypPce/NatPce, voir le tableau de correspondance en annexe 2 pour savoir ce qui est attendu en terme de pièce d'origine Rejet bordereau
1977 – Pièce d'origine incompatible La valorisation de la balise NatPceOrig est erronée par rapport à ce qui est attendu pour ce Type et cette nature de pièce Pour cette combinaison TypPce/NatPce, voir le tableau de correspondance en annexe 2 pour savoir ce qui est attendu en terme de pièce d'origine Rejet bordereau
1978 – Exercice de la pièce d'origine incompatible La valorisation de la balise ExerRat est erroné par rapport à ce qui est attendu : le mandat est de type «Mandat correctif » et de nature « Annulation réduction », et l'exercice de rattachement n'est pas celui du bordereau de mandats ou Le mandat est de type « Mandat correctif » et de nature « Annulant un titre » et l'exercice de rattachement n'est pas strictement antérieur à celui du bordereau de mandats Si le mandat est de type «Mandat correctif » et de nature « Annulation réduction », l'exercice de rattachement (ExerRat) doit être le même que celui du mandat ou Si le mandat est de type « Mandat correctif » et de nature « Annulant un titre », l'exercice de rattachement (ExerRat) doit être strictement antérieur à celui dumandat Rejet bordereau
1978 – Exercice de la pièce d'origine incompatible La valorisation de la balise ExerRat est erroné par rapport à ce qui est attendu : le titre est de type «Titre correctif » et de nature « Annulation réduction », et l'exercice de rattachement n'est pas ce lui du bordereau de titres ou Le titre est de type « Titre correctif » et de nature « Annulant un mandat » et l'exercice de rattachement n'est pas strictement antérieur à celui du bordereau de titres Si le titre est de type «Titre correctif » et de nature « Annulation réduction », l'exercice de rattachement (ExerRat) doit être le même que celui titre ou Si le titre est de type « Titre correctif » et de nature « Annulant un mandat », l'exercice de rattachement (ExerRat) doit être strictement antérieur à celui du titre Rejet bordereau
1979 – Numéro de la ligne de la pièce d'origine incompatible La valorisation de la balise IdLigneOrig est erronée : la pièce d'origine est de nature titre ou Mandat et le numéro de ligne d'origine n'est pas supérieur ou égal à 1 ou La pièce d'origine est de nature Paiement ou Liste de Non Valeurs et le numéro de ligne d'origine est présent ou différent de 0 Si la pièce d'origine est de nature Titre ou Mandat, le numéro de ligne d'origine doit être supérieur ou égal à 1 , ou Si la pièce d'origine est de nature Paiement ou Liste de Non Valeurs, le numéro de ligne d'origine doit être absent ou égal à 0 Rejet bordereau
1983 – Le budget collectivité n'est pas paramétré pour recevoir desPJ au format PES Aller V2 Le budget collectivité n'est pas paramétré pour recevoir des PJ au format PES Aller V2 (signé ou non) Le budget collectivité concerné n'est pas paramétré pour recevoir des flux PES PJ , Le comptable doit effectuer le paramétrage nécessaire dans Hélios Rejet flux
1984 - L'identifiant unique de la PJ a déjà été intégré dans HELIOS Il existe un autre PJ de même identifiant unique dans ATLAS Il ne doit pas y avoir de doublon d'e identifiant unique pour le même budget Rejet PJ
1999 – Compte bancaire présent à tort Les références bancaires sont présentes alors que le mode de règlement n'est ni Virement, ni Virement gros montant Les références bancaires ne doivent pas être renseignées si le mode de règlement n'est pas Virement ou Virement gros montant Rejet bordereau
2000 – Numéro de Sécurité Sociale présent à tort La balise NatIdTiers est renseignée à NIR et un numéro de sécurité sociale est renseigné dans la balise IdTiers alors que l'instruction est différente de M21 ou M22 ou La balise NatIdTiers est renseignée à NIR, un numéro de sécurité sociale est renseigné dans la balise IdTiers et l'instruction est M21 ou M22, mais le Tiers n'est pas l'assuré Un numéro de sécurité sociale ne peut être renseigné que si le budget collectivité est d'instruction M21 ou M22 et si le Tiers est l'assuré (Code AssDeb = TRUE ou Tiers = Assuré) Rejet bordereau
2000 – Numéro de Sécurité Sociale présent à tort La balise NatIdTiers est renseignée à NIR et un numéro de sécurité sociale est renseigné dans la balise IdTiers alors que l'instruction est différente de M21 ou M22 ou La balise NatIdTiers est renseignée à NIR, un numéro de sécurité sociale est renseigné dans la balise IdTiers et l'instruction est M21 ou M22, mais le Tiers n'est pas l'assuré Un numéro de sécurité sociale ne peut être renseigné que si le budget collectivité est d'instruction M21 ou M22 et si le Tiers est l'assuré (Code AssDeb = TRUE ou Tiers = Assuré) Rejet bordereau
2001 – Clé de l'identifiant national invalide L'identifiant national saisi n'est pas valide La clé et la longueur de l'identifiant sont vérifiés en fonction du type de l'identifiant (NatIdTiers). La longueur est 9 pour le SIREN et le FINESS, 14 pour le SIRET et 15 pour le NIR Rejet bordereau
2001 – Clé de l'identifiant national invalide L'identifiant national saisi n'est pas valide La clé et la longueur de l'identifiant sont vérifiés en fonction du type de l'identifiant (NatIdTiers). La longueur est 9 pour le SIREN et le FINESS, 14 pour le SIRET et 15 pour le NIR Rejet bordereau
2002 - Date de naissance du malade absente à tort La balise DteNaissance n'est pas valoruisée alors que le budget est assujetti à l’instruction M21 ou M22 et que lev type de tiers « TypTiers » = 06 Malade Pour les budgets collectivités assujettis à l’instruction M21 ou M22 et pour le type de tiers « TypTiers » = 06 Malade, cette date doit obligatoirement être renseignée Rejet bordereau
2003 – Date de naissance présente à tort La date de naissance est renseignée alors que le tiers n'est pas de catégorie Personne Physique La balise DteNaissance ne doit pas être renseignée si le Tiers n'est pas de catégorie Personne Physique Rejet bordereau
2004 – Type de Tiers Employeur présent à tort Le type de tiers est employeur alors que l'instruction du budget collectivité est différente de M21/M22 Le type de Tiers Employeur n'est autorisé que pour les budgets collectivité d'instruction M21 ou M22 Rejet bordereau
2005 - FINESS géographique présent à tort La balise FinGeo est présente alors que le budget collectivité n'est pas d'instruction M21 ou M22 La balise FinGeo ne peut être présente et valorisée que si le budget collectivité est d'instruction M21 ou M22 Rejet bordereau
2006 - FINESS géographique erroné La valorisation de la balise FinGeo est erronée la valorisation de la balise FinGeo doit être modifiée Rejet bordereau
2007 – Code établissement géographique présent à tort La balise CodEtGeo est présente alors que le budget collectivité n'est pas d'instruction M21 ou M22 La balise CodeetGeo ne peut être présente et valorisée que si le budget collectivité est d'instruction M21 ou M22 Rejet bordereau
2008 – Date de majoration absente à tort La date de majoration n'est pas renseignée alors que la ligne de titre est majorable (balise Majo = 1) La date de majoration doit être renseignée si la ligne de titre est majorable (Majo = 1) Rejet bordereau
2009 – Date de majoration présente à tort La date de majoration est renseignée alors que la ligne de titre n'est pas majorable (balise Majo = 0) la date de majoration ne doit pas être renseignée si la ligne de titre n'est pas majorable (Majo = 0) Rejet bordereau
