DSN

Paramétrages

La production d'un flux DSN correcte nécessite de vérifier les paramétrages du logiciel de paye et ce à plusieurs niveaux : fiche agent, différents identifiants ( collectivité, caisses, mutuelles, etc... ). Sont décrits dans ce premier chapitre ces différents aspects.

Paramétrage collectivité

Paramètres / Collectivités

• Onglet généralité : SIREN, Rubrique Etablissements :
  • Sous onglet Identification : NIC (5 derniers chiffres du SIRET) et code NAF
  • Sous onglet Organismes : Renseigner et/ou contrôler les codes organismes.
  • Sous onglet Paie : Contrôler la validité du taux accident du travail
  • Sous onglet DSN / PASRAU :
    • Pour faire les tests, passer Type de déclaration à DSN ( Notice détaillée). Bien remettre en PASRAU jusqu'en Décembre inclus
    • Cliquer sur le logo Net-Entreprise pour vérifier la présence de l'habilitation à la DSN, si pas présente, suivre cette documentation pour l'activer
• Onglet contact : un des contacts doit être marqué en Contact DADS-U / DSN
• Onglet Caractéristiques : Référence bancaire ( permet la subrogation des IJ )
• Onglet Paie : Pôle emploi + Date d'adhésion

Accès à la notice illustrée

Paramétrages lignes de prime (codification 3600-3699)

Paramètres / Paie / Classification des Primes

Filtrer le tableau sur Lignes utilisées au cours des 12 derniers mois.

Ce point de menu permet de contrôler le rattachement des primes au « prime DSN ». Le logiciel le fait tout seul pour la plupart, mais si ce n’est pas le cas pour certaines, un tableau de correspondance est fournie par JVS

Paramétrage des agents

Agents / Agents

Etat civil

• Nom et Prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale, coordonnées, situation et bulletin de paie type.
• Pour les trésoriers encore actifs dans la paie, il faut leur mettre une date de fin de situation.
• Pour les agents/ élus qui cotisent à l’IRCANTEC : vérification du taux « Accident du travail ».
• Pour les élus : coche « non imposable » à ne pas cocher et « élu dans une commune de -3500hab. » à cocher si nécessaire.

Vérification de la carrière

• Au moins 1 carrière et 1 contrat doivent être saisis.
• Code emploi territorial obligatoire (Alimentation automatique selon le grade)
• Code PCS-ES obligatoire (cf. liste ci-dessous)
• Libellé emploi (contrat aidé par exemple) > il est possible de créer des libellés personnalisés

Listing des codes PCS-ES fréquents :

333B	Trésorier
333F	Personnels administratifs de cat. A des collectivités locales et hôpitaux publics (hors Enseignement, Patrimoine)
335A	Elu
435A	Directeurs de centres socioculturels et de loisirs
435B	Animateurs socioculturels et de loisirs
451G	Professions intermédiaires administratives des collectivités locales
523C	Adjoints administratifs des collectivités locales
524C	Agents administratifs des collectivités locales
525A	Agent de service des établissements primaires
525B	Agents de service des autres établissements d'enseignement
525C	Agents de services de la fonction publique (sauf écoles, hôpitaux) : techniciens en général

Vérification du/des contrat(s)

Le lien ci-dessous est un guide de paramétrage des éléments du contrat pour les profils les plus courants. Le renseignement de ces données est primordial pour la bonne exploitation des données par les organismes destinataires.

Accès au guide

Paramétrage des organismes complémentaires

Paramètres / Paie / Organismes complémentaires

1. Accédez à l’organisme complémentaire à paramétrer.
2. Dans la cadre du bulletin de paie clarifié, renseignez la rubrique dans laquelle faire apparaitre ces lignes de paie.
3. Saisissez les codes reçus de l’organisme, sachant que la référence du contrat, le code organisme et le code population sont obligatoires pour la déclaration. Le rattachement à une rubrique pour la DSN est réservé aux cotisations AGIRC-ARRCO pour le droit privé uniquement lorsque les taux de base ne sont pas appliqués.
4. Validez votre saisie. Répétez cette action sur chacun des organismes complémentaires à déclarer sur la DSN. Dans le cas d’un paramétrage différent par tranche, par exemple, la référence du contrat et le code organisme changent selon les taux appliqués, il faudra créer un organisme complémentaire par tranche.

Accès à la notice illustrée

Contrôles & Déclaration

Editions à extraire avant de lancer la DSN

1. Imprimer la séquence DSN qui contient tous les états de charges concernées par la DSN :
   • Journal de paie (pour Base Brute Fiscal)
   • CNRACL
   • IRCANTEC
   • RAFP
   • URSSAF (pour Pôle Emploi)
   • Organismes Complémentaires (MNT : santé, prévoyance, maintien de salaire…)
   • Prélèvement de l’impôt à la source
2. Imprimer le Bordereau Récapitulatif URSSAF.
3. Imprimer la Liste des Absences du mois, uniquement les Maladies ordinaires
4. Imprimer l’état du mandatement en comptabilité (bouton « imprimante au moment de basculer les paies en compta)

Déclaration Test

Liaisons externes / DSN / Déclarer

Se positionner sur le mois à déclarer puis lancer la génération en cliquant sur GO. Une déclaration test est alors produite et déposée sur le portail Net-Entreprise.

Vérifications

Fichier:2021-11-12 10h03 26.png

• Si anomalie(s) = rouge : je corrige en cliquant dessus et en modifiant ce qui ne va pas.

