« Ixchange 2 ACTES » : différence entre les versions

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*Avoir souscrit à la solution Ixchange (se rapprocher de votre interlocuteur INDYSystem habituel)
*Avoir souscrit à la solution Ixchange (se rapprocher de votre interlocuteur INDYSystem habituel)
*Avoir une convention de dématérialisation des actes avec la préfecture
*Avoir une convention de dématérialisation des actes avec la préfecture ( [[Média:Avenant-Convention.docx|Modèle]] ).
*Disposer d'une clé de signature répondant à la norme RGS**
*Disposer d'une clé de signature répondant à la norme RGS**
*Transmettre la clé publique de cette clé à JVS
*[[Ixchange2_export_clé_publique|Transmettre la clé publique de cette clé à JVS]]


===Accès et fonctionnement===
===Accès et fonctionnement===


L'accès au logiciel [https://ixchange.jvs-mairistem.fr Portail ACTES]
L'accès au logiciel se fait  via le [https://ixchange.jvs-mairistem.fr Portail ACTES]
 
[[Ixchange2_export_clé_publique|Transmettre la clé publique de la signature à JVS]]


[[Média:Ixchange2 Créer un acte et le transmettre en Préfecture.pdf|Comment créer un acte et le transmettre en Préfecture ?]]
[[Média:Ixchange2 Créer un acte et le transmettre en Préfecture.pdf|Comment créer un acte et le transmettre en Préfecture ?]]
[[Média:Avenant-Convention.docx|Modèle d’avenant à la convention de Tiers de Télétransmission ]]


[[Média:Raccourcis Ixchange.zip|Raccourcis Actes et parapheurs]]
[[Média:Raccourcis Ixchange.zip|Raccourcis Actes et parapheurs]]

Version du 29 octobre 2021 à 11:18

Prérequis

  • Avoir souscrit à la solution Ixchange (se rapprocher de votre interlocuteur INDYSystem habituel)
  • Avoir une convention de dématérialisation des actes avec la préfecture ( Modèle ).
  • Disposer d'une clé de signature répondant à la norme RGS**
  • Transmettre la clé publique de cette clé à JVS

Accès et fonctionnement

L'accès au logiciel se fait via le Portail ACTES

Comment créer un acte et le transmettre en Préfecture ?

Raccourcis Actes et parapheurs