2010 – Taux de majoration absent à tort Le taux de majoration n'est pas renseigné alors que la ligne de titre est majorable (balise Majo = 1) Le taux de majoration doit être renseigné si la ligne de titre est majorable (Majo = 1) Rejet bordereau
2011 - Taux de majoration présent à tort Le taux de majoration est renseigné alors que la ligne de titre n'est pas majorable Le taux de majoration ne doit pas être renseigné si la ligne de titre n'est pas majorable (Majo = 0) Rejet bordereau
2012 – Le montant de TVA sur le bordereau n'est pas valorisé La ligne de titre comporte un montant TVA alors que la balise MtBordTVA n'est pas renseigné Il doit y avoir une certaine cohérence dans le renseignement des balises TVA , dès lors qu'une ligne de titre comporte un montant TVA, la balise MtBordTVA doit être valorisée Rejet bordereau
2013 – Références bancaires du Tiers absentes à tort La balise NatPrel est valorisée à 01 Fichiers remis aux organismes bancaires par le Trésor, et les références bancaires sont absentes sur la ligne de titre Si la balise NatPrel est valorisée à 01 Fichiers remis aux organismes bancaires par le trésor, alors les références bancaires doivent être présentes sur la ligne de titre Rejet bordereau
2014 – Indicateur sur l'égalité Assuré /Débiteur utilisée à tort La balise CodeAssDeb est présente alors que le budget collectivité n'est pas d'instruction M21 ou M22 La balise CodeAssDeb ne doit être présente que pour les budgets collectivité d'instruction M21 ou M22 Rejet bordereau
2015 – Code sur la nature de l'ayant droit présent à tort La balise CodeAyantDroit est présente alors que le budget collectivité n'est pas d'instruction M21 ou M22 La balise CodeAyantDroit ne peut être présente que pour les budgets collectivité d'instruction M21 ou M22 Rejet bordereau
2016 – Numéro de convention absent à tort Le titre est de type « Titre en plusieurs années » et de nature « Fonctionnement » ou « Investissement », et la balise IdConv est absente Si le titre est de type « Titre en plusieurs années » et de nature « Fonctionnement » ou « Investissement », la balise IdConv doit être renseignée Rejet bordereau
2035 – Le budget collectivité n'est pas paramétré pour recevoir des flux de recette au format PES Aller V2 Le budget collectivité n'est pas paramétré pour recevoir des flux de recette au format PES Aller V2 (signé ou non) Le budget collectivité concerné n'est pas paramétré pour recevoir des flux PES , Le comptable doit effectuer le paramétrage nécessaire dans Hélios Rejet flux
2036 – Absence de code pays pour le Tiers ne résidant pas en France Le code pays n'est pas renseigné alors que le Code résident (CodRes) est valorisé à 1 (non résident) Si la balise CodRes est valorisé à 1 (non résident), le code pays doit être renseigné Rejet bordereau
2036 – Absence de code pays pour le Tiers ne résidant pas en France Le code pays n'est pas renseigné alors que le Code résident (CodRes) est valorisé à 1 (non résident) Si la balise CodRes est valorisé à 1 (non résident), le code pays doit être renseigné Rejet bordereau
2037 – Code opération présent à tort Le code opération et/ ou le code opération de contrôle (ContOpé) sont présents alors que l'instruction du budget collectivité est différente de M14, M52, M71, M61, M57, M4x ou M8.3.2 Le code opération ne peut être renseigné que le budget collectivité est d'instruction M14, M52, M57, M61, M71, M4x ou M8.3.2 Rejet flux
2037 – Code opération présent à tort Le code opération est présent alors que l'instruction du budget collectivité est différente de M14, M52, M71, M61, M57, M4x ou M8.3.2 Le code opération ne peut être renseigné que le budget collectivité est d'instruction M14, M52, M57, M61, M71, M4x ou M8.3.2 Rejet bordereau
2037 – Code opération présent à tort Le code opération est présent alors que l'instruction du budget collectivité est différente de M14, M52, M71, M61, M57, M4x ou M8.3.2 Le code opération ne peut être renseigné que le budget collectivité est d'instruction M14, M52, M57, M61, M71, M4x ou M8.3.2 Rejet bordereau
2039 – Un numéro de rôle est incompatible avec ce type de pièce Un numéro de rôle est renseigné dans IdRole alors que le titre n'est pas de type Récapitulatif avec rôle et de nature Fonctionnement La balise IdRole ne peut être valorisée que dans le cas d'un titre de type récapitulatif avec rôle et de nature fonctionnement Rejet bordereau
2040 – La date de début de période de facturation est interdite pour toutes les nomenclatures hors M21/M22 La date de début de facturation est renseignée alors que le budget collectivité n'est pas d'instruction M21 ou M22 La balise DebFact ne peut être renseignée que pour un budget collectivité d'instruction M21 ou M22 Rejet bordereau
2041 – La date de fin de période de facturation est interdite pour toutes les nomenclatures hors M21/M22. La date de fin de facturation est renseignée alors que le budget collectivité n'est pas d'instruction M21 ou M22 La balise FinFact ne peut être renseignée que pour un budget d'instruction M21 ou M22 Rejet bordereau
2046 – Doublon sur le numéro de pièce Il existe un autre titre de même numéro dans le bordereau Il ne doit pas y avoir de doublon de numéro de mandat dans le même bordereau Rejet bordereau
2046 – Doublon sur le numéro de pièce Il existe un autre titre de même numéro dans le bordereau Il ne doit pas y avoir de doublon de numéro de titre dans le même bordereau Rejet bordereau
2047 – Doublon sur le numéro de ligne de pièce Il existe déjà une ligne de mandat de même numéro dans le mandat Il ne peut y avoir deux lignes de même numéro dans un même mandat Rejet bordereau
2047 – Doublon sur le numéro de ligne de pièce Il existe déjà une ligne de titre de même numéro dans le titre Il ne peut y avoir deux lignes de même numéro dans un même titre Rejet bordereau
2048 – Date de début de facturation erronée ou absente à tort La date de début de facturation est renseignée alors que la date de fin de facturation ne l'est pas ou La date de début de facturation n'est pas égale ou antérieure à la date de fin de facturation Si la date de fin de facturation est renseignée, la date de début de facturation doit l'être aussi, et inversement , les dates de début et de fin de facturation doivent être renseignée de manière cohérente : la date de fin doit être égale ou postérieure à la date de début Rejet bordereau
2048 – Type d'identifiant du tiers absent Le type d'identifiant du tiers (NatIdTiers) n'est pas servi alors qu'un identifiant tiers (IdTiers) est servi Si l'immatriculation du tiers est servie (IdTiers), alors le type d'identifiant du tiers (NatIdTiers) doit être servi. L'IdTiers est l'identifiant national stable d'un Tiers, type SIRET, SIREN, NIR, FINESS) Rejet bordereau
2049 – Montant TVA sur le bordereau absent à tort (au moins une ligne du bordereau comprend de la TVA) La ligne de mandat comprend un Montant TVA alors que la balise MtBordTVA n'est pas renseignée Si le montant TVA au niveau du bordereau est renseigné, alors au moins une ligne de mandat présente dans le bordereau doit comporter de la TVA, et inversement Rejet bordereau
