« DSN » : différence entre les versions

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==Paramétrage collectivité==
==Paramétrage collectivité==


  Paramètres \ Collectivités
  Paramètres / Collectivités


*Onglet généralité : '''SIREN'''
*Onglet généralité : '''SIREN''', Rubrique '''Etablissements''' :
**Sous onglet Identification : '''NIC''' (5 derniers chiffres du SIRET) et code '''NAF'''
**Sous onglet Organismes : Renseigner et/ou contrôler les codes organismes.
**Sous onglet Paie : Contrôler la validité du taux accident du travail
**Sous onglet DSN / PASRAU :
***Pour faire les tests, passer '''Type de déclaration''' à '''DSN''' ( [[Média:Activer la liaison DSN.pdf|Notice détaillée]]). '''Bien remettre en PASRAU jusqu'en Décembre inclus'''
***Cliquer sur le logo '''Net-Entreprise''' pour vérifier la présence de l'habilitation à la DSN, si pas présente, suivre [https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/1508/kw/ajouter%20le%20service%20DSN/session/L3RpbWUvMTYyMjIwNDc0MS9zaWQvZlVpMTByaExFVGZNakZKX3RvRCU3RTJfaTBNSVYwQjBfcml1WkZrY1JHUHN2cVIxRzN6dnE5bnVhYldDWGVzRHNVaW52ZDZUQ04lN0V1anB6TzRlWlFWQTkzQkZIUzR5dHoyV1pkV3doXzRwOXA3JTdFWDN0X0tHYzlMNHJnJTIxJTIx cette documentation] pour l'activer
*Onglet contact : un des contacts doit être marqué en '''Contact DADS-U / DSN'''
*Onglet contact : un des contacts doit être marqué en '''Contact DADS-U / DSN'''
*Onglet Caractéristiques : '''Référence bancaire''' ( permet la subrogation des IJ )
*Onglet Caractéristiques : '''Référence bancaire''' ( permet la subrogation des IJ )
*Onglet Paie : '''Pôle emploi''' + '''Date d'adhésion'''
*Onglet Paie : '''Pôle emploi''' + '''Date d'adhésion'''


==Paramétrage Etablissements==
[https://www.jvs-mairistem.fr/system/files/2021-09/NC_HWEB_GP_Comment%20bien%20d%C3%A9marrer%20en%20DSN.pdf Accès à la notice illustrée]


Paramètres \ Collectivités \ Etablissements
==Paramétrages lignes de prime==


*Onglet Identification : '''NIC''' (5 derniers chiffres du SIRET) et code '''NAF'''
Paramètres / Paie / Classification des Primes
*Onglet Organismes : Contrôler , renseigner les codes organismes.
 
*Onglet Paie : Contrôle de la validité du taux accident du travail
Filtrer le tableau sur '''Lignes utilisées au cours des 12 derniers mois'''.
*Onglet DSN / PASRAU :
 
**Pour faire les tests, passer '''Type de déclaration''' à '''DSN'''. '''Bien remettre en PASRAU jusqu'en Décembre inclus'''
Si dans le tableau résultant, aucun code de ligne n'est entre 3600 et 3699, alors passer à l'étape suivante.  
**Cliquer sur le logo '''Net-Entreprise''' pour vérifier la présence de l'habilitation à la DSN, si pas présente, suivre [https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/1508/kw/ajouter%20le%20service%20DSN/session/L3RpbWUvMTYyMjIwNDc0MS9zaWQvZlVpMTByaExFVGZNakZKX3RvRCU3RTJfaTBNSVYwQjBfcml1WkZrY1JHUHN2cVIxRzN6dnE5bnVhYldDWGVzRHNVaW52ZDZUQ04lN0V1anB6TzRlWlFWQTkzQkZIUzR5dHoyV1pkV3doXzRwOXA3JTdFWDN0X0tHYzlMNHJnJTIxJTIx cette documentation] pour l'activer
 
Sinon il faut typer ces primes à l'aide du[https://www.jvs-mairistem.fr/system/files/2021-02/NC_HWEB_GP_DSN_Param%C3%A9trer%20les%20primes.pdf tableau de correspondance] fourni par JVS.