Toute anomalie doit être corrigée dans le logiciel et pas seulement dans l'interface de la DSN

Onglet Récapitulatif

• Si aucune anomalie : j’imprime l’état « récapitulatif »

Sur cet état, contrôler les montants des assiettes de grandes lignes encadrées en rouge qui sont numérotées (02, 03, 04, 10, 48, 49, 28, 07 et 46 sur l'exemple ci-dessous)

Fichier:2021-11-12 10h09 59.png

Il faut alors à l'aide des éditions de contrôle sorties plus haut vérifier les éléments indiqués dans le tableau ci-dessous :

Ligne état « récapitulatif » de la DSN	Édition permettant le contrôle
02 – Assiette brute plafonnée	Bordereau Récap. URSSAF (FNAL cas général)
03 – Assiette brute déplafonnée	Bordereau Récap. URSSAF (Taux transport)
04- Assiette de la contribution sociale généralisée	Bordereau Récap. URSSAF (Somme des lignes de CSG)
10 – Base brute fiscale	Journal de paie
48 - CNRACL	Etat de charges CNRACL
49 - RAFP	Etat de charges RAFP
28 - IRCANTEC	Etat de charges IRCANTEC
07 – Assiette des contributions d’assu. chômage	Etat de charges URSSAF
46 – Pension civile et militaire	Etat de charges M.N.T

• Les éventuels écarts peuvent être dus au fait que la déclaration DSN est faite alors qu’une modification ou un recalcul d’un/des bulletin(s) de salaire a été fait entre temps.
• Si une erreur est constatée sur l’assiette globale, alors il faut passer en affichage nominatif afin de trouver le problème.

DSN	Montants	Editions
Le net fiscal Le montant du net imposable déclaré à la DGFiP La base fiscale Brut||[Editions] [Paie] [Journaux de paie] [Editions paramétrées] Journal de paie
	[Editions] [Paie] [Etats de charge]
L’assiette brute plafonnée	URSSAF, Pôle Emploi de charge URSSAF
	Reprendre le cumul des bases de la ligne Sécurité sociale – FNAL
	Attention pour les apprentis même s’ils ne cotisent pas à la vieillesse plafonnée, il faut reprendre leur base.
	[Editions] [Paie] [Etats de charge]
	URSSAF, Pôle Emploi de charge URSSAF
L’assiette brute déplafonnée	Reprendre le cumul des bases de la ligne Sécurité sociale – Contribution Solidarité Autonomie
	Attention pour les apprentis même s’ils ne cotisent pas à la vieillesse déplafonnée, il faut reprendre leur base.
	[Editions] [Paie] [Etats de charge]
La cotisation allocation familiale 3.45 ou 5.25	URSSAF, Pôle Emploi de charge URSSAF
	Reprendre le cumul des cotisations de la ligne Sécurité sociale – Allocations familiales
L’assiette des contributions	[Editions] [Paie] [Etats de charge]
d’assurance chômage	URSSAF, Pôle Emploi de charge URSSAF
	Reprendre le cumul des cotisations de la ligne Sécurité sociale – Assurance Chômage
La base et les cotisations CNRACL	[Editions] [Paie] [Etats de charge]
	CNRACL, Cotisations normales
La base et les cotisations IRCANTEC	[Editions] [Paie] [Etats de charge]
	IRCANTEC
La base et les cotisations RAFP	[Editions] [Paie] [Etats de charge]
	RAFP
Les éléments de cotisation prévoyance, santé, retraite complémentaire
	[Editions] [Paie] [Etats de charge]
	Sélectionner l’état de charge correspondant.
Le prélèvement PAS	[Editions] [Paie] [Etats de charge]
	Prélèvement de l’impôt à la source
	[Editions] [Paie] [Déclarations]
Le bordereau récapitulatif URSSAF	Bordereau récapitulatif URSSAF

Onglet BRC

Vérifier que le total des cotisations correspond au total bordereau Récap. URSSAF. Si il y a un écart, il faut faire des contrôles dans le détail (code à code)

Déclaration Réelle

Quand la déclaration Test est OK et que tous les contrôles précédents ont été effectués, alors la Déclaration DSN Réel peut être déposée

Liaisons externes / DSN / Déclaration

1. Sélectionnez la déclaration test.
2. Lancez le transfert en réel. La déclaration est dupliquée en réel et déposée sur net-entreprises sous condition d’avoir renseigné les codes de connexion au préalable.

Après la déclaration

Déposer une DSN de type Annule et Remplace

un seul dépôt de fichier réel est possible par établissement et par période. Un fichier DSN typé « Annule et remplace » doit être transmis avant la date d’échéance sinon les corrections devront être portées sur la DSN de la période suivante. En cas de déclaration tardive, un seul envoi de type réel sera accepté.

Dans le cas où, votre fichier DSN est refusé au contrôle Net-Entreprises ou MSA, corrigez les anomalies sur le logiciel de paie et effectuez les actions suivantes :

Liaisons externes / DSN / Déclaration

1. Renseignez le numéro d’ordre de la déclaration qui doit être annulée. Si vous ne le connaissez pas, reportez-vous à la rubrique S20.G00.05.006 de la déclaration.
2. Sélectionnez le mois concerné.
3. Lancez la génération d’une nouvelle déclaration.
4. Reprenez la procédure à l’étape déclaration Test.