« Frais bancaires » : différence entre les versions
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! Type de client DFT !! Type de carte bancaire !! Tarification | ! Type de client DFT !! Type de carte bancaire !! Tarification | ||
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| Clients Secteur Public Local et Clients Hors Secteur public Local || Carte bancaire zone UE <= 20€ || 0,20% de la transaction (sans | | Clients Secteur Public Local | ||
et Clients Hors Secteur public Local || Carte bancaire zone UE <= 20€ || 0,20% de la transaction (sans | |||
minimum de perception) + | minimum de perception) + | ||
forfait de 0,03 € | forfait de 0,03 € | ||
Version du 17 mai 2018 à 18:39
Depuis le 02 janvier 2017, les formules de commissionnement applicables aux encaissements effectués par cartes bancaires ont évolué.
Le commissionnement « Petit montant » est désormais étendu aux encaissements réalisés à l'aide d'une carte bancaire de la zone Union Européenne (CB, VISA et MASTERCARD) pour un montant inférieur ou égal porté à 20,00€ (au lieu de 15,00€).
La nouvelle grille tarifaire applicable depuis cette date vous est présentée infra .
| Type de client DFT | Type de carte bancaire | Tarification |
|---|---|---|
| Clients Secteur Public Local
et Clients Hors Secteur public Local || Carte bancaire zone UE <= 20€ || 0,20% de la transaction (sans minimum de perception) + forfait de 0,03 € |
| Type de client DFT | Type de carte bancaire | Tarification |
|---|---|---|
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