Mise en titre des impayés

Exploitation / Relance / Titres de recette à imputations multiples

Cette procédure consiste à mettre en recouvrement auprès du Percepteur les familles ayant un solde inférieur à un certain montant ( minimum 0 ). Avant de s'engager dans cette procédure, il faut bien entendu être à jour de la saisie des règlements perçus.

Préparation

• Régie : Choisir la régie
• Date de référence : dans le cadre d'une facturation, le dernier jour du mois précédent. Dans l'absolu cela peut être n'importe quelle date (notamment en pré paiement).
• Informations Collectivités et Budget : En principe paramétré, il suffit de faire la loupe et de sélectionner la ligne, unique si on ne gère qu'un budget.
• Informations Titres : Saisir les informations (fournies par le service comptable) concernant le titre à éditer. Exercice, N° bordereau et de titre. demander et faire réserver ce numéro par la comptabilité (Si on ne peut pas avoir le N° de titre avant, éditer la liste, faire saisir le titre par la comptabilité puis relancer avec le bon numéro)
• Montant minimum : X Euros (en dessous de ce montant, les impayés ne sont pas mis en titre)
• Objet de la recette : il est important car il apparaît sur le titre envoyé aux familles. RÉGIE DE <Régie sélectionnée> AU <Date de référence>.
• Cliquer sur GO pour lancer la recherche des familles répondant aux critères.

Sélection

Onglet Sélection

Permet de sortir différente éditions permettant la création des titres en comptabilité

Il est encore possible à ce niveau de sélectionner/désélectionner les payeurs à poursuivre

1. Bouton Liste Imputation : On obtient la liste des titres par compte comptable. (Faites en 3 exemplaires, un pour vous, un pour le trésor public, un pour la comptabilité)
2. BoutonListe Détail : On obtient le détail par activité. (1 exemplaire pour vous)
3. Bouton Titre Papier pour éditer les titres. Faites-en autant d’exemplaires que nécessaire, à priori 3, un que vous archivez, un remis au Percepteur, un envoyé aux familles

• 
  Etat liste imputation
• 
  Etat liste détaillée
• 
  Avis des sommes à payer

Règlement

Onglet règlement

Le moment le plus délicat de l'opération car irréversible. Une fois réalisée, il ne sera plus possible de rééditer ni la liste des imputations ni la liste Détail. Il est donc indispensable que ces listes soient imprimées avant d’effectuer cette manœuvre.

1. Sélectionner le mode de règlement : TITRE ( ou celui correspondant aux titres d'impayés)
2. Cliquer sur le bouton Règlement : une validation est demandée, vous rappelant le nombre de familles et le montant du titre. La question suivante est alors posée "L'imputation par porte-monnaie est-elle bien éditée ?", répondre Non une première fois pour éditer un 2ème exemplaire, 1 à conserver, 1 à remettre au percepteur. Ne répondre Oui que lorsque vous avez en main l'édition intitulée «Affectations dues aux Titres de recettes».

Vous devez saisir le montant global de tous les titres dans votre comptabilité, et remettre à votre Percepteur, le titre correspondant au montant global (saisi en comptabilité), la disquette des titres (pour le détail), la liste détaillée des titres et certainement un exemplaire de chaque titre nominatif. IMPORTANT: ranger les document «Affectations dues aux Titres de recettes» dans un dossier que vous aurez intitulé: «Documents Mise en Titres Impayés».