« Affectation des crédits » : différence entre les versions

Dernière version du 18 octobre 2023 à 16:20

Cette opération n'a de sens qu'en pré paiement (présence régie donc). Il s'agit de rapprocher les règlements (Les recettes), aux consommations (Les dépenses). Le régisseur peut alors virer sur le compte définitif les fonds correspondants effectivement à des prestations (crédits affectés).

Prérequis

Etre à jour des régularisations de consommations jusqu'au dernier jour du dernier mois achevé.
Editer le bordereau définitif de tous les paiements remis en trésorerie. Pour les titres d'impayés, s'assurer que ces derniers sont bien pris en charge sur Hélios( non rejetés, voir avec le service comptable).
Lancer la procédure de contrôle des soldes famille.

Les paiements non édités en bordereau définitif ne seront pas considérés dans la suite de la procédure.

Fichier de suivi

Repérer dans le Fichier de suivi des affectations le numéro que nous noterons N du dernier bordereau pris en compte lors de la dernière affectation de crédits.(dans l'exemple ci-dessous 2018-7)
Editer le récapitulatif des bordereaux de règlements du bordereau N+1 jusqu'au n° 99. (La numérotation redémarrant à 1 en début d'année, il est donc possible qu’il faille sortir deux éditions : la 1 ère sur les derniers bordereaux de l’année précédente, la 2nde sur ceux du début d’année).
Dans le fichier de suivi noter les n° de bordereaux et le montant encaissé :
1. Colonne A : n° du premier bordereau (N+1)
2. Colonne B : n° du dernier bordereau en date (D).
3. Colonne C : Montant encaissé (total de ces bordereaux, hors Titres d'impayés)
4. Colonne D : Montant des titres d'impayés pris en charge par la Trésorerie. Cette somme n'alimente pas et n'alimentera jamais la régie. Le recouvrement de cette somme viendra directement abonder le budget principal.
Conservez un exemplaire du bordereau, un pour le trésorier, un dernier pour la comptabilité.

Exemple

Affectation des crédits

Aucun règlement ne doit être saisi pendant cette opération

Exploitation / Encaissement / Affectation des crédits

Fenêtre principale de l'affectation de crédit

Sélectionner la Régie et le Porte-monnaie
Date de rapprochement : Laisser la date du jour, l’ordinateur proposera le dimanche précédent.(Fichier de suivi : Colonne E).
Consommations jusqu'au : jusqu'au dernier jour du dernier mois achevé.(Fichier de suivi : Colonne F).
Saisir le montant des titres d’impayés du mois précédent : pour chaque compte ( imputation comptable ), saisir le montant édité sur l'état intitulé "Affectations dues aux titres de recettes", édité lors de l’étape "Règlement des titres de recette le mois précédent ". (Fichier de suivi : Colonne D)
S'il y en a eu, saisir le montant des annulations : pour chaque compte, saisir le cumul des montants édités sur l'état "Annulation des affectations", édité lors de chaque annulation.(Fichier de suivi : Colonne H)
Cliquer sur GO. N’imprimer qu’un seul exemplaire pour vérifier
Dans le fichier de suivi, saisir la colonne G :
- Colonne G : Total de la colonne Rapproché de la dernière page de l’édition (Cf. (4) ci-dessous).
- Vérifier que le solde du compte d’attente calculé du (Fichier de suivi : Colonne I) correspond au solde du compte d’attente édité. (Cf. (5) ci-dessous) Solde du Compte d’attente.
- Si OK, enregistrer et fermer le document Excel. Sinon, nous contacter.
Imprimer 3 exemplaires de l’affectation des crédits :
- Un exemplaire pour vous
- Le second remis au percepteur
- Un troisième conservé en comptabilité comme justificatif du titre
Cliquer sur le bouton Editer détail : à conserver pour des recherches éventuelles en cas d’anomalies
Cliquer sur le bouton Editer soldes : à remettre au percepteur.

