« Mise en titre des impayés » : différence entre les versions

Dernière version du 28 septembre 2021 à 16:28

Exploitation / Relance/Gestion des impayés / Titres de recette à imputations multiples

Cette procédure consiste à mettre en recouvrement auprès du trésorier les familles ayant un solde négatif à une date donnée. Avant d'entamer cette procédure, il faut être à jour de la saisie des règlements perçus et avoir au moins une fois relancer ces familles préalablement.

Préparation

Choisir la régie
Date de référence : dans le cadre d'une facturation, le dernier jour du mois précédent. Dans l'absolu cela peut être n'importe quelle date (notamment en pré paiement).
Informations Collectivités et Budget : En principe paramétré, il suffit de faire la loupe et de sélectionner la ligne, unique si on ne gère qu'un budget.
Informations Titres : Saisir les informations (fournies par le service comptable) concernant le titre à éditer. Exercice, N° bordereau et de titre. demander et faire réserver ce numéro par la comptabilité (Si on ne peut pas avoir le N° de titre avant, éditer la liste, faire saisir le titre par la comptabilité puis relancer avec le bon numéro) et enfin le montant d'impayé minimum (en dessous de ce montant, les impayés ne sont pas mis en titre)
Objet de la recette : il est important car il apparaît sur le titre envoyé aux familles. RÉGIE DE <Régie sélectionnée> AU <Date de référence>.
Cliquer sur GO pour lancer la recherche des familles répondant aux critères.

Sélection

Avoir cliqué sur GO à l'étape précédente conduit directement à cet onglet.

Il est encore possible à ce niveau de sélectionner/désélectionner les payeurs à poursuivre en double cliquant sur les coches rouges à gauche. S'il vous semble que des familles manquent, c'est peut-être dû au seuil défini à l'étape précédente qui est trop haut.

Liste Imputation : Fournit la liste des titres par poste comptable. (Faites en 3 exemplaires, un pour vous, un pour le trésor public, un pour la comptabilité)
Liste Détail activités : Fournit le détail par activités. (1 exemplaire pour vous)
Titre Papier pour éditer les Avis des Sommes A Payer ( ASAP). Avec l'avènement de la norme PES ASAP, c'est généralement désormais l'outil comptable qui permet la production de ce flux.

Etat liste imputation
Etat liste détaillée
Avis des sommes à payer

Passez ensuite à l'onglet règlement

Règlement

Opération irréversible. Une fois réalisée, il ne sera plus possible de rééditer ni la liste des imputations ni la liste Détail. Il est donc indispensable que ces listes soient imprimées avant d’effectuer cette manœuvre.

Sélectionner le mode de règlement : TITRE ( ou celui correspondant aux titres d'impayés)
Cliquer sur le bouton Règlement : une validation est demandée, vous rappelant le nombre de familles et le montant du titre. La question suivante est alors posée "L'imputation par porte-monnaie est-elle bien éditée ?", répondre Non une première fois pour éditer un 2ème exemplaire, 1 à conserver, 1 à remettre au percepteur. Ne répondre Oui que lorsque vous avez en main l'édition intitulée «Affectations dues aux Titres de recettes».

Fournir les éditions précédemment sorties au service comptable pour saisie des écritures et transmissions au trésorier. En fonction des possibilités du logiciel de comptabilité, voir s'il est nécessaire ou non de joindre les avis des sommes à payer.

Ranger les documents «Affectations dues aux Titres de recettes» dans un dossier que vous aurez intitulé : « Documents mise en titres des impayés »