2050 – Montant TVA sur le bordereau présent à tort (aucune ligne du bordereau ne comprend de la TVA) La balise MtBordTVA est renseignée alors qu'aucune ligne de titre ne comprend de la TVA Si le montant TVA au niveau du bordereau est renseigné, alors au moins une ligne de mandat présente dans le bordereau doit comporter de la TVA, et inversement Rejet bordereau
2053 – Le code opération est incompatible avec la nomenclature du budget collectivité Le code opération (Operation) et/ou le code opération de contrôle (ContOpe) renseignés correspondent à un chapitre globalisé, et cette valeur n'est pas autorisé pour le budget collectivité Si la valeur du code opération est 040, 041, 042, 043, 010, 015, 016, 017 ou 018, alors cette doit être autorisée comme chapitre globalisé pour l'instruction considérée (voir tableau de correspondance en annexe 2) Rejet flux
2053 – Le code opération est incompatible avec la nomenclature du budget collectivité Le code opération renseigné correspond à un chapitre globalisé, et cette valeur n'est pas autorisé pour le budget collectivité Si la valeur du code opération est 040, 041, 042, 043, 010, 015, 016, 017 ou 018, alors cette doit être autorisée comme chapitre globalisé pour l'instruction considérée (voir tableau de correspondance en annexe 2) Rejet bordereau
2053 – Le code opération est incompatible avec la nomenclature du budget collectivité Le code opération renseigné correspond à un chapitre globalisé, et cette valeur n'est pas autorisé pour le budget collectivité Si la valeur du code opération est 040, 041, 042, 043, 010, 015, 016, 017 ou 018, alors cette doit être autorisée comme chapitre globalisé pour l'instruction considérée (voir tableau de correspondance en annexe 2) Rejet bordereau
2054 – Civilité ou prénom du tiers présents à tort Les balises Civilité et/ou Prénom sont renseignées alors que le tiers n'est pas de Catégorie Personne Physique Si le Tiers n'est pas de catégorie Personne Physique, alors les balises Civilité et Prénom ne doivent pas être renseignées Rejet bordereau
2054 – Civilité ou prénom du tiers présents à tort Les balises Civilité et/ou Prénom sont renseignées alors que le tiers n'est pas de Catégorie Personne Physique Si le Tiers n'est pas de catégorie Personne Physique, alors les balises Civilité et Prénom ne doivent pas être renseignées Rejet bordereau
2055 – Pièce d'origine absente à tort Le bloc RattachPiece (référence à la pièce d'origine) n'est pas renseigné alors que la pièce (combinaisons TypPce/NatPce) doit faire l'objet d'un rattachement Pour cette combinaison TypPce/NatPce, la référence à la pièce d'origine doit être renseignée (bloc RattachPiece). Voir tableau de correspondance en annexe 2 Rejet bordereau
2055 – Pièce d'origine absente à tort Le bloc RattachPiece (référence à la pièce d'origine) n'est pas renseigné alors que la pièce (combinaisons TypPce/NatPce) doit faire l'objet d'un rattachement Pour cette combinaison TypPce/NatPce, la référence à la pièce d'origine doit être renseignée (bloc RattachPiece). Voir tableau de correspondance en annexe 2 Rejet bordereau
2056 – Pièce d'origine présente à tort Le bloc rattachPiece (référence à la pièce d'origine) est renseigné alors que la pièce (combinaison TypPce/NatPce) ne doit pas faire l'objet d'un rattachement Pour cette combinaison TypPce/NatPce, la référence à la pièce d'origine ne doit pas être renseignée (bloc RattachPiece).Voir tableau de correspondance en annexe 2 Rejet bordereau
2056 – Pièce d'origine présente à tort Le bloc rattachPiece (référence à la pièce d'origine) est renseigné alors que la pièce (combinaison TypPce/NatPce) ne doit pas faire l'objet d'un rattachement Pour cette combinaison TypPce/NatPce, la référence à la pièce d'origine ne doit pas être renseignée (bloc RattachPiece).Voir tableau de correspondance en annexe 2 Rejet bordereau
2057- Date de fin de facturation erronée ou absente à tort La date de fin de facturation est renseignée alors que la date de début de facturation ne l'est pas ou La date de fin de facturation n'est pas égale ou postérieure à la date de début de facturation Si la date de fin de facturation est renseignée, la date de début de facturation doit l'être aussi, et inversement , les dates de début et de fin de facturation doivent être renseignée de manière cohérente : la date de fin doit être égale ou postérieure à la date de début Rejet flux
2058 – Date de début de facturation erronée ou absente à tort La date de début de facturation est renseignée alors que la date de fin de facturation ne l'est pas ou La date de début de facturation n'est pas égale ou antérieure à la date de fin de facturation Si la date de fin de facturation est renseignée, la date de début de facturation doit l'être aussi, et inversement , les dates de début et de fin de facturation doivent être renseignée de manière cohérente : la date de fin doit être égale ou postérieure à la date de début Rejet flux
2063 – Le budget collectivité n'est pas paramétré pour recevoir ce type de document budgétaire au format PES Aller V2 Le budget collectivité n'est pas paramétré pour recevoir ce type de document budgétaire au format PES Aller V2. (signé ou non) Le budget collectivité concerné n'est pas paramétré pour recevoir ce type de flux, Le comptable doit effectuer le paramétrage nécessaire dans Hélios Rejet flux
2064 – Le type de document budgétaire est différent de budget primitif, décision modificative ou budget supplémentaire Le document budgétaire considéré est différent de Budget Primitif, Budget supplémentaire ou décision modificative, ce qui est interdit. La valorisation de la balise NatDec est erronée Seuls peuvent être transmis les documents budgétaires suivants : Budget Primitif, Décision Modificative ou Budget Supplémentaire Rejet flux
2065 – Le numéro de décision est erroné pour le document budgétaire de type décision modificative Le numéro de décision (NumDec) n'est pas renseignée alors que le document budgétaire est de type (NatDec) Décision Modificative Si le document budgétaire est une Décision Modificative, alors le numéro de décision (balise NumDec) doit être valorisé Rejet flux
2066 – PJ non trouvée La PJ référencée par le document budgétaire (IdUnique) n'est pas intégrée dans Hélios La PJ référencée dans le document budgétaire doit être celle qui a servi à véhiculer le document budgétaire Rejet flux
2175 - Le paramétrage local "Autorisation édition ASAP" du budget collectivité porté par le titre n'est pas actif Le paramètre Autorisation Edition ASAP n'est pas activé dans hélios Pour que les flux PES Facture ASAP soient traités, le paramètre Autorisation Edition ASAP doit être actif dans Hélios. Contacter le comptable Rejet flux
2176 – Le Titre n'est pas mono débiteur La balise Edition est valorisée à 1, mais le titre n'est pas mono débiteur Si la balise Edition est valorisée à 1 , le titre doit être mono débiteur , Les balises Nom, Prénom, CodePostal et Ville de chaque ligne de titre doivent être strictement identiques Rejet bordereau
2177 – L'association Type de titre – nature de titre n'est pas éligible ASAP La balise Edition est valorisée à 1 (Eligible ASAP) mais le titre (combinaison TypPce/NatPce) n'est pas éligible ASAP Si la balise Edition est valorisée à 1,le titre (combinaison TypPce/NatPce) doit être éligible ASAP. Voir tableau de correspondance en annexe 2 Rejet bordereau
2178 – Absence de la référence de PJ sur le titre La balise Edition est valorisée à 1, mais le titre ne comporte pas de référence de PJ Si la balise Edition est valorisée à 1 (Eligible ASAP), le titre doit référencer une PJ Rejet bordereau
