« Tarif fonction du quotient familial » : différence entre les versions
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Les lignes pour lesquelles le type d'allocataire n'est pas renseigné s'appliquent à tous, à moins qu'une autre ligne précise pour tel ou tel type d'allocataire. Dans l'exemple : du quotient 0 à 487, c'est le T1 qui s'applique, sauf pour les ressortissants MSA pour qui c'est le T5. | |||
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Dernière version du 31 août 2022 à 13:52
Cette note explique comment établir la tarification en fonction du quotient familial, mais aussi de la catégorie du consommateur, et éventuellement de la caisse allocataire à laquelle le payeur est rattaché.
L'application de cette procédure requiert que le paramétrage des niveaux de tarif est fait.
Fichiers / Tarifs / Quotient Familiaux
- Sélectionnez l'activité à paramétrer
- Sélectionnez la catégorie à paramétrer
- Cliquer sur le bouton Nouveau
- [Facultatif] Renseignez sur quel type d'allocataire ce tarif s'applique
- Borne inférieure de la tranche de quotient familial
- Borne supérieure de la tranche de quotient familial
- Indiquez le niveau de tarif qui s'applique
- Cliquez sur GO ( non visible sur la copie d'écran ci-dessous )
Les lignes pour lesquelles le type d'allocataire n'est pas renseigné s'appliquent à tous, à moins qu'une autre ligne précise pour tel ou tel type d'allocataire. Dans l'exemple : du quotient 0 à 487, c'est le T1 qui s'applique, sauf pour les ressortissants MSA pour qui c'est le T5.
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