« Frais bancaires » : différence entre les versions
mAucun résumé des modifications |
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! Type de client DFT !! Type de carte bancaire !! Tarification | ! Type de client DFT !! Type de carte bancaire !! Tarification | ||
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| Clients SPL || Carte bancaire zone UE > 20€ || 0,25% | | Clients SPL || Carte bancaire zone UE > 20€ || 0.05€ +0,25% du montant | ||
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| Clients SPL || Carte Hors UE || 0,50% | | Clients SPL || Carte Hors UE || 0.05€ +0,50% du montant | ||
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| Clients Hors SPL || Carte bancaire zone UE > 20€ || 0,34% | | Clients Hors SPL || Carte bancaire zone UE > 20€ || 0.05€ + 0,34% du montant | ||
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| Clients Hors SPL || Carte Hors UE || 0,68% | | Clients Hors SPL || Carte Hors UE || 0.05€ +0,68% du montant | ||
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Version du 17 mai 2018 à 18:45
Depuis le 02 janvier 2017, les formules de commissionnement applicables aux encaissements effectués par cartes bancaires ont évolué.
Le commissionnement « Petit montant » est désormais étendu aux encaissements réalisés à l'aide d'une carte bancaire de la zone Union Européenne (CB, VISA et MASTERCARD) pour un montant inférieur ou égal porté à 20,00€ (au lieu de 15,00€).
La nouvelle grille tarifaire applicable depuis cette date vous est présentée infra .
Commissionnement « Petit montant »
Type de client DFT | Type de carte bancaire | Tarification |
---|---|---|
Clients Secteur Public Local et Clients Hors SPL | Carte bancaire zone UE <= 20€ | 0.03€ + 0,2% de la transaction (sans
minimum) |
Commissionnement applicable aux autres encaissements CB
Type de client DFT | Type de carte bancaire | Tarification |
---|---|---|
Clients SPL | Carte bancaire zone UE > 20€ | 0.05€ +0,25% du montant |
Clients SPL | Carte Hors UE | 0.05€ +0,50% du montant |
Clients Hors SPL | Carte bancaire zone UE > 20€ | 0.05€ + 0,34% du montant |
Clients Hors SPL | Carte Hors UE | 0.05€ +0,68% du montant |