« DSN » : différence entre les versions
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**Pour faire les tests, passer '''Type de déclaration''' à '''DSN'''. '''Bien remettre en PASRAU jusqu'en Décembre inclus''' | **Pour faire les tests, passer '''Type de déclaration''' à '''DSN'''. '''Bien remettre en PASRAU jusqu'en Décembre inclus''' | ||
**Cliquer sur le logo '''Net-Entreprise''' pour vérifier la présence de l'habilitation à la DSN, si pas présente, suivre [https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/1508/kw/ajouter%20le%20service%20DSN/session/L3RpbWUvMTYyMjIwNDc0MS9zaWQvZlVpMTByaExFVGZNakZKX3RvRCU3RTJfaTBNSVYwQjBfcml1WkZrY1JHUHN2cVIxRzN6dnE5bnVhYldDWGVzRHNVaW52ZDZUQ04lN0V1anB6TzRlWlFWQTkzQkZIUzR5dHoyV1pkV3doXzRwOXA3JTdFWDN0X0tHYzlMNHJnJTIxJTIx cette documentation] pour l'activer | **Cliquer sur le logo '''Net-Entreprise''' pour vérifier la présence de l'habilitation à la DSN, si pas présente, suivre [https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/1508/kw/ajouter%20le%20service%20DSN/session/L3RpbWUvMTYyMjIwNDc0MS9zaWQvZlVpMTByaExFVGZNakZKX3RvRCU3RTJfaTBNSVYwQjBfcml1WkZrY1JHUHN2cVIxRzN6dnE5bnVhYldDWGVzRHNVaW52ZDZUQ04lN0V1anB6TzRlWlFWQTkzQkZIUzR5dHoyV1pkV3doXzRwOXA3JTdFWDN0X0tHYzlMNHJnJTIxJTIx cette documentation] pour l'activer | ||
===Paramétrages lignes de prime (codification 3600-3699) | |||
Paramètres / Paie / Classification des Primes | |||
Lignes Utilisées au cours des 12 derniers mois | |||
Ce point de menu permet de contrôler le rattachement des primes au « prime DSN ». Le logiciel le fait tout seul pour la plupart, mais si ce n’est pas le cas pour certaines, un [https://www.jvs-mairistem.fr/system/files/2021-02/NC_HWEB_GP_DSN_Param%C3%A9trer%20les%20primes.pdf tableau de correspondance] est fournie par JVS | |||
==Paramétrage des agents== | ==Paramétrage des agents== | ||
Version du 10 novembre 2021 à 15:37
Paramétrages
La production d'un flux DSN correcte nécessite de vérifier les paramétrages du logiciel de paye et ce à plusieurs niveaux : fiche agent, différents identifiants ( collectivité, caisses, mutuelles, etc... ). Sont décrits dans ce premier chapitre ces différents aspects.
Paramétrage collectivité
Paramètres \ Collectivités
- Onglet généralité : SIREN
- Onglet contact : un des contacts doit être marqué en Contact DADS-U / DSN
- Onglet Caractéristiques : Référence bancaire ( permet la subrogation des IJ )
- Onglet Paie : Pôle emploi + Date d'adhésion
Paramétrage Etablissements
Paramètres \ Collectivités \ Etablissements
- Onglet Identification : NIC (5 derniers chiffres du SIRET) et code NAF
- Onglet Organismes : Contrôler , renseigner les codes organismes.
- Onglet Paie : Contrôle de la validité du taux accident du travail
- Onglet DSN / PASRAU :
- Pour faire les tests, passer Type de déclaration à DSN. Bien remettre en PASRAU jusqu'en Décembre inclus
- Cliquer sur le logo Net-Entreprise pour vérifier la présence de l'habilitation à la DSN, si pas présente, suivre cette documentation pour l'activer
===Paramétrages lignes de prime (codification 3600-3699)
Paramètres / Paie / Classification des Primes
Lignes Utilisées au cours des 12 derniers mois
Ce point de menu permet de contrôler le rattachement des primes au « prime DSN ». Le logiciel le fait tout seul pour la plupart, mais si ce n’est pas le cas pour certaines, un tableau de correspondance est fournie par JVS