2179 – Le protocole PES Aller V2 Signé pour le domaine Recette n'est pas actif pour le budget collectivité considéré La balise Edition est valorisée à 1 (Eligible ASAP) alors que le budget collectivité n'est pas paramétré dans Hélios pour recevoir des Flux PES V2 Signé domaine Recette (Bordereau Titres ordinaires et bordereau Titres Annulation réduction) Si la balise Edition est valorisée à 1, le budget collectivité doit être paramétré dans Hélios pour recevoir des flux domaine Recette (bordereau titres ordinaires et bordereau titres annulation réduction) au format PES Aller V2 Signé Rejet bordereau
2179 – Le protocole PES Aller V2 Signé pour le domaine Recette n'est pas actif pour le budget collectivité considéré Le budget collectivité n'est pas paramétré dans Hélios pour recevoir des flux RECETTE au format PES Aller V2 Signé Pour que les flux PES Facture ASAP soient traités, le budget collectivité doit être paramétré dans Hélios pour recevoir des flux RECETTE (bordereaux de titres ordinaires et bordereaux de titres d'annulation réduction) au format PES Aller V2 Signé Rejet flux
2180 – Le Protocole PES Aller V2 Signé pour le domaine Dépense n'est pas actif pour le budget collectivité considéré La balise Edition est valorisée à 1 (Eligible ASAP) alors que le budget collectivité n'est pas paramétré dans Hélios pour recevoir des Flux PES V2 Signé domaine Dépense (Bordereau mandats ordinaires et bordereau mandats Annulation réduction) Si la balise Edition est valorisée à 1, le budget collectivité doit être paramétré dans Hélios pour recevoir des flux domaine Dépense (bordereau mandats ordinaires et bordereau Mandats annulation réduction) au format PES Aller V2 Signé Rejet bordereau
2180 – Le Protocole PES Aller V2 Signé pour le domaine Dépense n'est pas actif pour le budget collectivité considéré Le budget collectivité n'est pas paramétré dans Hélios pour recevoir des flux DEPENSE au format PES Aller V2 Signé Pour que les flux PES Facture ASAP soient traités, le budget collectivité doit être paramétré dans Hélios pour recevoir des flux DEPENSE (bordereaux de mandats ordinaires et bordereaux demandats d'annulation réduction) au format PES Aller V2 Signé Rejet flux
2181 – Le protocole PES Aller V2 pour le domaine PES PJ n'est pas actif pour le budget collectivité considéré La balise Edition est valorisée à 1 (Eligible ASAP) alors que le budget collectivité n'est pas paramétré dans Hélios pour recevoir des Flux PES V2 domaine PJ Si la balise Edition est valorisée à 1, le budget collectivité doit être paramétré dans Hélios pour recevoir des PJ au format PES Aller V2 Rejet bordereau
2181 – Le protocole PES Aller V2 pour le domaine PES PJ n'est pas actif pour le budget collectivité considéré Le budget collectivité n'est pas paramétré dans Hélios pour recevoir des PJ au format PES Aller V2. Pour que les flux PES Facture ASAP soient traités, le budget collectivité doit être paramétré dans Hélios pour recevoir des PJ au format PES Aller V2 Rejet flux
2202 – Le paramétrage local 'Autorisation Edition ASAP' n'est pas actif pour le budget collectivité considéré Le paramètre Autorisation Edition ASAP n'est pas activé dans hélios Pour que les flux PES Facture ASAP soient traités, le paramètre Autorisation Edition ASAP doit être actif dans Hélios. Contacter le comptable Rejet flux
2202 – Le paramétrage local « Autorisation édition ASAP » du budget collectivité porté par le titre n'est pas actif. La balise Edition est valorisée à 1 (Eligible ASAP) alors que le budget collectivité n'est pas paramétré pour l'édition des ASAP. Si la balise Edition est valorisée à 1 (Eligible ASAP), le budget collectivité doit être paramétré dans Hélios pour l'édition des ASAP Rejet bordereau
2203 – Bloc adresse de l'émetteur absent à tort Le bloc Adresse est absent pour l'émetteur Le bloc Adresse est obligatoire pour l'émetteur Rejet flux
2204 – Adresse2 Emetteur absente à tort L'adresse2 de l'émetteur est absente L'adresse2 est obligatoire pour l'émetteur Rejet flux
2205 – CodRes erroné pour Emetteur Le CodRes est différent de 0 pour l'Emetteur Le CodRes doit être valorisé à 0 pour l'Emetteur Rejet flux
2206 – CodeTipi non renseigné Le CodeTipi n'est pas renseignée alors que l'AdresseTipi est renseignée Si le codeTipi est renseignée, l'adresse Tipi doit l’être également, et inversement Rejet flux
2207 – AdresseTipi non renseignée L'AdresseTipi n'est pas renseignée alors que le CodeTipi est renseigné Si le codeTipi est renseignée, l'adresse Tipi doit l’être également, et inversement Rejet flux
2208 – Au moins une donnée du signataire est absente Une des données du bloc Signataire est absente : Nom, Prénom ou rôle Pour un PESFacture ASAP, le bloc signataire doit être présent et les 3 balise qui le constituent (Nom Prénom et rôle doivent être valorisées Rejet flux
2209 - Les Tiers du PESFacture ASAP sont absents ou erronés Le Tiers 25 TypeTiers Centre d'encaissement et/ou le TypeTiers26 (Centre des finances publiques) sont absents ou erronés Il ne doit y avoir qu'un et un seul Tiers Centre d'encaissement (TypeTiers = 25) et un et un seul Tiers Centre des Finances Publiques (TypeTiers = 26) dans le flux PESFacture ASAP Rejet flux
2210 – Adresse1 du Centre d'encaissement présente à tort La balise Adr1 est valorisée alors que le tiers est de Type 25 Centre d'encaissement L'adresse1 du Tiers ne doit pas être valorisée pour le Tiers 25 Centre d'encaissement Rejet flux
2211 – Adresse2 du Centre d'encaissement présente à tort La balise Adr2 est valorisée alors que le tiers est de Type 25 Centre d'encaissement L'adresse 2 du tiers ne doit pas être valorisée pour le tiers 25 Centre d'encaissement Rejet flux
2212 – Adresse2 du Centre des finances publiques absente à tort La balise Adr2 est absente alors que le tiers est de type 26 Centre des finances publiques L'adresse 2 est obligatoire pour le tiers 26 Centre des finances publiques Rejet flux
2213 – CodRes erroné sur TypeTiers = 25 et/ou TypeTiers = 26 Le CodRes est différent de 0 alors que le Tiers est de type 25 Centre d'encaissement ou 26 Centre des finances publiques Le CodRes doit être valorisé à 0 pour le tiers 25 Centre d'encaissement et le Tiers 26 Centre des Finances publiques Rejet flux
2214 – Les références bancaires du Centre des finances publiques doivent être au format BIC/IBAN Les références bancaires ne sont pas au format BIC/IBAN pour le Tiers de type 26 Centre des Finances Publiques Les références bancaires doivent être au format BIC/IBAN pour le Tiers 26 Centre des finances publiques Rejet flux
2215 – Domiciliation bancaire erronée pour TypeTiers = 26 Les références bancaires ne sont pas valides pour le Tiers de type 26 Centre de finances publiques Les références bancaires doivent être valides pour le Tiers de type 26 Centre des finances publiques Rejet flux
2216 – Bloc Adresse du débiteur absent à tort Le bloc Adresse n'est pas présent sur le Débiteur Le bloc Adresse est obligatoire pour le débiteur Rejet flux
2217 – Adresse2 du débiteur absente à tort L'adresse2 du débiteur est absente L'adresse2 est obligatoire pour le débiteur Rejet flux
2218 – Absence de code pays pour le tiers ne résidant pas en France Le code pays n'est pas renseigné alors que le Code résident (CodRes) est valorisé à 1 (non résident) Si la balise CodRes est valorisé à 1 (non résident), le code pays doit être renseigné Rejet flux