12.01

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-  Exploitation / Relance / Titres de recette à imputations multiples
+  Exploitation / Relance/Gestion des impayés / Titres de recette à imputations multiples
-Cette procédure consiste à mettre en recouvrement auprès du Percepteur les familles ayant un solde < à un certain montant. Avant de s'engager dans cette procédure, il faut bien entendu être à jour de la saisie des règlements perçus.
-[[Fichier:MiseEnImpayees-Preparation.png|Néant|Paramétrage comptable de la mise en titres des impayés]]
+Cette procédure consiste à mettre en recouvrement auprès du trésorier les familles ayant un solde négatif à une date donnée. Avant d'entamer cette procédure, il faut être à jour de [[Saisir_un_règlement|la saisie des règlements]] perçus et avoir au moins une fois [[Relancer_les_familles|relancer ces familles]] préalablement.
 ===Préparation===
+[[Fichier:MiseEnImpayees-Preparation.png|750px|Paramétrage comptable de la mise en titres des impayés]]
-*'''Régie''' : Choisir la régie
+#Choisir la régie
-*'''Date de référence''' : dans le cadre d'une facturation, le dernier jour du mois précédent. Dans l'absolu cela peut être n'importe quelle date (notamment en pré paiement).
+#'''Date de référence''' : dans le cadre d'une facturation, le dernier jour du mois précédent. Dans l'absolu cela peut être n'importe quelle date (notamment en pré paiement).
-*'''Informations Collectivités et Budget''' : En principe paramétré, il suffit de faire la loupe et de sélectionner la ligne, unique si on ne gère qu'un budget.
+#'''Informations Collectivités et Budget''' : En principe paramétré, il suffit de faire la loupe et de sélectionner la ligne, unique si on ne gère qu'un budget.
-*'''Informations Titres''' : Saisir les informations (fournies par le service comptable) concernant le titre à éditer. Exercice, N° bordereau et de titre. demander et faire réserver ce numéro par la comptabilité (Si on ne peut pas avoir le N° de titre avant, éditer la liste, faire saisir le titre par la comptabilité puis relancer avec le bon numéro)
+#'''Informations Titres''' : Saisir les informations (fournies par le service comptable) concernant le titre à éditer. Exercice, N° bordereau et de titre. demander et faire réserver ce numéro par la comptabilité (Si on ne peut pas avoir le N° de titre avant, éditer la liste, faire saisir le titre par la comptabilité puis relancer avec le bon numéro) et enfin le montant d'impayé minimum (en dessous de ce montant, les impayés ne sont pas mis en titre)
-*Montant minimum : X Euros (en dessous de ce montant, les impayés ne sont pas mis en titre)
+#'''Objet de la recette''' : il est important car il apparaît sur le titre envoyé aux familles. RÉGIE DE <Régie sélectionnée> AU <Date de référence>.
-*Objet de la recette : il est important car il apparaît sur le titre envoyé aux familles. '''RÉGIE DE <Régie sélectionnée> AU <Date de référence>.'''
+#Cliquer sur '''GO''' pour lancer la recherche des familles répondant aux critères.
-* Cliquer sur '''GO''' pour lancer la recherche des familles répondant aux critères.
 ===Sélection===
- Onglet Sélection
+Avoir cliqué sur '''GO''' à l'étape précédente conduit directement à cet onglet.
-[[Fichier:MiseEnImpayees-Selection.png|vignette|Permet de sortir différente éditions permettant la création des titres en comptabilité]]
+[[Fichier:MiseEnImpayees-Selection.png|700px|Différentes éditions permettant la création des titres en comptabilité]]
-Il est encore possible à ce niveau de sélectionner/désélectionner les payeurs à poursuivre
+Il est encore possible à ce niveau de sélectionner/désélectionner les payeurs à poursuivre en double cliquant sur les coches rouges à gauche. S'il vous semble que des familles manquent, c'est peut-être dû au seuil défini à l'étape précédente qui est trop haut.
-#Bouton '''Liste Imputation''' : On obtient la liste des titres par compte comptable. (Faites en '''3''' exemplaires, un pour vous, un pour le trésor public, un pour la comptabilité)
+#'''Liste Imputation''' : Fournit la liste des titres par poste comptable. (Faites en '''3''' exemplaires, un pour vous, un pour le trésor public, un pour la comptabilité)
-#Bouton'''Liste Détail''' : On obtient le détail par activité. (1 exemplaire pour vous)
+#'''Liste Détail activités''' : Fournit le détail par activités. (1 exemplaire pour vous)
-#Bouton '''Titre Papier''' pour éditer les titres. Faites-en autant d’exemplaires que nécessaire, à priori 3, un que vous archivez, un remis au Percepteur, un envoyé aux familles
+#'''Titre Papier''' pour éditer les '''A'''vis des '''S'''ommes '''A''' '''P'''ayer ( '''ASAP'''). Avec l'avènement de la norme PES ASAP, c'est généralement désormais l'outil comptable qui permet la production de ce flux.
 <gallery mode="packed-hover">
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 MiseEnImpayees-ASAP.png|Avis des sommes à payer
 </gallery>
+Passez ensuite à l'onglet règlement
 ===Règlement===
- Onglet règlement
+[[Fichier:MiseEnImpayees-Reglement.png|700px]]
-[[Fichier:MiseEnImpayees-Reglement.png|vignette]]
-Le moment le plus délicat de l'opération car irréversible. Une fois réalisée, il ne sera plus possible de rééditer ni la liste des imputations ni la liste Détail. Il est donc indispensable que ces listes soient imprimées avant d’effectuer cette manœuvre.
+Opération irréversible. Une fois réalisée, il ne sera plus possible de rééditer ni la liste des imputations ni la liste Détail. Il est donc indispensable que ces listes soient imprimées avant d’effectuer cette manœuvre.
 #Sélectionner le mode de règlement : '''TITRE''' ( ou celui correspondant aux titres d'impayés)
 #Cliquer sur le bouton Règlement : une validation est demandée, vous rappelant le nombre de familles et le montant du titre. La question suivante est alors posée "'''L'imputation par porte-monnaie est-elle bien éditée ?'''", répondre Non une première fois pour éditer un 2ème exemplaire, 1 à conserver, 1 à remettre au percepteur. '''Ne répondre Oui que lorsque vous avez en main l'édition intitulée''' '''«Affectations dues aux Titres de recettes».'''
-Vous devez saisir le montant global de tous les titres dans votre comptabilité, et remettre à votre Percepteur, le titre correspondant au montant global (saisi en comptabilité), la disquette des titres (pour le détail), la liste détaillée des titres et certainement un exemplaire de chaque titre nominatif. IMPORTANT: ranger les document «Affectations dues aux Titres de recettes» dans un dossier que vous aurez intitulé: «''Documents Mise en Titres Impayés».
+Fournir les éditions précédemment sorties au service comptable pour saisie des écritures et transmissions au trésorier. En fonction des possibilités du logiciel de comptabilité, voir s'il est nécessaire ou non de joindre les avis des sommes à payer.
+{{Warning|Ranger les documents «Affectations dues aux Titres de recettes» dans un dossier que vous aurez intitulé : « Documents mise en titres des impayés »}}
+{{Valide| 12.01}}
 [[Catégorie:Carte+]]