===Paramétrages lignes de prime (codification 3600-3699)===
==Paramétrage des organismes complémentaires==


  Paramètres / Paie / Classification des Primes
  Paramètres / Paie / Organismes complémentaires


Filtrer le tableau sur '''Lignes utilisées au cours des 12 derniers mois'''.
#Accédez à l’organisme complémentaire à paramétrer.
#Dans la cadre du bulletin de paie clarifié, renseignez la rubrique dans laquelle faire apparaitre ces lignes de paie.
#Saisissez les codes reçus de l’organisme, sachant que la référence du contrat, le code organisme et le code population sont obligatoires pour la déclaration. ''Le rattachement à une rubrique pour la DSN est réservé aux cotisations AGIRC-ARRCO pour le droit privé uniquement lorsque les taux de base ne sont pas appliqués''.
#Validez votre saisie. ''Répétez cette action sur chacun des organismes complémentaires à déclarer sur la DSN. Dans le cas d’un paramétrage différent par tranche, par exemple, la référence du contrat et le code organisme changent selon les taux appliqués, il faudra créer un organisme complémentaire par tranche.''


Ce point de menu permet de contrôler le rattachement des primes au « prime DSN ». Le logiciel le fait tout seul pour la plupart, mais si ce n’est pas le cas pour certaines, un [https://www.jvs-mairistem.fr/system/files/2021-02/NC_HWEB_GP_DSN_Param%C3%A9trer%20les%20primes.pdf tableau de correspondance] est fournie par JVS
[https://www.jvs-mairistem.fr/system/files/2021-02/NC_HWEB_GP_DSN_Param%C3%A9trer%20les%20organismes%20compl%C3%A9mentaires.pdf Accès à la notice illustrée]


==Paramétrage des agents==
==Paramétrage des agents==
===Globalement===
Les éléments indiqués dans ce point de menu sont indispensables à un dépôt correct de la DSN. JVS a donc créé ces 3 procédures permettant de contrôler et compléter rapidement ces éléments. A utiliser avant de passer aux contrôles agent par agent.
'''Attribution des codes PCS-ESE par lot'''
Paramètres / DSN / Attribution des codes PCS-ESE
Listing des codes PCS-ESE les plus fréquents :
{| class="wikitable"
| 333B||Trésorier
|-
| 333F||Personnels administratifs de cat. A des collectivités locales et hôpitaux publics (hors Enseignement, Patrimoine)
|-
| 335A||Elu
|-
| 435A||Directeurs de centres socioculturels et de loisirs
|-
| 435B||Animateurs socioculturels et de loisirs
|-
| 451G||Professions intermédiaires administratives des collectivités locales
|-
| 523C||Adjoints administratifs des collectivités locales
|-
| 524C||Agents administratifs des collectivités locales
|-
| 525A||Agent de service des établissements primaires
|-
| 525B||Agents de service des autres établissements d'enseignement
|-
| 525C||Agents de services de la fonction publique (sauf écoles, hôpitaux) : techniciens en général
|}
'''Attribution des contrats par lot'''
Paramètres / DSN / Attribution des contrats
puis
Procédures exceptionnelles / affectation des contrats
[[Média:DSN Paramétrer des contrats.pdf|Accès au guide des contrats les plus courants]]
'''Attribution du niveau de formation'''
Paramètres / DSN / Attribution du niveau de formation
===Agent par agent===


  Agents / Agents
  Agents / Agents


===Etat civil===
'''Etat civil'''
*Nom et Prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale, coordonnées, situation et bulletin de paie type.
*Nom et Prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale, coordonnées, situation et bulletin de paie type.
*Pour les trésoriers encore actifs dans la paie, il faut leur mettre une date de fin de situation.
*Pour les trésoriers encore actifs dans la paie, il faut leur mettre une date de fin de situation.
Ligne 39 : Ligne 99 :
*Pour les élus : coche « non imposable » à ne pas cocher et « élu dans une commune de -3500hab. » à cocher si nécessaire.
*Pour les élus : coche « non imposable » à ne pas cocher et « élu dans une commune de -3500hab. » à cocher si nécessaire.