2219 – L'identifiant du pays [IdPayInt] n'est pas valorisé alors que l'identifiant de la banque [IdBancInt] est valorisé La balise IdPayInt est valorisée alors que la balise Idbancint ne l'est pas Si la balise IdPayInt est valorisée, alors la balise IdBancInt doit être valorisée, et inversement Rejet flux
2220 – L'identifiant de la banque [IdBancInt] n'est pas valorisé alors que l'identifiant du pays [IdPayInt] est valorisé la balise IdBancInt est valorisée alors que la balise IdPayInt ne l'est pas Si la balise IdPayInt est valorisée, alors la balise IdBancInt doit être valorisée, et inversement Rejet flux
2221 – Le RIB n'est pas valide Le RIB du débiteur n'est pas valide Le RIB du débiteur doit être valide Rejet flux
2222 – Domiciliation bancaire du débiteur erronée Les références bancaires servies au format SEPA ne sont pas valides Les références bancaires servies au format SEPA ne sont pas valides Rejet flux
2223 – La donnée suivante doit être strictement positive pour le PESFacture ASAP: + + Une ou plusieurs des données suivantes n'est pas strictement positive : - dans le bloc LigneFacture : MtUnitaire, MtBase, Mtremise, MtHT ou MtTTC / dans le bloc TotalAPayer : MtTotalTTC Si elles sont renseignées, les balises MtUnitaire, MtBase, MtRemise, MtHT et MtTTC du bloc Ligne Facture doivent être strictement positives (strictement supérieur à 0). La balise MtTotalTTC du bloc TotalAPayer doit être strictement positive Rejet flux
2224 – Les balises Quantité 1 et Quantité 2 doivent avoir 5 caractéres maximum La valorisation de la balise Quantité est erronée , elle contient plus de 5 caractères, ce qui n'est pas autorisé pour un PESFacture ASAP La balise Quantité doit comporter une valeur de 5 caractères maximum Rejet flux
2225 – La donnée de la balise MtTVA du bloc LigneFacture doit être positive La valeur renseignée dans la balise MtTVA n'est pas positive (= ou supérieure à 0) La valeur renseignée dans MtTVA doit être positive (= ou supérieure à 0) Rejet flux
2226 – Au moins une balise du bloc RefTitre est absente à tort Une ou plusieurs balises du bloc RefTitre (Exercice, NumBordereau, NumTitre, NumLigne) sont absentes alors qu'elles devraient être valorisées dans le cadre d'un PESFActure ASAP Le Bloc RefTitre et toutes ses balises sont obligatoires et doivent être renseignées pour un PESFacture ASAP Rejet flux
2227 - Au moins une balise du bloc talonOptique2Lignes est absente à tort Une ou plusieurs balises du bloc TalonOptique2Lignes (Ligne1, Ligne2) est absente alors qu'elle devrait être valorisée dans le cadre du PESFacture ASAP Le bloc TalonOptique2Lignes et toutes ses balises sont obligatoires et doivent être renseignés pour un PESFacture ASAP Rejet flux
2228 – La balise ModeRecouvrement est absente à tort La balise ModeRecouvrement est absente alors qu'elle devrait être valorisée dans le cadre d'un PESFacture ASAP La balise ModeRecouvrement doit être présente et valorisée dans le cadre d'un PESFacture ASAP Rejet flux
2229 – RefBDF absente à tort La balise RefBdf est absente alors qu'elle est obligatoire pour un PESFacture ASAP La balise RefBDF est obligatoire pour un PESFacture ASAP Rejet flux
2230 – Le nombre de lignes de facture ne doit pas être supérieur à Le nombre de lignes de factures présent dans la facture a atteint sa limite Le nombre de lignes de facture pouvant être présents dans une facture est limité Rejet flux
2231 – PJ associée à la facture non trouvée La PJ référencée par le document budgétaire (IdUnique) n'est pas intégrée dans Hélios La PJ référencée dans le document budgétaire doit être celle qui a servi à véhiculer le document budgétaire Rejet flux
2253 – Bloc Infoprelevement présent à tort au lieu du bloc infoPrelevement SEPA Le bloc InfoPrelevement est présent, la balise NatPrel est renseignée à 01 fichiers remis aux organismes bancaires par le trésor, et la date de prélèvement (DtePrel) est postérieure à la date de passage au prélèvement SEPA Si le prélèvement est de nature 'Fichier remis aux organismes bancaires par le Trésor', alors dès la date de passage au prélèvement SEPA, c'est le bloc InfoPrelevementSEPA qui doit être renseigné Rejet bordereau
2254 – La séquence de présentation est incompatible avec la balise Ancienne Banque La balise AncienneBanque est valorisée à 1 et la balise SequencePres n'est pas valorisé à 02 Si la balise AncienneBanque est valorisée à 1, alors la balise SequencePres doit être renseignée à 02 (FIRST) Rejet bordereau
2255 – Ancienne Banque et Ancien IBAN sont exclusifs l'un de l'autre Si la balise AncienneBanque est valorisée à 1, alors la balise AncienIBAN doit être absente La balise AncienIBAN ne doit pas être présente si la balise AncienneBanque est valorisée à 1 Rejet bordereau
2300 – Un titre ORMC doit être mono débiteur Le titre est de type « ORMC » mais il n'est pas monodébiteur Si le titre est de type ORMC, il doit être monodébiteur. Les balises Nom, Prénom, CodePostal, Ville et DateNaissance (si présente) de chaque ligne de titre doivent être strictement identiques Rejet bordereau
2301 – Les informations de prélèvement doivent être identiques sur chaque ligne de titre ORMC Les informations concernant le prélèvement ne sont pas identiques sur toutes les lignes Pour un titre de type ORMC, si ce titre doit faire l'objet d'un prélèvement, toutes les lignes de titres doivent comporter le même bloc Prelevement (toutes les lignes InfoPrelevement ou toutes les lignes infoprelevement SEPA). Les informations de ce bloc doivent être strictement identiques sur chaque ligne de titre (sauf le montant) Rejet bordereau
2302 – Les références bancaires doivent être identiques sur chaque ligne de titre ORMC Les références bancaires ne sont pas identiques sur toutes les lignes Pour un titre de type ORMC, si NatPrel = Fichier remis aux organismes bancaires par le Trésor, les références bancaires doivent être au même format (RIB ou SEPA) et identiques sur toutes les lignes Rejet bordereau
2320 – Valorisation erronée pour la balise ProjetBudget La balise ProjetNBudget est valorisée à True et cette valorisation est impossible pour intégration dans hélios Si elle est présente, la balise ProjetBudget doit être valorisée à false Rejet flux
2321 – Balise MtPrev absente à tort La balise MtPrev est absente ou n'est pas valorisée sur la LigneBudget concernée La balise MtPrev doit être présente et valorisée sur chaque LigneBudget Rejet flux
2325 – Valorisation Ancien ICS erronée La balise AncienICS ne contient pas une valeur de 6 ou de 13 caractères. ou La balise AncienICS contient 13 caractères mais ne correspond pas à la structure de l'ICS. ou La balise AncienICS contient 6 caractères, mais elle ne contient pas que des chiffres La balise AncienICS peut contenir un Ancien ICS ou un Ancien NNE. Elle ne doit contenir qu'une valeur de 6 (Ancien NNE) ou de 13 (AncienICS) caractères. Si elle contient 6 caractères, elle ne doit contenir que des chiffres. Si elle contient 13 caractères, elle doit vérifier la structure de l'ICS. Rejet bordereau
2410 - Quantité 2 ne peut être servie que si Quantité 1 est servie La balise Quantité2 est valorisée alors que la balise Quantite ne l'est pas Quantite2 ne peut être servie que si Quantite est servie, sinon rejet du PES_Facture ASAP Rejet flux
