Paramétrages

La production d'un flux DSN correcte nécessite de vérifier les paramétrages du logiciel de paye et ce à plusieurs niveaux : fiche agent, différents identifiants ( collectivité, caisses, mutuelles, etc... ). Sont décrits dans ce premier chapitre ces différents aspects.

Paramétrage collectivité

Paramètres \ Collectivités

Onglet généralité : SIREN
Onglet contact : un des contacts doit être marqué en Contact DADS-U / DSN
Onglet Caractéristiques : Référence bancaire ( permet la subrogation des IJ )
Onglet Paie : Pôle emploi + Date d'adhésion

Paramétrage Etablissements

Paramètres \ Collectivités \ Etablissements

Onglet Identification : NIC (5 derniers chiffres du SIRET) et code NAF
Onglet Organismes : Contrôler , renseigner les codes organismes.
Onglet Paie : Contrôle de la validité du taux accident du travail
Onglet DSN / PASRAU :
- Pour faire les tests, passer Type de déclaration à DSN. Bien remettre en PASRAU jusqu'en Décembre inclus
- Cliquer sur le logo Net-Entreprise pour vérifier la présence de l'habilitation à la DSN, si pas présente, suivre cette documentation pour l'activer

Paramétrage des agents

Vérification de l’état civil

Vérification de la carrière

Vérification du/des contrat(s)

Gestion d’un titulaire

Gestion des apprentis

Gestion des contractuels de droit public

Gestion des contractuels de droit privé

Gestion des contrats aidés

Gestion des indemnitaires

Gestion des détachés

Gestion des agents avec un handicap

Paramétrage des organismes complémentaires

suite

Contrôles & Déclaration

Éditions à extraire avant de lancer la DSN

Déclaration

Vérifications

Vérifier en haut à gauche qu’il n’y a pas d’anomalie

Contrôle des lignes 02, 03 et 04 dans le détail

Dépôt de la Déclaration Réelle

Contrôles post-déclaration

Contrôle suite à la déclaration réelle