===Vérification de la carrière===
'''Vérification de la carrière'''
*Au moins 1 carrière et 1 contrat doivent être saisis.
*Au moins '''1 carrière''' et '''1 contrat''' doivent être saisis.
*Code emploi territorial obligatoire (gestion auto selon le grade)
*Code emploi territorial obligatoire (Alimentation automatique selon le grade)
*Code PCS ES obligatoire (cf. liste ci-dessous)
*Code PCS-ESE obligatoire. ( En principe forcément alimenté si [[DSN#Attribution_des_contrats_par_lot|procédure automatisée]] faite)
*Libellé emploi (contrat aidé par exemple) > il est possible de créer des libellés personnalisés
*Libellé emploi (contrat aidé par exemple) > il est possible de créer des libellés personnalisés


Listing des codes PCS-ES fréquents :
'''Vérification du/des contrat(s)'''
 
Le lien ci-dessous est un guide de paramétrage des éléments du contrat pour les profils les plus courants. Le renseignement de ces
données est primordial pour la bonne exploitation des données par les organismes destinataires.
 
[[Média:DSN Paramétrer des contrats.pdf|Accès au guide]]
 
'''Attribution du niveau de formation'''
 
Il est possible de l'indiquer dans le bouton '''Compétences''' de la fiche agent
 
=Contrôles & Déclaration=
==Editions à extraire avant de lancer la DSN==
 
#Imprimer la '''séquence DSN''' qui contient tous les états de charges concernées par la DSN :
#*Journal de paie (pour Base Brute Fiscal)
#*CNRACL
#*IRCANTEC
#*RAFP
#*URSSAF (pour Pôle Emploi)
#*Organismes Complémentaires (MNT : santé, prévoyance, maintien de salaire…)
#*Prélèvement de l’impôt à la source
#Imprimer le '''Bordereau Récapitulatif URSSAF'''.
#Imprimer la '''Liste des Absences''' du mois, uniquement les Maladies ordinaires
#Imprimer l’état du '''mandatement en comptabilité''' (bouton « imprimante au moment de basculer les paies en compta)
 
==Déclaration Test==
 
Liaisons externes / DSN / Déclarer
 
Se positionner sur le mois à déclarer puis lancer la génération en cliquant sur GO. Une déclaration test est alors produite et déposée sur le portail Net-Entreprise.
 
==Vérifications==
 
On obtient alors l'écran suivant, la zone en haut à gauche indique si il y a des anomalies au niveau globale. Si oui, il faut alors cliquer sur la bulle anomalie pour connaitre le contenu de l'anomalie.
 
*Plus bas, le bouton '''Agents''' permet de voir les détails par agent ainsi que les éventuelles anomalies.
*'''Bénéficiaires Honoraires''' permet la saisie des honoraires.
*'''Editer les versements PAS''' donne un récap' des versements prélèvements à la source.
*Vérifier ensuite sur la droite les onglets '''Récapitulatif''' et '''BRC''' (voir ci-après en détails).
 
[[Fichier:2021-11-16 16h48 13.png|750px|néant]]
 
*Si anomalie(s) = rouge : je corrige en cliquant dessus et en modifiant ce qui ne va pas.
 
{{Warning|Toute anomalie doit être corrigée dans le logiciel et pas seulement dans l'interface de la DSN}}
 
===Onglet Récapitulatif===
 
[[Fichier:2021-11-16 17h07 23.png|750px|néant]]
 
Si aucune anomalie : j’imprime l’état « récapitulatif ».
 