2416 - La collectivité fait l'objet d'un transfert de poste comptable L'identifiant renseigné dans la balise IdPost est incorrect. La valeur budget collectivité (CodColl+CodBud) renseignée doit éventuellement être modifiée suite au TRF Corriger les données d'en tête suite au transfert Rejet flux
2417 - Le titulaire du compte est obligatoire pour le débiteur La balise TitCpte n'est pas renseignée alors que le bloc BancaireFacture est valorisé La balise TitCpte doit être présente si le bloc BancaireFacture est présent Rejet flux
2418 - IBAN du débiteur incorrect : les IBAN étrangers sont interdits L'IBAN renseigné n'est pas une domiciliqtion française Pour l'ASAP TIP, l'IBAN doit être connu, valide et correspondre à une domiciliation française (les deux premiers caractères alpha doivent être FR,GP,GF,MQ, RE, YT,MC,NC,PF,PM,TF,WF) Rejet flux
2419 - Unite1 ne peut être servie que si Quantite est servie La balise Unite1 est valorisée alors que la balise Quantite ne l'est pas Si la balise Unite1 est renseignée, la balise Quantite doit être valorisé Rejet flux
2420 - Unite2 ne peut être servie que si Quantite2 est servie La balise Unite2 est valorisée alors que la balise Quantite2 ne l'est pas Si la balise Unite2 est renseignée, la balise Quantite2 doit être valorisé Rejet flux
2421 - Edition avec TIP : le montant de la facture doit être inférieur ou égal à 150 000,00 ASAP avec édition d'un TIP alors que le montant est supérieur à 150 000,00 euros Si la valorisation de la balise MtTotalHT est supérieure à 150 000,00 euros, alors la balise ModeRecouvrement doit être valorisé à false Rejet flux
2423 - Code pays erroné pour un tiers résidant en France Le code pays est renseigné différemment de 100 alors que le Code résident (CodRes) est valorisé à 0 ( résident) Si la balise CodRes est valorisé à 0 (résident), le code pays ne doit pas être renseigné ou être valorisé à 100 Rejet flux
2430 - Valorisation RefBdf erronée La Valorisation de la balise RefBdf n'est pas correcte Obligatoire pour un PESFacture ASAP. Si édition avec TIP, référence Banque de France du budget collectivité  : ICS. La structure de l'ICS doit être respectée, à défaut rejet du PES_Facture ASAP. Si édition avec Talon, numéro émetteur associé au budget collectivité Rejet flux
2432 - La balise ModalitesContestation est absente à tort La balise ModalitesContestation n'est pas valorisée Dans le cadre du PESFacture typé ASAP : Zone de texte libre permettant de renseigner les modalités de contestation de la dette (mention du tribunal compétent et du lieu notamment) Rejet flux
2497 - Présence d’une même référence de titre sur plusieurs factures individuelles Plusieurs factures ASAP ont un bloc RefTitre identique Un titre ne peut être référencé que sur une seule facture ASAP Rejet flux
2522 - Bloc Adresse du destinataire absent à tort Le bloc Adresse est absent pour le débiteur Le bloc Adresse est obligatoire pour le débiteur Rejet flux
2523 - Adresse2 du destinataire absente à tort L'adresse2 du débiteur est absente L'adresse2 est obligatoire pour le débiteur Rejet flux
2524 - Absence de code pays pour le destinataire ne résidant pas en France Le code pays n'est pas renseigné alors que le Code résident (CodRes) est valorisé à 1 (non résident) Si la balise CodRes est valorisé à 1 (non résident), le code pays doit être renseigné Rejet flux
2525 - Code pays erroné pour le destinataire résidant en France Le code pays est renseigné différemment de 100 alors que le Code résident (CodRes) est valorisé à 0 ( résident) Si la balise CodRes est valorisé à 0 (résident), le code pays ne doit pas être renseigné ou être valorisé à 100 Rejet flux
2526 - La séquence attendue pour le marché est « __ » et non « __ » Le numéro sequentiel du marché n'est pas égal à 1 ou n'est pas en cohérence avec la dernière séquence transmise (rupture de séquence) Le marché initial doit être envoyé sur la séquence 1. Toute correction ou modification sur le même marché doit être émise avec une séquence d'envoi N > 1 seulement après réception chez l'ordonnateur de l'acquittement sur l'enregistrement précédent de séquence d'envoi N-1. Il ne doit pas y avoir de rupture sur cette séquence Rejet Marché
2527 - Le premier flux sur ce marché doit porter un numéro de séquence 1 Le numéro sequentiel du marché n'est pas égal à 1 Le marché initial doit être envoyé sur la séquence 1 Rejet Marché
2528 - Le premier flux sur un marché ne peut être correctif La balise CaractereCorrectifEnregistrement est valorisée à 1 (correctif) alors que la balise SequenceEnvoi est également valorisée à 1 Le marché initial doit être envoyé sur la séquence 1. Toute correction ou modification sur le même marché doit être émise avec une séquence d'envoi N > 1 seulement après réception chez l'ordonnateur de l'acquittement sur l'enregistrement précédent de séquence d'envoi N-1 Rejet Marché
2529 - Les acheteurs ne sont pas distincts Le marché contient plusieurs blocs Acheteur valorisés avec les mêmes IdAcheteur Un marché doit comporter autant de bloc Acheteur que de besoin mais chacun doit avoir un IdAcheteur qui lui est propre Rejet Marché
2530 - L'acheteur « __ » ne correspond pas à un BC actif d'Hélios Le SIRET de l'acheteur n'est pas actif dans Hélios Le SIRET doit correspondre à un budget collectivité non dissout et non concerné par une opération de restructuration en cours Rejet Marché
2531 - Les opérateurs ne sont pas distincts Le marché comporte plusieurs blocs Titulaire et / ou SousTraitantPaiementDirect identiques Un marché doit comporter autant de bloc Titulaire et/ou SousTraitantPaiementDirect que de besoin mais ils doivent être distincts Rejet Marché
2532 - Les numéros de sous-traitance ne sont pas distincts Le marché comporte plusieurs blocs SousTraitantPaiementDirect dont la balise NumeroActeSousTraitance est valorisée à l'identique Le numéro de sous-traitance est discriminant sur un marché public, ce numéro ne doit pas exister pour un autre sous-traitant du marché Rejet Marché
2533 - Le type de groupement est incompatible avec le nombre d'entreprises groupées indiqué La balise TypeGroupement est valorisée à 01 (Aucun Groupement) alors que la balise NbEntreprisesGroupees est supérieur à 0 ou La balise TypeGroupement est valorisée à 02 (Groupement solidaire) ou 03(Groupement conjoint) alors que la balise NbEntreprisesGroupees est égale à 0 Le nombre d'entrepises groupées > 0 si et seulement le Type de Groupement = 02 « Groupement solidaire » ou 03 « Groupement conjoint » Rejet Marché
2534 - Le nombre d'entreprises groupées est incompatible avec le type de groupement considéré La balise TypeGroupement est valorisée à 01 (Aucun Groupement) alors que la balise NbEntreprisesGroupees est supérieur à 0 ou La balise TypeGroupement est valorisée à 02 (Groupement solidaire) ou 03(Groupement conjoint) alors que la balise NbEntreprisesGroupees est égale à 0 Le nombre d'entrepises groupées > 0 si et seulement le Type de Groupement = 02 « Groupement solidaire » ou 03 « Groupement conjoint » Rejet Marché
2535 - Le montant estimé du marché doit être supérieur ou égal au montant notifié du marché La somme des montants HT estimés des acheteurs est inférieure au montant HT estimé du marché La somme des montants HT estimés des acheteurs doit être supérieure ou égale à la somme des montants notifiés du marché Rejet Marché
