DSN

Paramétrages

La production d'un flux DSN correcte nécessite de vérifier les paramétrages du logiciel de paye et ce à plusieurs niveaux : fiche agent, différents identifiants ( collectivité, caisses, mutuelles, etc... ). Sont décrits dans ce premier chapitre ces différents aspects.

Paramétrage collectivité

Paramètres \ Collectivités

• Onglet généralité : SIREN
• Onglet contact : un des contacts doit être marqué en Contact DADS-U / DSN
• Onglet Caractéristiques : Référence bancaire ( permet la subrogation des IJ )
• Onglet Paie : Pôle emploi + Date d'adhésion

Paramétrage Etablissements

Paramètres \ Collectivités \ Etablissements

• Onglet Identification : NIC (5 derniers chiffres du SIRET) et code NAF
• Onglet Organismes : Contrôler , renseigner les codes organismes.
• Onglet Paie : Contrôle de la validité du taux accident du travail
• Onglet DSN / PASRAU :
  • Pour faire les tests, passer Type de déclaration à DSN. Bien remettre en PASRAU jusqu'en Décembre inclus
  • Cliquer sur le logo Net-Entreprise pour vérifier la présence de l'habilitation à la DSN, si pas présente, suivre cette documentation pour l'activer

Paramétrages lignes de prime (codification 3600-3699)

Paramètres / Paie / Classification des Primes

Filtrer le tableau sur Lignes utilisées au cours des 12 derniers mois.

Ce point de menu permet de contrôler le rattachement des primes au « prime DSN ». Le logiciel le fait tout seul pour la plupart, mais si ce n’est pas le cas pour certaines, un tableau de correspondance est fournie par JVS

Paramétrage des agents

Agents / Agents

Etat civil

• Nom et Prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale, coordonnées, situation et bulletin de paie type.
• Pour les trésoriers encore actifs dans la paie, il faut leur mettre une date de fin de situation.
• Pour les agents/ élus qui cotisent à l’IRCANTEC : vérification du taux « Accident du travail ».
• Pour les élus : coche « non imposable » à ne pas cocher et « élu dans une commune de -3500hab. » à cocher si nécessaire.

Vérification de la carrière

• Au moins 1 carrière et 1 contrat doivent être saisis.
• Code emploi territorial obligatoire (gestion auto selon le grade)
• Code PCS ES obligatoire (cf. liste ci-dessous)
• Libellé emploi (contrat aidé par exemple) > il est possible de créer des libellés personnalisés

Listing des codes PCS-ES fréquents :

• 333B Trésorier
• 333F Personnels administratifs de cat. A des collectivités locales et hôpitaux publics (hors Enseignement, Patrimoine)
• 335A Élu
• 435A Directeurs de centres socioculturels et de loisirs
• 435B Animateurs socioculturels et de loisirs
• 451G Professions intermédiaires administratives des collectivités locales
• 523C Adjoints administratifs des collectivités locales
• 524C Agents administratifs des collectivités locales
• 525A Agent de service des établissements primaires
• 525B Agents de service des autres établissements d'enseignement
• 525C Agents de services de la fonction publique (sauf écoles, hôpitaux) : techniciens en général

Vérification du/des contrat(s)

Listing des différents typages :

Gestion d’un titulaire

Les agents titulaires de la fonction publique disposeront dès à présent d’un contrat (langage DSN) et dans ce cas, les éléments ci-dessous sont à renseigner :

• Nature de contrat : 50 - Nomination dans la fonction publique (par arrêté, par décision…)
• Statut : 10 – Agent de la fonction publique territoriale
• Dispositif politique : 99 – Non concerné

Gestion des apprentis

Les apprentis employés par des établissements de la fonction publique, les éléments du contrat sont les suivants :

• Nature de contrat :
  • 02 – Contrat de travail à durée déterminée de droit privé
  • 90 – Autre nature de contrat, convention, mandat
• Statut : 10 – Agent de la fonction publique territoriale
• Dispositif politique :
  • 65 – Contrat d’apprentissage entreprises non inscrites au répertoire des métiers d’au moins 11 salariés (loi de 1987)
  • 81 - Contrat d'apprentissage secteur public (Loi de 1992)

Gestion des contractuels de droit public

Le personnel non titulaire employé par des établissements de la fonction publique, les éléments du contrat sont les suivants :

• Nature de contrat :
  • 09 - Contrat de travail à durée indéterminée de droit public
  • 10 - Contrat de travail à durée déterminée de droit public
• Statut : entre 01 et 10
• Dispositif politique : 99 – Non concerné

Gestion des contractuels de droit privé

Le personnel non titulaire employé par des établissements de la fonction publique, les éléments du contrat sont les suivants :

• Nature de contrat :
  • 01 - Contrat de travail à durée indéterminée de droit privé
  • 02 - Contrat de travail à durée déterminée de droit privé
• Statut : entre 01 et 07
• Dispositif politique : 99 – Non concerné