Sur cet état, contrôler les montants des assiettes qui sont numérotées (02, 03, 04, 07, 10, etc..).
Il faut alors à l'aide [[DSN#Editions_.C3.A0_extraire_avant_de_lancer_la_DSN|des éditions de contrôle sorties plus haut]] vérifier les éléments indiqués dans le tableau ci-dessous :
 
{| class="wikitable"
| align="center" style="background:#f0f0f0;"|'''Ligne état « récapitulatif » de la DSN'''
| align="center" style="background:#f0f0f0;"|'''Édition permettant le contrôle'''
|-
| 02 – Assiette brute plafonnée||Bordereau Récap. URSSAF (FNAL cas général)
|-
| 03 – Assiette brute déplafonnée||Bordereau Récap. URSSAF (Taux transport)
|-
| 04- Assiette de la contribution sociale généralisée||Bordereau Récap. URSSAF (Somme des lignes de CSG)
|-
| 07 – Assiette des contributions d’assu. chômage||Etat de charges URSSAF
|-
| 10 – Base brute fiscale||Journal de paie
|-
| 48 - CNRACL||Etat de charges CNRACL
|-
| 49 - RAFP||Etat de charges RAFP
|-
| 28 - IRCANTEC||Etat de charges IRCANTEC
|-
| 46 – Pension civile et militaire||Etat de charges M.N.T
|}
 
*Les éventuels écarts peuvent être dus au fait que la déclaration DSN est faite alors qu’une modification ou un recalcul d’un/des bulletin(s) de salaire a été fait entre temps.
*Si une erreur est constatée sur l’assiette globale, alors il faut passer en affichage nominatif afin de trouver le problème.
 
===Onglet BRC===
 
[[Fichier:2021-11-16 17h20 54.png|750px|néant]]
 
Vérifier que le total des cotisations correspond au total du bordereau Récap. URSSAF. En cas d'écart, contrôler dans le détail (code à code)
 
==Déclaration Réelle==
 
Quand la déclaration Test est OK et que tous les contrôles précédents ont été effectués, alors la Déclaration DSN Réel peut être déposée
 
Liaisons externes / DSN / Déclaration
 
#Sélectionnez la déclaration test.
#Lancez le transfert en réel. ''La déclaration est dupliquée en réel et déposée sur net-entreprises sous condition d’avoir renseigné les codes de connexion au préalable.''
 
[[Fichier:2021-11-12 10h52 25.png|750px|néant]]
 
=Après la déclaration=


*333B Trésorier
==Suivi==
*333F Personnels administratifs de cat. A des collectivités locales et hôpitaux publics (hors Enseignement, Patrimoine)
=Déposer une DSN de type Annule et Remplace=
*335A Élu
*435A Directeurs de centres socioculturels et de loisirs
*435B Animateurs socioculturels et de loisirs
*451G Professions intermédiaires administratives des collectivités locales
*523C Adjoints administratifs des collectivités locales
*524C Agents administratifs des collectivités locales
*525A Agent de service des établissements primaires
*525B Agents de service des autres établissements d'enseignement
*525C Agents de services de la fonction publique (sauf écoles, hôpitaux) : techniciens en général


===Vérification du/des contrat(s)===
{{Warning|un seul dépôt de fichier réel est possible par établissement et par période. Un fichier DSN typé « Annule et remplace » doit être transmis avant la date d’échéance sinon les corrections devront être portées sur la DSN de la période suivante. En cas de déclaration tardive, un seul envoi de type réel sera accepté.}}