2536 - L'acheteur « __ » présent sur un bloc ne fait pas partie des acheteurs du marché Un des acheteur du bloc VentilationAcheteur n'est pas renseigné dans le bloc Acheteurs Le SIRET doit être référencé dans la liste des acheteurs du marché Rejet Marché
2537 - Le montant estimé de l'acheteur « __ » doit être supérieur ou égal au montant notifié de l'acheteur Le montant estimé de l'acheteur est inférieur au montant notifié de l'acheteur Le montant estimé de l'acheteur doit être supérieur ou égal au montant notifié de l'acheteur Rejet Marché
2538 - Le titulaire « __ » présent sur l'acheteur « __ » ne fait pas partie des opérateurs du marché Un des titulaire du bloc VentilationsTitulaire n'est pas renseigné dans le bloc Titulaire Le titulaire doit être référencé dans la liste des opérateurs [Titulaire] du marché Rejet Marché
2539 - Les titulaires rattachés à l'acheteur « __ » ne sont pas distincts Le bloc VentilationAcheteur ne détaille pas la répartition par Titulaire La ventilation du montant d’un acheteur doit être détaillée par titulaire Rejet Marché
2540 - Le sous-traitant « __ » présent sur le titulaire « __ » de l'acheteur « __ » ne fait pas partie des opérateurs du marché Le sous traitant n'est pas référencé dans le bloc Opérateurs > SousTraitantPaiementDirect L'ensemble des titulaires et sous-traitants présents dans la ventilation par acheteur doivent être référencés dans le bloc Opérateurs Rejet Marché
2541 - Les sous-traitants rattachés au titulaire « __ » de l'acheteur « __ » ne sont pas distincts Le bloc VentilationAcheteur ne détaille pas la répartition par Titulaire et par sous-traitants La ventilation du montant d’un acheteur doit être détaillée par titulaire et par sous-traitants Rejet Marché
2542 - Discordance entre les montants de l'acheteur « __ » et ceux de ses opérateurs Le montant HT notifié de l'acheteur est différent de la somme des montants HT notifiés aux titulaires et aux sous-traitants référencés dans la « VentilationsTitulaire » associée à l'acheteur Le montant HT notifié de l'acheteur doit être égal à la somme des montants HT notifiés aux titulaires et aux sous-traitants référencés dans la « VentilationsTitulaire » associée à l'acheteur Rejet Marché
2543 - Discordance entre les montants du marché et ceux de ses acheteurs Discordance entre les montants des balises MontantHTNotifie des blocs Marche et VentilationAcheteur Le montant HT notifié ddu marché doit être égal à la somme des montants HT notifiés par acheteur Rejet Marché
2544 - SIRET de « __ » invalide L'identifiant national saisi n'est pas valide La clé et la longueur de l'identifiant sont vérifiés en fonction du type de l'identifiant (NatIdTiers). La longueur est 14 pour le SIRET Rejet Marché
2545 - Clé BIC ou clé IBAN erronée Les références bancaires fournies ne sont pas valides (format rib ou format SEPA) Les références bancaires doivent être valides Rejet Marché
2546 - BIC absent à tort pour domiciliation bancaire non française L'IBAN est valorisé mais pas le BIC La règle « IBAN only » ne s'applique qu'aux comptes bancaires domiciliés en France. La balise BIC est obligatoire pour toute domiciliation à l'étranger Rejet Marché
2546 - BIC absent à tort pour domiciliation bancaire non française L'IBAN est valorisé mais pas le BIC La règle « IBAN only » ne s'applique qu'aux comptes bancaires domiciliés en France. La balise BIC est obligatoire pour toute domiciliation à l'étranger Rejet bordereau
2546 - BIC absent à tort pour domiciliation bancaire non française L'IBAN est valorisé mais pas le BIC La règle « IBAN only » ne s'applique qu'aux comptes bancaires domiciliés en France. La balise BIC est obligatoire pour toute domiciliation à l'étranger Rejet bordereau
2556 - Le SIRET de l'établissement émetteur est absent du référentiel Chorus Pro Le SIRET de la collectivité est absent de l'annuaire des structures publiques Chorus Pro Avant d'emettre un ASAP vers Chorus Pro, la collectivité doit au préalable s'assurer d'être présente dans l'annuaire des structures publiques Chorus Pro Rejet bordereau
2557 - Le SIRET de l'établissement destinataire est absent du référentiel Chorus Pro Le SIRET du tiers destinataire de l'ASAP intrasphère publique est absent de l'annuaire des structures publiques Chorus Pro Avant d'emettre un ASAP vers Chorus Pro, la collectivité doit au préalable s'assurer que la structure destinatrice est présente et active dans l'annuaire des structures publiques Chorus Pro Rejet bordereau
2558 - La structure publique émettrice n’est pas activée dans Chorus Pro Le SIRET de la collectivité est présent dans l'annuaire des structures publiques Chorus Pro mais au statut inactif Avant d'emettre un ASAP vers Chorus Pro, la collectivité doit au préalable s'assurer d'être présente et active dans l'annuaire des structures publiques Chorus Pro Rejet bordereau
2559 - Le code service de la structure publique destinataire est inconnu ou inactif dans Chorus Pro Le SIRET du tiers destinataire de l'ASAP intrasphère publique est absent de l'annuaire des structures publiques Chorus Pro ou La balise CodeService n'est pas correctement servie Avant d'emettre un ASAP vers Chorus Pro, la collectivité doit au préalable s'assurer de la présence et du paramétrage obligatoire (code service / numéro d'engagement) de la structure destinatrice dans l'annuaire des structures publiques Chorus Pro Rejet bordereau
2560 - Le numéro d’engagement n’est pas servi alors que cette information est obligatoire pour cet établissement La balise NumeroEngagement n'est pas servie alors que le destinataire de l'ASAP intrasphère publique a rendu cette information obligatoire dans Chorus Pro Avant d'emettre un ASAP vers Chorus Pro, la collectivité doit au préalable s'assurer du paramétrage obligatoire (code service / numéro d'engagement) de la structure destinatrice dans l'annuaire des structures publiques Chorus Pro Rejet bordereau
2561 - La structure publique destinataire n’est pas activée dans Chorus Pro Le SIRET du tiers destinataire de l'ASAP intrasphère publique est présent dans l'annuaire des structures publiques Chorus Pro mais au statut inactif Avant d'emettre un ASAP vers Chorus Pro, la collectivité doit au préalable s'assurer que la structure destinatrice est présente et active dans l'annuaire des structures publiques Chorus Pro Rejet bordereau
2562 - La séquence attendue pour le contrat de concession est « __ » et non « __ » Le numéro sequentiel n'est pas égal à 1 ou n'est pas en cohérence avec la dernière séquence transmise (rupture de séquence) Le contrat de concession initial doit être envoyé sur la séquence 1. Toute correction ou modification sur le même contrat doit être émise avec une séquence d'envoi N > 1 seulement après réception chez l'ordonnateur de l'acquittement sur l'enregistrement précédent de séquence d'envoi N-1. Il ne doit pas y avoir de rupture sur cette séquence Rejet Marché
2563 - Le premier flux sur ce contrat de concession doit porter un numéro de séquence à 1 Le numéro sequentiel du marché n'est pas égal à 1 Le contrat de concession initial doit être envoyé sur la séquence 1. Rejet Marché
