Paramètres généraux du prélèvement SEPA
Paramètrages généraux
Les paramètres sont à renseigner dans :
Fichiers/Banque
Onglet Banque
- Format du fichier à produire : cocher Trésor Public (SEPA)
- Indiquer le répertoire dans lequel le fichier sera généré.
- Nom du fichier à produire : Laisser PRELEV, il sera modifié automatiquement lors de la préparation du fichier à transmettre.
Onglet Prélèvements SEPA
- Nom et adresse de l’émetteur du prélèvement : ceux de la régie émettrice du prélèvement. Utilisez la touche F3 pour recopier les informations de votre collectivité, vous pouvez les modifier si vous le souhaitez.
- Compte à créditer :
- Saisir BIC et IBAN du compte à créditer. Attention pour les prélèvements crédités sur un compte DFT, ce compte est celui de la DGFIP, DRFIP ou DDFIP (et non celui de la Trésorerie).
- Cocher la case l’émetteur du prélèvement n’est pas le détenteur du compte.
- Le détenteur du compte est en général le Trésor Public si vous n’avez pas de compte DFT, la DDFIP ou DGFIP dans le cas où vous avez un compte DFT.
- Informations SEPA :
- Il faut impérativement renseigner l’ICS (Identifiant Créancier SEPA) de la collectivité.
- Référence technique du fichier SEPA: référence normée, fournie par votre trésorerie.
- Référence de bout en bout: référence normée, fournie par votre trésorerie.
- Compte DFT : Cocher cette case si les prélèvements sont versés sur un compte DFT et saisir le BIC et l'IBAN de votre compte DFT.
Associer la banque à la régie
Il faut ensuite associer à chaque régie la banque correspondante
Fichiers / Paramètres Activités / Régies
- Onglet Régie : sélection de la régie
- Onglet Banque à créditer
- Sélectionner la banque associée à cette régie
- Le dernier N° de mandat (RUM) se mettra à jour lors de la migration des RIB en BIC/IBAN et au fur et à mesure que vous saisirez de nouveaux mandats de prélèvement.
- Onglet Activités rattachées : Pour information, sont listées dans cet onglet les activités associées à la régie.
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