Listing des différents typages :
Dans le cas où, votre fichier DSN est refusé au contrôle Net-Entreprises ou MSA, corrigez les anomalies sur le logiciel de paie et effectuez les actions suivantes :
1. Gestion d’un titulaire
Les agents titulaires de la fonction publique disposeront dès à présent d’un contrat (langage DSN) et dans ce cas, les éléments ci-dessous sont à renseigner :
o Nature de contrat :
• 50 - Nomination dans la fonction publique (par arrêté, par décision…)
o Statut : 10 – Agent de la fonction publique territoriale
o Dispositif politique : 99 – Non concerné
2. Gestion des apprentis
Les apprentis employés par des établissements de la fonction publique, les éléments du contrat sont les suivants :
o Nature de contrat :
• 02 – Contrat de travail à durée déterminée de droit privé
• 90 – Autre nature de contrat, convention, mandat
o Statut : 10 – Agent de la fonction publique territoriale
o Dispositif politique :
• 65 – Contrat d’apprentissage entreprises non inscrites au répertoire des métiers d’au moins 11 salariés (loi de 1987)
• 81 - Contrat d'apprentissage secteur public (Loi de 1992)
3. Gestion des contractuels de droit public
Le personnel non titulaire employé par des établissements de la fonction publique, les éléments du contrat sont les suivants :
o Nature de contrat :
• 09 - Contrat de travail à durée indéterminée de droit public
• 10 - Contrat de travail à durée déterminée de droit public
o Statut : entre 01 et 10
o Dispositif politique : 99 – Non concerné
4. Gestion des contractuels de droit prive
Le personnel non titulaire employé par des établissements de la fonction publique, les éléments du contrat sont les suivants :
o Nature de contrat :
• 01 - Contrat de travail à durée indéterminée de droit privé
• 02 - Contrat de travail à durée déterminée de droit privé
o Statut : entre 01 et 07
o Dispositif politique : 99 – Non concerné
5. Gestion des contrats aides
L’emploi d’un contrat aidé est à préciser sur le contrat selon ses caractéristiques :
o Nature de contrat :
• 01 - Contrat de travail à durée indéterminée de droit privé
• 02 - Contrat de travail à durée déterminée de droit privé
o Statut : 10 – Agent de la fonction publique territoriale
o Dispositif politique :
• 21 – CUI - Contrat Initiative Emploi
• 41 – CUI - Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi
• 42 – CUI - Contrat d'accès à l'emploi - DOM
• 50 – Emploi d'avenir secteur marchand
• 51 – Emploi d'avenir secteur non marchand
6. Gestion des indemnitaires
La gestion des indemnitaires notamment les élus passe par un contrat sur lequel les éléments ci-dessous doivent être précisés :  
o Nature de contrat :
• 80 – Mandat social
• 81 – Mandat d’élu
• 90 – Autre nature de contrat, convention, mandat
• Statut : 10 – Agent de la fonction publique territoriale
• Dispositif politique : 99 – Non concerné
7. Gestion des détachés
Pour la gestion des agents détachés, il faut renseigner pour chaque contrat concerné, les éléments suivants :
o Nature de contrat :
• 20 – [FP] Détachement d’un agent d’une Fonction Publique donnant lieu à pension (ECP)
• 21 – [FP] Détachement d’un agent d’une Fonction Publique ne donnant pas lieu à pension (ENCP)
• Cocher Etablissement d’origine selon la situation de l’agent.
• Type de Détachement :
• 01 - [FP] Détachement auprès d'un parlementaire
• 02 - [FP] Détachement sur un emploi de collaborateur cabinet
• 03 - [FP] Détachement au titre de la coopération technique
• 05 - [FP] Détachement sur un emploi fonctionnel
• 06 - [FP] Détachement pour fonction élective ou mandat syndical
• 07 - [FP] Détachement pour exercer un mandat de député
• 08 - [FP] Détachement pour exercer un mandat de sénateur
• 09 - [FP] Détachement (reclassement) pour difficultés opérationnelles
• 10 - [FP] Détachement (reclassement) pour raison opérationnelle
• 11 - [FP] Détachement auprès d'un organisme de droit privé, d'un EPIC ou d'un GIP
• 12 - [FP] Détachement auprès d'un établissement public national
• 13 - [FP] Détachement auprès d'une collectivité ou d’un établissement public territorial ou hospitalier
• 15 - [FP] Détachement auprès de l’Etat
• 16 - [FP] Absence de détachement
8. Gestion des agents avec un handicap
Pour la gestion des travailleurs handicapés, il faut renseigner pour chaque contrat concerné, le BOETH en 01 et 12 selon la situation de l’agent.
 01 - Travailleur reconnu handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
 02 - Victime d'accident du travail ou de maladie professionnelle ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaire d'une rente
 03 - Titulaire d'une pension d'invalidité à condition que l'invalidité réduise au moins des deux tiers sa capacité de travail
 04 - Bénéficiaire mentionné à l'article L.241-2 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
 05 - Bénéficiaire mentionné aux articles L.241-3 et L.241-4 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
 06 - Titulaire d'une allocation ou d'une rente d'invalidité dans les conditions définies par la Loi n°91-1389 du 31 décembre 1991
 07 - Titulaire de la carte "mobilité inclusion" portant la mention "invalidité" (L. 241-3 du Code de l'action sociale et des familles)
 08 - Titulaire de l'allocation aux adultes handicapés
 09 - Bénéficiaire mentionné aux articles L.241-5 et L.241-6 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
 10 - Agent public reclassé (3ème alinéa de l'article L.323-5 du Code du travail)
 11 - Agent public bénéficiaire d'une allocation temporaire d'invalidité (4ème alinéa de l'article L.323-5 du Code du travail)
 12 - Ayant droit à la prestation de compensation du handicap, à l'allocation compensatrice pour tierce personne ou à l'allocation d'éducation de l'enfant handicap


