Ixchange 2 ACTES
Prérequis
- Avoir souscrit à la solution Ixchange (se rapprocher de votre interlocuteur INDYSystem habituel)
- Avoir une convention de dématérialisation des actes avec la préfecture
- Disposer d'une clé de signature répondant à la norme RGS**
- Transmettre la clé publique de cette clé à JVS
Accès et fonctionnement
L'accès au logiciel Portail ACTES
Transmettre la clé publique de la signature à JVS
Comment créer un acte et le transmettre en Préfecture ?
Modèle d’avenant à la convention de Tiers de Télétransmission