Paramètres généraux du prélèvement SEPA

Les paramètres sont à renseigner dans :

Fichiers/Banque

Onglet Banque

1. Format du fichier à produire : cocher Trésor Public (SEPA)
2. Indiquer le répertoire dans lequel le fichier sera généré.
3. Nom du fichier à produire : Laisser PRELEV, il sera modifié automatiquement lors de la préparation du fichier à transmettre.

Onglet Prélèvements SEPA

1. Nom et adresse de l’émetteur du prélèvement : ceux de la régie émettrice du prélèvement. Utilisez la touche F3 pour recopier les informations de votre collectivité, vous pouvez les modifier si vous le souhaitez.
2. Compte à créditer :
   1. Saisir BIC et IBAN du compte à créditer. Attention pour les prélèvements crédités sur un compte DFT, ce compte est celui de la DGFIP, DRFIP ou DDFIP (et non celui de la Trésorerie).
   2. Cocher la case l’émetteur du prélèvement n’est pas le détenteur du compte.
   3. Le détenteur du compte est en général le Trésor Public si vous n’avez pas de compte DFT, la DDFIP ou DGFIP dans le cas où vous avez un compte DFT.
3. Informations SEPA :
   1. Il faut impérativement renseigner l’ICS (Identifiant Créancier SEPA) de la collectivité.
   2. Référence technique du fichier SEPA: référence normée, fournie par votre trésorerie.
   3. Référence de bout en bout: référence normée, fournie par votre trésorerie.
4. Compte DFT : Cocher cette case si les prélèvements sont versés sur un compte DFT et saisir le BIC et l'IBAN de votre compte DFT.

Associer la banque à la régie

Il faut ensuite associer à chaque régie la banque correspondante

Fichiers / Paramètres Activités / Régies

1. Onglet Régie : sélection de la régie
2. Onglet Banque à créditer
   • Sélectionner la banque associée à cette régie
   • Le dernier N° de mandat (RUM) se mettra à jour lors de la migration des RIB en BIC/IBAN et au fur et à mesure que vous saisirez de nouveaux mandats de prélèvement.
3. Onglet Activités rattachées : Pour information, sont listées dans cet onglet les activités associées à la régie.

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