===Gestion d’un titulaire===
Liaisons externes / DSN / Déclaration
===Gestion des apprentis===
===Gestion des contractuels de droit public===
===Gestion des contractuels de droit privé===
===Gestion des contrats aidés===
===Gestion des indemnitaires===
===Gestion des détachés===
===Gestion des agents avec un handicap===


==Paramétrage des organismes complémentaires==
#Renseignez le numéro d’ordre de la déclaration qui doit être annulée. ''Si vous ne le connaissez pas, reportez-vous à la rubrique S20.G00.05.006 de la déclaration.
#Sélectionnez le mois concerné.
#Lancez la génération d’une nouvelle déclaration.
#Reprenez la procédure à l’étape [[DSN#D.C3.A9claration_Test|déclaration Test]].
 
[[Fichier:2021-11-12 11h19 05.png|750px|néant]]
 
=Déposer une DSN évènementielle=
 
Dans le cadre d'une maladie ordinaire, il faut, dans les 5 jours ouvrés à compter du début de l'arrêt maladie, procéder à une déclaration DSN évènementielle.
 
Pour ce faire, une fois la maladie saisie, en veillant bien que le 4 points signalés ci-dessous soient justes :
 
[[Fichier:2021-11-16 17h24 56.png|750px|néant]]
 
De retour sur le panneau qui liste les absences :
 
# Sélectionner l'arrêt à déclarer
# Cliquer en bas sur le logo DSN "Arrêt de travail"


=suite=
[[Fichier:2021-11-16 17h29 07.png|750px|néant]]


==Contrôles & Déclaration==
Sur le dernier écran, il ne reste plus qu'à cliquer sur le '''Go''' à droite.
===Éditions à extraire avant de lancer la DSN===
===Déclaration===
===Vérifications===
====Vérifier en haut à gauche qu’il n’y a pas d’anomalie====
====Contrôle des lignes 02, 03 et 04 dans le détail====
===Dépôt de la Déclaration Réelle===


==Contrôles post-déclaration==
[[Fichier:2021-11-16 17h29 39.png|750px|néant]]
===Contrôle suite à la déclaration réelle===

Dernière version du 1 décembre 2021 à 16:38

Paramétrages

La production d'un flux DSN correcte nécessite de vérifier les paramétrages du logiciel de paye et ce à plusieurs niveaux : fiche agent, différents identifiants ( collectivité, caisses, mutuelles, etc... ). Sont décrits dans ce premier chapitre ces différents aspects.

Paramétrage collectivité

Paramètres / Collectivités
  • Onglet généralité : SIREN, Rubrique Etablissements :
    • Sous onglet Identification : NIC (5 derniers chiffres du SIRET) et code NAF
    • Sous onglet Organismes : Renseigner et/ou contrôler les codes organismes.
    • Sous onglet Paie : Contrôler la validité du taux accident du travail
    • Sous onglet DSN / PASRAU :
      • Pour faire les tests, passer Type de déclaration à DSN ( Notice détaillée). Bien remettre en PASRAU jusqu'en Décembre inclus
      • Cliquer sur le logo Net-Entreprise pour vérifier la présence de l'habilitation à la DSN, si pas présente, suivre cette documentation pour l'activer
  • Onglet contact : un des contacts doit être marqué en Contact DADS-U / DSN
  • Onglet Caractéristiques : Référence bancaire ( permet la subrogation des IJ )
  • Onglet Paie : Pôle emploi + Date d'adhésion

Accès à la notice illustrée

Paramétrages lignes de prime

Paramètres / Paie / Classification des Primes

Filtrer le tableau sur Lignes utilisées au cours des 12 derniers mois.