Exemple de résultat d'une affectation de crédits

La deuxième page de l’affectation des crédits se présente ainsi

En comptabilité, le montant du titre à saisir est le total de la colonne " A affecter ".(Fichier de suivi : Colonne J)

Justificatifs à conserver

La dernière page de l’affectation des crédits (par compte). A partir de ce document, la comptabilité émet le titre (éventuellement multi imputations) du budget de la structure envers la régie (colonne A affecter)
Les premières pages de l’affectation des crédits (par activité)
Le récapitulatif des bordereaux
L’affectation due aux titres de recette du mois précédent. Dans le cas où vous auriez annulé un titre d’impayés, il faut penser à le déduire sur cet état.
Les éventuelles annulations par famille.
Le détail des consommations rapprochées.

Tous ces documents assurent la traçabilité comptable.

Procédures exceptionnelles

Rééditer un rapprochement

Pour rééditer un rapprochement, il faut en connaître la date, dans le cas contraire, sélectionner la régie et cliquer sur l'onglet "Date de Rapprochement" pour afficher les dates des divers rapprochements. Puis cliquer sur Lancer Rapprochement, il vous est alors demandé si vous souhaitez rééditer le rapprochement.

Annuler la totalité d’un rapprochement

Cliquer sur l'onglet Annulation par date et renseigner les informations demandées, à savoir la régie, le porte-monnaie et la date du rapprochement à annuler.

Annuler le rapprochement pour une famille

Cliquer sur l’onglet Annulation Famille. Le montant de cette annulation devra alimenter la colonne H dans le (Fichier de suivi : Colonne H) lors de la prochaine affectation de crédits.

Conserver le document d’annulation dans la chemise intitulée "Documents prochaine affectation".