Gestion des contrats aides

L’emploi d’un contrat aidé est à préciser sur le contrat selon ses caractéristiques :

• Nature de contrat :
  • 01 - Contrat de travail à durée indéterminée de droit privé
  • 02 - Contrat de travail à durée déterminée de droit privé
• Statut : 10 – Agent de la fonction publique territoriale
• Dispositif politique :
  • 21 – CUI - Contrat Initiative Emploi
  • 41 – CUI - Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi
  • 42 – CUI - Contrat d'accès à l'emploi - DOM
  • 50 – Emploi d'avenir secteur marchand
  • 51 – Emploi d'avenir secteur non marchand

Gestion des indemnitaires

La gestion des indemnitaires notamment les élus passe par un contrat sur lequel les éléments ci-dessous doivent être précisés :

• Nature de contrat :
  • 80 – Mandat social
  • 81 – Mandat d’élu
  • 90 – Autre nature de contrat, convention, mandat
  • Statut : 10 – Agent de la fonction publique territoriale
  • Dispositif politique : 99 – Non concerné

Gestion des détachés

Pour la gestion des agents détachés, il faut renseigner pour chaque contrat concerné, les éléments suivants :

• Nature de contrat :
  • 20 – [FP] Détachement d’un agent d’une Fonction Publique donnant lieu à pension (ECP)
  • 21 – [FP] Détachement d’un agent d’une Fonction Publique ne donnant pas lieu à pension (ENCP)
  • Cocher Etablissement d’origine selon la situation de l’agent.
• Type de Détachement :
  • 01 - [FP] Détachement auprès d'un parlementaire
  • 02 - [FP] Détachement sur un emploi de collaborateur cabinet
  • 03 - [FP] Détachement au titre de la coopération technique
  • 05 - [FP] Détachement sur un emploi fonctionnel
  • 06 - [FP] Détachement pour fonction élective ou mandat syndical
  • 07 - [FP] Détachement pour exercer un mandat de député
  • 08 - [FP] Détachement pour exercer un mandat de sénateur
  • 09 - [FP] Détachement (reclassement) pour difficultés opérationnelles
  • 10 - [FP] Détachement (reclassement) pour raison opérationnelle
  • 11 - [FP] Détachement auprès d'un organisme de droit privé, d'un EPIC ou d'un GIP
  • 12 - [FP] Détachement auprès d'un établissement public national
  • 13 - [FP] Détachement auprès d'une collectivité ou d’un établissement public territorial ou hospitalier
  • 15 - [FP] Détachement auprès de l’Etat
  • 16 - [FP] Absence de détachement

Gestion des agents avec un handicap

Pour la gestion des travailleurs handicapés, il faut renseigner pour chaque contrat concerné, le BOETH en 01 et 12 selon la situation de l’agent.

• 01 - Travailleur reconnu handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
• 02 - Victime d'accident du travail ou de maladie professionnelle ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaire d'une rente
• 03 - Titulaire d'une pension d'invalidité à condition que l'invalidité réduise au moins des deux tiers sa capacité de travail
• 04 - Bénéficiaire mentionné à l'article L.241-2 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
• 05 - Bénéficiaire mentionné aux articles L.241-3 et L.241-4 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
• 06 - Titulaire d'une allocation ou d'une rente d'invalidité dans les conditions définies par la Loi n°91-1389 du 31 décembre 1991
• 07 - Titulaire de la carte "mobilité inclusion" portant la mention "invalidité" (L. 241-3 du Code de l'action sociale et des familles)
• 08 - Titulaire de l'allocation aux adultes handicapés
• 09 - Bénéficiaire mentionné aux articles L.241-5 et L.241-6 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
• 10 - Agent public reclassé (3ème alinéa de l'article L.323-5 du Code du travail)
• 11 - Agent public bénéficiaire d'une allocation temporaire d'invalidité (4ème alinéa de l'article L.323-5 du Code du travail)
• 12 - Ayant droit à la prestation de compensation du handicap, à l'allocation compensatrice pour tierce personne ou à l'allocation d'éducation de l'enfant handicap

Paramétrage des organismes complémentaires

Paramètres / Paie / Organismes complémentaires

1. Accédez à l’organisme complémentaire à paramétrer.
2. Dans la cadre du bulletin de paie clarifié, renseignez la rubrique dans laquelle faire apparaitre ces lignes de paie.
3. Saisissez les codes reçus de l’organisme, sachant que la référence du contrat, le code organisme et le code population sont obligatoires pour la déclaration. Le rattachement à une rubrique pour la DSN est réservé aux cotisations AGIRC-ARRCO pour le droit privé uniquement lorsque les taux de base ne sont pas appliqués.

Validez votre saisie. Répétez cette action sur chacun des organismes complémentaires à déclarer sur la DSN. Dans le cas d’un paramétrage différent par tranche, par exemple, la référence du contrat et le code organisme changent selon les taux appliqués, il faudra créer un organisme complémentaire par tranche.