Si dans le tableau résultant, aucun code de ligne n'est entre 3600 et 3699, alors passer à l'étape suivante.

Sinon il faut typer ces primes à l'aide dutableau de correspondance fourni par JVS.

Paramétrage des organismes complémentaires

Paramètres / Paie / Organismes complémentaires
  1. Accédez à l’organisme complémentaire à paramétrer.
  2. Dans la cadre du bulletin de paie clarifié, renseignez la rubrique dans laquelle faire apparaitre ces lignes de paie.
  3. Saisissez les codes reçus de l’organisme, sachant que la référence du contrat, le code organisme et le code population sont obligatoires pour la déclaration. Le rattachement à une rubrique pour la DSN est réservé aux cotisations AGIRC-ARRCO pour le droit privé uniquement lorsque les taux de base ne sont pas appliqués.
  4. Validez votre saisie. Répétez cette action sur chacun des organismes complémentaires à déclarer sur la DSN. Dans le cas d’un paramétrage différent par tranche, par exemple, la référence du contrat et le code organisme changent selon les taux appliqués, il faudra créer un organisme complémentaire par tranche.

Accès à la notice illustrée

Paramétrage des agents

Globalement

Les éléments indiqués dans ce point de menu sont indispensables à un dépôt correct de la DSN. JVS a donc créé ces 3 procédures permettant de contrôler et compléter rapidement ces éléments. A utiliser avant de passer aux contrôles agent par agent.

Attribution des codes PCS-ESE par lot 

Paramètres / DSN / Attribution des codes PCS-ESE

Listing des codes PCS-ESE les plus fréquents :

333B Trésorier
333F Personnels administratifs de cat. A des collectivités locales et hôpitaux publics (hors Enseignement, Patrimoine)
335A Elu
435A Directeurs de centres socioculturels et de loisirs
435B Animateurs socioculturels et de loisirs
451G Professions intermédiaires administratives des collectivités locales
523C Adjoints administratifs des collectivités locales
524C Agents administratifs des collectivités locales
525A Agent de service des établissements primaires
525B Agents de service des autres établissements d'enseignement
525C Agents de services de la fonction publique (sauf écoles, hôpitaux) : techniciens en général

Attribution des contrats par lot 

Paramètres / DSN / Attribution des contrats

puis 

Procédures exceptionnelles / affectation des contrats

Accès au guide des contrats les plus courants

Attribution du niveau de formation 

Paramètres / DSN / Attribution du niveau de formation

Agent par agent

Agents / Agents

Etat civil

  • Nom et Prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale, coordonnées, situation et bulletin de paie type.
  • Pour les trésoriers encore actifs dans la paie, il faut leur mettre une date de fin de situation.
  • Pour les agents/ élus qui cotisent à l’IRCANTEC : vérification du taux « Accident du travail ».
  • Pour les élus : coche « non imposable » à ne pas cocher et « élu dans une commune de -3500hab. » à cocher si nécessaire.

Vérification de la carrière

  • Au moins 1 carrière et 1 contrat doivent être saisis.
  • Code emploi territorial obligatoire (Alimentation automatique selon le grade)
  • Code PCS-ESE obligatoire. ( En principe forcément alimenté si procédure automatisée faite)
  • Libellé emploi (contrat aidé par exemple) > il est possible de créer des libellés personnalisés

Vérification du/des contrat(s)

Le lien ci-dessous est un guide de paramétrage des éléments du contrat pour les profils les plus courants. Le renseignement de ces données est primordial pour la bonne exploitation des données par les organismes destinataires.

