« Frais bancaires » : différence entre les versions

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mAucun résumé des modifications
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La nouvelle grille tarifaire applicable depuis cette date vous est présentée infra .
La nouvelle grille tarifaire applicable depuis cette date vous est présentée infra .
==Commissionnement « Petit montant »==


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==Commissionnement applicable aux autres encaissements CB==


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! Type de client DFT !! Type de carte bancaire !! Tarification
! Type de client DFT !! Type de carte bancaire !! Tarification
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| Texte de la cellule || Texte de la cellule || Texte de la cellule
| Clients SPL || Carte bancaire zone UE > 20€ || 0,25% de la transaction +
forfait de 0,05 €
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| Clients SPL || Carte Hors UE || 0,50% de la transaction +
forfait de 0,05 €
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| Clients Hors SPL || Carte bancaire zone UE > 20€ || 0,34% de la transaction+
forfait de 0,05 €
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| Texte de la cellule || Texte de la cellule || Texte de la cellule
| Clients Hors SPL || Carte Hors UE || 0,68% par transaction +
forfait de 0,05 €
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Version du 17 mai 2018 à 18:44

Depuis le 02 janvier 2017, les formules de commissionnement applicables aux encaissements effectués par cartes bancaires ont évolué.

Le commissionnement « Petit montant » est désormais étendu aux encaissements réalisés à l'aide d'une carte bancaire de la zone Union Européenne (CB, VISA et MASTERCARD) pour un montant inférieur ou égal porté à 20,00€ (au lieu de 15,00€).

La nouvelle grille tarifaire applicable depuis cette date vous est présentée infra .

Commissionnement « Petit montant »

Type de client DFT Type de carte bancaire Tarification
Clients Secteur Public Local et Clients Hors SPL Carte bancaire zone UE <= 20€ 0.03€ + 0,2% de la transaction (sans

minimum)

Commissionnement applicable aux autres encaissements CB

Type de client DFT Type de carte bancaire Tarification
Clients SPL Carte bancaire zone UE > 20€ 0,25% de la transaction +

forfait de 0,05 €

Clients SPL Carte Hors UE 0,50% de la transaction +

forfait de 0,05 €

Clients Hors SPL Carte bancaire zone UE > 20€ 0,34% de la transaction+

forfait de 0,05 €

Clients Hors SPL Carte Hors UE 0,68% par transaction +

forfait de 0,05 €