13.03a

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
-L''''objectif''' de cette opération '''est de rapprocher les fonds versés''' sur la régie '''aux consommations'''. Cela permet au régisseur de virer sur le compte définitif l'argent correspondant effectivement à des prestations.
+Cette opération n'a de sens qu'en pré paiement (présence régie donc). Il s'agit de rapprocher les règlements ('''Les recettes'''), aux consommations ('''Les dépenses'''). Le régisseur peut alors virer sur le compte définitif les fonds correspondants effectivement à des prestations (crédits affectés).
 == Prérequis ==
-*Etre à jour des régularisations de consommations jusqu'à la fin du mois précédent. 31/(m-1)
+#Etre à jour des régularisations de consommations jusqu'au dernier jour du dernier mois achevé.
-*[[Bordereau_des_règlements|Editer le bordereau définitif]] des titres d’impayés du mois précédent.
+#[[Bordereau_des_règlements|Editer le bordereau définitif]] de tous les paiements remis en trésorerie. Pour les titres d'impayés, s'assurer que ces derniers sont bien pris en charge sur Hélios( non rejetés, voir avec le service comptable).
-*[[Bordereau_des_règlements|Editer le bordereau définitif]] du mois précédent des paiements Internet
+#Lancer la [[Contrôle_des_soldes_famille|procédure de contrôle des soldes famille]].
-*Lancer la [[Contrôle_des_soldes_famille|procédure de contrôle des soldes famille]].
-Les paiements non édités en bordereau définitif n'alimenteront pas les achats dans la suite de la procédure.
-=='''Fichier de suivi'''==
+'''Les paiements non édités en bordereau définitif ne seront pas considérés dans la suite de la procédure.'''
-#Repérer dans le [[Média:Contrôle affectation des crédits.xls|Fichier de suivi des affectations]] le n° que nous noterons '''N''' du dernier bordereau pris en compte lors de la dernière affectation de crédits.
+==Fichier de suivi==
-#Editer le [[Bordereau_des_règlements#Onglet_Récapitulatif|récapitulatif des règlements]] en 3 exemplaires : depuis '''N+1''' jusqu'au n° 99. (La numérotation redémarrant à 1 en début d'année, il est donc possible qu’il faille sortir deux éditions : la 1 ère sur les derniers bordereaux de l’année précédente, la 2nde sur ceux du début d’année.
+#Repérer dans le [[Média:Contrôle affectation des crédits.xls|Fichier de suivi des affectations]] le numéro que nous noterons '''N''' du dernier bordereau pris en compte lors de la dernière affectation de crédits.(dans l'exemple ci-dessous 2018-7)
+#Editer le [[Bordereau_des_règlements#Onglet_Récapitulatif|récapitulatif des bordereaux de règlements]] du bordereau '''N+1''' jusqu'au n° 99. (La numérotation redémarrant à 1 en début d'année, il est donc possible qu’il faille sortir deux éditions : la 1 ère sur les derniers bordereaux de l’année précédente, la 2nde sur ceux du début d’année).
 #Dans le fichier de suivi noter les n° de bordereaux et le montant encaissé :
-##Colonne A : n° du premier Bordereau ('''N''')
+##'''Colonne A''' : n° du premier bordereau ('''N+1''')
-##Colonne B : n° du dernier Bordereau (99 ou le dernier en date)
+##'''Colonne B''' : n° du dernier bordereau en date ('''D''').
-##Colonne C : Montant encaissé (total de ces bordereaux)
+##'''Colonne C''' : Montant encaissé (total de ces bordereaux, '''hors Titres d'impayés''')
-#Conservez un exemplaire, un pour le trésorier, un dernier pour la comptabilité.
+##'''Colonne D''' : Montant des titres d'impayés pris en charge par la Trésorerie. Cette somme n'alimente pas et n'alimentera jamais la régie. Le recouvrement de cette somme viendra directement abonder le budget principal.
+#Conservez un exemplaire du bordereau, un pour le trésorier, un dernier pour la comptabilité.
+===Exemple===
-On peut alors passer à l'étape d'affectation des crédits à proprement parlé
+[[Fichier:FichierDeSuiviAffectationDeCredits.png|néant|Exemple Fichier de suivi]]
 ==Affectation des crédits==
@@ Ligne 27 : / Ligne 30 : @@
   Exploitation / Encaissement / Affectation des crédits
-[[Fichier:EcranPrincipalAffectationDeCrédit.png|néant|Fenêtre principale de l'affectation de crédit]]
+[[Fichier:EcranPrincipalAffectationDeCrédit.png|thumb|Fenêtre principale de l'affectation de crédit]]
-#Sélectionner la '''Régie''',
+#Sélectionner la '''Régie''' et le '''Porte-monnaie'''
-#Sélectionner le '''Porte-monnaie'''
+#'''Date de rapprochement''' : Laisser la date du jour, l’ordinateur proposera le dimanche précédent.([[Affectation_des_crédits#Fichier_de_suivi|Fichier de suivi : '''Colonne E''']]).
-#'''Date de rapprochement''' : toujours un dimanche (car journée sans consommations). Laisser la date du jour, l’ordinateur proposera le dimanche précédent.
+#'''Consommations jusqu'au''' :  jusqu'au dernier jour du dernier mois achevé.([[Affectation_des_crédits#Fichier_de_suivi|Fichier de suivi : '''Colonne F''']]).
-#'''Consommations jusqu'au''' : jusqu'à quelle date doit-on tenir compte des consommations ? dernier jour du mois (m-2) (Ex : début Mars, vous devez saisir le 31 Janvier).