2564 - Le premier flux sur un contrat de concession ne peut être correctif La balise CaractereCorrectifEnregistrement est valorisée à 1 (correctif) alors que la balise SequenceEnvoi est également valorisée à 1 Le contrat de concession initial doit être envoyé sur la séquence 1. Toute correction ou modification sur le même contrat doit être émise avec une séquence d'envoi N > 1 seulement après réception chez l'ordonnateur de l'acquittement sur l'enregistrement précédent de séquence d'envoi N-1 Rejet Marché
2565 - SIRET de « __ » invalide L'identifiant national saisi n'est pas valide La clé et la longueur de l'identifiant sont vérifiés en fonction du type de l'identifiant (NatIdTiers). La longueur est 14 pour le SIRET Rejet Concession
2566 - Les concessionnaires ne sont pas distincts La concession comporte plusieurs bloc concessionnaires valorisés à l'identique Un concessionnaire ne doit figurer qu'une seule fois dans la liste des concessionnaires Rejet Concession
2570 - Code Pays « __ » inconnu sur le compte bancaire « __ » Le code pays renseigné n'existe pas dans la codification INSEE Code pays du compte bancaire étranger : cette information permet de déterminer le pays du compte bancaire hors zone SEPA pour un opérateur économique de nature d'identifiant « 06 Hors UE ». Cette zone utilise la codification de l’INSEE (Code_Alpha2_Pays) Rejet Marché
2571 - Format bancaire interdit pour l'opérateur « __ » Un compte bancaire étranger (hors UE) a été alimenté pour un tiers résident de l'UE La codification du compte bancaire étranger est autorisée uniquement pour les opérateurs économiques de nature d'identifiant 06 Hors UE intervenant sur les marchés publics Rejet Marché
2581 - Le délai de garantie est obligatoire lorsqu'une garantie est prévue au contrat La balise DelaiGarantie n'est pas valorisée Lorsqu'une garantie est prévue au contrat, la valorisation de la balise DelaiGarantie est obligatoire (Balise supprimmée en version 5.8 d'Hélios) Rejet Marché
2582 - La ventilation par acheteurs est obligatoire Le bloc VentilationsAcheteur est absent du flux Indique la répartition des montants du marché entre acheteurs. Obligatoire pour tout marché de nature autre que '04' Accord Cadre Avec Marché Subséquent Ou Mixte Rejet Marché
2583 - Le siret du pouvoir adjudicateur et l'identifiant de l'accord cadre doivent être précisés La balise IdAccordCadre et/ou la balise SiretPAAccordCadre sont absentes du flux Ces balises sont obligatoire si la nature du marché est égale à 05 "Marché Subséquent Rejet Marché
2612 - Pour un ASAP Patients, le débiteur doit étre obligatoirement une personne physique les balises CatTiers/NatJur ont une valorisation différente de 01 les Asap patients ne peuvent pas être émis pour des tiers autres que des personnes physiques CatTiers/NatJur différent de 01 Rejet flux
2613 - Le bloc de ligne de facture présent ne correspond pas au typage de la facture incohérence entre la valorisation de la balise TypeFacture et le bloc LigneFacture ou LigneFacturePatient Le TypeFact ASAP=09 est nécessaire et obligatoire pour permettre l'édition centralisée des ASAP. Le TypeFact ASAP=10 est nécessaire et obligatoire pour permettre l'édition centralisée des ASAP Patients Rejet flux
2614 - Ligne de facture et Total à payer absents à tort pour ce type de facture Absence du détail de chaque ligne de facture et/ou le montant total à payer les données individuelles de facturation doivent comporter le détail de chaque ligne de facture ainsi que le montant total à payer Rejet flux
2615 - Le bloc DossierPatient et/ou LigneFacturePatient est absent à tort pour un ASAP Patients Absence des blocs obligatoires DossierPatient et/ou LigneFacturePatient Les blocs DossierPatient et/ou LigneFacturePatient doivent être présents Rejet flux
2616 - Le TIP n'est pas autorisé pour les ASAP Patient la balise ModeRecouvrement est valorisée à 0 Pour un ASAP patient le seul mode de recouvrement autorisé est le TO. La balise doit être valorisée à 1 Rejet flux
2618 - Le type de tiers malade n'est pas indiqué Le titre ne comporte pas de bloc malade Il doit y avoir un bloc malade (TypeTiers V=06) en plus du bloc débiteur Rejet bordereau
2619 - Le débiteur correspondant à un ASAP Patient doit étre une personne physique le débiteur principal n'est pas une personne physique le débiteur principal doit être une personne physique Rejet bordereau
2620 - Le titre ne doit concerner qu'un seul malade Le titre est multiligne et les débiteurs sont différents En cas de titre multiligne tous les débiteurs renseignés doivent être identiques Rejet bordereau
2622 - Lieu de naissance présent à tort A ne renseigner que pour les tiers "Personne Physique" CatTiers=01 pour tout autre type de tiers le bloc LieuNaissance ne doit pas être valorisé Rejet bordereau
2623 - Le tiers est né en France, le lieu de naissance doit étre Métropole, Dom ou COM Si la valeur de = '1' le bloc MetropoleDomCom doit être servi avec des valeurs cohérentes A renseigner avec le Code Insee du département ou de la commune de naissance Rejet bordereau
2624 - Le tiers n'est pas né en France, le lieu de naissance doit étre un pays étranger si la valeur de = '0' le bloc doit être servi avec des valeurs cohérentes A renseigner avec CodePays différent de 100 ou LibellePays différent de France Rejet bordereau
2625 - Le code INSEE du pays est inconnu la valorisation de la balise CodePays ne fait pas partie du référentiel INSEE des pays étrangers se référerer au référentiel INSEE des codes pays Rejet bordereau
2626 - Le code INSEE du département ou du COM est inconnu Si le code INSEE du département ou COM est inconnu, rejet du bordereau Si le code INSEE du département ou COM est inconnu, rejet du bordereau Rejet bordereau
2627 - La combinaison code département ou COM code commune de naissance ne fait pas partie du référentiel des communes INSEE Si le couple code département ou COM naissance – code INSEE de la commune est inconnu, rejet du bordereau Si le couple code département ou COM naissance – code INSEE de la commune est inconnu, rejet du bordereau Rejet bordereau
2707 - Le fichier associé à la PJ n'est pas au format PDF requis le seul format autorisé pour la PJ complémentaire à la facture est le format .pdf Si la balise TypePJ est valorisée à 011, alors le nom de la PJ doit être complété de l'extension .pdf Rejet PJ
2708 - Le fichier PDF excéde le nombre maximum de pages autorisé (8 pages) le nombre total de pages de la PJ est supérieur à huit La PJ ASAP (facture plus PJ complémentaire) ne peut contenir plus de huit pages (quatre feuillets) Rejet PJ
2709 - Le poids de la PJ excéde le seuil autorisé le poids de la PJ dépasse le seuil de 1Mo le poids de la PJ (facture plus PJ complémentaire) doit être réduit pour ne pas dépasser 1Mo Rejet PJ
2710 - Le fichier PDF est au format paysage le fichier joint en PJ n'est pas en disposition « portrait » les seuls fichiers acceptés (facture plus PJ complémentaire) sont les fichiers en disposition « portrait » Rejet PJ
2716 - Le code édition 06 n'est autorisé que sur les titres de type ORMC La valeur 06 n'est utilisable que sur les titres de type ORMC la valeur doit être fonction du type d'ASAP Rejet bordereau
2717 - Le titre doit porter au moins une référence PJ Absence du bloc obligatoire PJRef chaque pièce doit comporter un bloc PJRef Rejet bordereau
2723 - Un marché multi-budget ne peut étre adressé sur un Budget Annexe Le marché ne peut être multi budget si le budget principal n'est pas concerné Le titulaire d'un marché multi budget ne peut être que le budget principal Rejet Marché