« Ixchange 2 ACTES » : différence entre les versions

De INDYWiki
mAucun résumé des modifications
mAucun résumé des modifications
 
(5 versions intermédiaires par le même utilisateur non affichées)
Ligne 1 : Ligne 1 :
[[Fichier:SchВma AB.png|vignette]]
[[Fichier:SchВma AB.png|vignette]]


[https://ixchange.jvs-mairistem.fr Portail ACTES]
===Prérequis===


[[Ixchange2_export_clé_publique|Transmettre la clé publique de la signature à JVS]]
*Avoir souscrit à la solution Ixchange (se rapprocher de votre interlocuteur INDYSystem habituel)
*Avoir une convention de dématérialisation des actes avec la préfecture ( [[Média:Avenant-Convention.docx|Modèle]] ).
*Disposer d'une clé de signature répondant à la norme RGS**
*[[Ixchange2_export_clé_publique|Transmettre la partie publique de cette clé à JVS]]


[[Média:Ixchange2 Créer un acte et le transmettre en Préfecture.pdf|Comment créer un acte et le transmettre en Préfecture ?]]
===Accès et fonctionnement===


[[Média:Avenant-Convention.docx|Modèle d’avenant à la convention de Tiers de Télétransmission ]]
L'accès au logiciel se fait  via le [https://ixchange.jvs-mairistem.fr Portail ACTES] ( [[Média:Raccourcis Ixchange.zip|Raccourcis pour votre bureau]] )


[[Média:Raccourcis Ixchange.zip|Raccourcis Actes et parapheurs]]
[[Media:Ixchange2 Créer un acte et le transmettre en Préfecture.pdf|Comment créer un acte et le transmettre en Préfecture ?]]

Dernière version du 9 février 2023 à 10:01

Prérequis

  • Avoir souscrit à la solution Ixchange (se rapprocher de votre interlocuteur INDYSystem habituel)
  • Avoir une convention de dématérialisation des actes avec la préfecture ( Modèle ).
  • Disposer d'une clé de signature répondant à la norme RGS**
  • Transmettre la partie publique de cette clé à JVS

Accès et fonctionnement

L'accès au logiciel se fait via le Portail ACTES ( Raccourcis pour votre bureau )

Comment créer un acte et le transmettre en Préfecture ?