DSN

Paramétrages

La production d'un flux DSN correcte nécessite de vérifier les paramétrages du logiciel de paye et ce à plusieurs niveaux : fiche agent, différents identifiants ( collectivité, caisses, mutuelles, etc... ). Sont décrits dans ce premier chapitre ces différents aspects.

Paramétrage collectivité

Paramètres \ Collectivités

• Onglet généralité : SIREN
• Onglet contact : un des contacts doit être marqué en Contact DADS-U / DSN
• Onglet Caractéristiques : Référence bancaire ( permet la subrogation des IJ )
• Onglet Paie : Pôle emploi + Date d'adhésion

Paramétrage Etablissements

Paramètres \ Collectivités \ Etablissements

• Onglet Identification : NIC (5 derniers chiffres du SIRET) et code NAF
• Onglet Organismes : Contrôler , renseigner les codes organismes.
• Onglet Paie : Contrôle de la validité du taux accident du travail
• Onglet DSN / PASRAU :
  • Pour faire les tests, passer Type de déclaration à DSN. Bien remettre en PASRAU jusqu'en Décembre inclus
  • Cliquer sur le logo Net-Entreprise pour vérifier la présence de l'habilitation à la DSN, si pas présente, suivre cette documentation pour l'activer

Paramétrages lignes de prime (codification 3600-3699)

Paramètres / Paie / Classification des Primes

Filtrer le tableau sur Lignes utilisées au cours des 12 derniers mois.

Ce point de menu permet de contrôler le rattachement des primes au « prime DSN ». Le logiciel le fait tout seul pour la plupart, mais si ce n’est pas le cas pour certaines, un tableau de correspondance est fournie par JVS

Paramétrage des agents

Etat civil

• Nom et Prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale, coordonnées, situation et bulletin de paie type.
• Pour les trésoriers encore actifs dans la paie, il faut leur mettre une date de fin de situation.
• Pour les agents/ élus qui cotisent à l’IRCANTEC : vérification du taux « Accident du travail ».
• Pour les élus : coche « non imposable » à ne pas cocher et « élu dans une commune de -3500hab. » à cocher si nécessaire.

Vérification de la carrière

• Au moins 1 carrière et 1 contrat doivent être saisis.
• Code emploi territorial obligatoire (gestion auto selon le grade)
• Code PCS ES obligatoire (cf. liste ci-dessous)
• Libellé emploi (contrat aidé par exemple) > il est possible de créer des libellés personnalisés

Listing des codes PCS-ES fréquents :

• 333B Trésorier
• 333F Personnels administratifs de cat. A des collectivités locales et hôpitaux publics (hors Enseignement, Patrimoine)
• 335A Élu
• 435A Directeurs de centres socioculturels et de loisirs
• 435B Animateurs socioculturels et de loisirs
• 451G Professions intermédiaires administratives des collectivités locales
• 523C Adjoints administratifs des collectivités locales
• 524C Agents administratifs des collectivités locales
• 525A Agent de service des établissements primaires
• 525B Agents de service des autres établissements d'enseignement
• 525C Agents de services de la fonction publique (sauf écoles, hôpitaux) : techniciens en général