+#Saisir le montant des titres d’impayés du mois précédent : pour chaque compte ( imputation comptable ), saisir le montant édité sur l'état intitulé "Affectations dues aux titres de recettes", édité lors de l’étape "Règlement des titres de recette le mois précédent ". ([[Affectation_des_crédits#Fichier_de_suivi|Fichier de suivi : '''Colonne D''']])
-#Saisir le montant des titres d’impayés du mois précédent (3) : pour chaque compte, saisir le montant édité sur le papier intitulé "Affectations dues aux titres de recettes", édité lors de l’étape "Règlement des titres de recette le mois précédent ".
+#S'il y en a eu, saisir le montant des annulations : pour chaque compte, saisir le cumul des montants édités sur l'état "Annulation des affectations", édité lors de chaque annulation.([[Affectation_des_crédits#Fichier_de_suivi|Fichier de suivi : '''Colonne H''']])
-#Saisir le montant des '''annulations''' : pour chaque compte, saisir le cumul des montants édités sur l'état "Annulation des affectations", édité lors de chaque annulation (s’il y en a eu).
 #Cliquer sur '''GO'''. N’imprimer qu’un seul exemplaire pour vérifier
-#Dans le [[Affectation_des_crédits#Fichier_de_suivi_Excel|fichier de suivi]], saisir les colonnes E, F et G :
+#Dans le [[Affectation_des_crédits#Fichier_de_suivi|fichier de suivi]], saisir la '''colonne G''' :
-#*'''E''' : Date en entête de l’édition : « Affectation des crédits du JJ/MM/AAAA»  (Cf. dessin page suivante) (1) Date de rapprochement
+#*'''Colonne G''' : Total de la colonne Rapproché de la dernière page de l’édition ([[Affectation_des_crédits#Exemple_de_r.C3.A9sultat_d.27une_affectation_de_cr.C3.A9dits|Cf. (4) ci-dessous]]).
-#*'''F''' : Date se trouvant au-dessus du tableau à droite : « Consommations jusqu'au JJ/MM/AAAA ». (Cf. dessin page suivante) (2) Date des consommations
+#*Vérifier que le solde du compte d’attente calculé du ([[Affectation_des_crédits#Fichier_de_suivi|Fichier de suivi : '''Colonne I''']]) correspond au solde du compte d’attente édité. ([[Affectation_des_crédits#Exemple_de_r.C3.A9sultat_d.27une_affectation_de_cr.C3.A9dits|Cf. (5) ci-dessous]]) Solde du Compte d’attente.
-#*'''G''' : Total de la colonne Rapproché de la dernière page de l’édition (Cf. dessin page suivante) (4) Montant rapproché
-#*Vérifier que le solde du compte d’attente calculé du fichier de suivi(colonne '''I''') correspond au solde du compte d’attente édité. (Cf. dessin page suivante) (5) Solde du Compte d’attente.
 #*Si '''OK''', enregistrer et fermer le document Excel. Sinon, nous contacter.
 #Imprimer 3 exemplaires de l’affectation des crédits :
@@ Ligne 49 : / Ligne 49 : @@
 #Cliquer sur le bouton '''Editer soldes''' : à remettre au percepteur.
-==Conclusion==
+===Exemple de résultat d'une affectation de crédits===
+La deuxième page de l’affectation des crédits se présente ainsi
+[[Fichier:ConclusionAffectationDeCredits.png|néant|Exemple de résultat d'une affectation de crédits]]
+En comptabilité, le montant du titre à saisir est le total de la colonne " A affecter ".([[Affectation_des_crédits#Fichier_de_suivi|Fichier de suivi : '''Colonne J''']])
+===Justificatifs à conserver===
+#La dernière page de l’affectation des crédits (par compte). A partir de ce document, la comptabilité émet le titre (éventuellement multi imputations) du budget de la structure envers la régie (colonne A affecter)
+#Les premières pages de l’affectation des crédits (par activité)
+#Le [[Bordereau_des_règlements#Onglet_Récapitulatif|récapitulatif des bordereaux]]
+#L’affectation due aux titres de recette du mois précédent. Dans le cas où vous auriez annulé un titre d’impayés, il faut penser à le déduire sur cet état.
+#Les éventuelles annulations par famille.
+#Le détail des consommations rapprochées.
+Tous ces documents assurent la traçabilité comptable.
+==Procédures exceptionnelles==
+===Rééditer un rapprochement===
+Pour rééditer un rapprochement, il faut en connaître la date, dans le cas contraire, sélectionner la régie et cliquer sur l'onglet "Date de Rapprochement" pour afficher les dates des divers rapprochements. Puis cliquer sur Lancer Rapprochement, il vous est alors demandé si vous souhaitez rééditer le rapprochement.
+===Annuler la totalité d’un rapprochement===
+Cliquer sur l'onglet '''Annulation par date''' et renseigner les informations demandées, à savoir la régie, le porte-monnaie et la date du rapprochement à annuler.
+===Annuler le rapprochement pour une famille===
+Cliquer sur l’onglet '''Annulation Famille'''. Le montant de cette annulation devra alimenter la colonne H dans le  ([[Affectation_des_crédits#Fichier_de_suivi|Fichier de suivi : '''Colonne H''']]) lors de la prochaine affectation de crédits.
+Conserver le document d’annulation dans la chemise intitulée "Documents prochaine affectation".
-{{Valide|9.03C}}
+{{Valide|13.03a}}
 [[Catégorie:Carte+]]