Accès au guide

Attribution du niveau de formation

Il est possible de l'indiquer dans le bouton Compétences de la fiche agent

Contrôles & Déclaration

Editions à extraire avant de lancer la DSN

  1. Imprimer la séquence DSN qui contient tous les états de charges concernées par la DSN :
    • Journal de paie (pour Base Brute Fiscal)
    • CNRACL
    • IRCANTEC
    • RAFP
    • URSSAF (pour Pôle Emploi)
    • Organismes Complémentaires (MNT : santé, prévoyance, maintien de salaire…)
    • Prélèvement de l’impôt à la source
  2. Imprimer le Bordereau Récapitulatif URSSAF.
  3. Imprimer la Liste des Absences du mois, uniquement les Maladies ordinaires
  4. Imprimer l’état du mandatement en comptabilité (bouton « imprimante au moment de basculer les paies en compta)

Déclaration Test

Liaisons externes / DSN / Déclarer

Se positionner sur le mois à déclarer puis lancer la génération en cliquant sur GO. Une déclaration test est alors produite et déposée sur le portail Net-Entreprise.

Vérifications

On obtient alors l'écran suivant, la zone en haut à gauche indique si il y a des anomalies au niveau globale. Si oui, il faut alors cliquer sur la bulle anomalie pour connaitre le contenu de l'anomalie.

  • Plus bas, le bouton Agents permet de voir les détails par agent ainsi que les éventuelles anomalies.
  • Bénéficiaires Honoraires permet la saisie des honoraires.
  • Editer les versements PAS donne un récap' des versements prélèvements à la source.
  • Vérifier ensuite sur la droite les onglets Récapitulatif et BRC (voir ci-après en détails).
  • Si anomalie(s) = rouge : je corrige en cliquant dessus et en modifiant ce qui ne va pas.
Avertissement Toute anomalie doit être corrigée dans le logiciel et pas seulement dans l'interface de la DSN

Onglet Récapitulatif

Si aucune anomalie : j’imprime l’état « récapitulatif ».

Sur cet état, contrôler les montants des assiettes qui sont numérotées (02, 03, 04, 07, 10, etc..). Il faut alors à l'aide des éditions de contrôle sorties plus haut vérifier les éléments indiqués dans le tableau ci-dessous :

Ligne état « récapitulatif » de la DSN Édition permettant le contrôle
02 – Assiette brute plafonnée Bordereau Récap. URSSAF (FNAL cas général)
03 – Assiette brute déplafonnée Bordereau Récap. URSSAF (Taux transport)
04- Assiette de la contribution sociale généralisée Bordereau Récap. URSSAF (Somme des lignes de CSG)
07 – Assiette des contributions d’assu. chômage Etat de charges URSSAF
10 – Base brute fiscale Journal de paie
48 - CNRACL Etat de charges CNRACL
49 - RAFP Etat de charges RAFP
28 - IRCANTEC Etat de charges IRCANTEC
46 – Pension civile et militaire Etat de charges M.N.T
  • Les éventuels écarts peuvent être dus au fait que la déclaration DSN est faite alors qu’une modification ou un recalcul d’un/des bulletin(s) de salaire a été fait entre temps.
  • Si une erreur est constatée sur l’assiette globale, alors il faut passer en affichage nominatif afin de trouver le problème.

Onglet BRC

Vérifier que le total des cotisations correspond au total du bordereau Récap. URSSAF. En cas d'écart, contrôler dans le détail (code à code)

Déclaration Réelle

Quand la déclaration Test est OK et que tous les contrôles précédents ont été effectués, alors la Déclaration DSN Réel peut être déposée 

Liaisons externes / DSN / Déclaration
  1. Sélectionnez la déclaration test.
  2. Lancez le transfert en réel. La déclaration est dupliquée en réel et déposée sur net-entreprises sous condition d’avoir renseigné les codes de connexion au préalable.

Après la déclaration

Suivi

Déposer une DSN de type Annule et Remplace

Avertissement un seul dépôt de fichier réel est possible par établissement et par période. Un fichier DSN typé « Annule et remplace » doit être transmis avant la date d’échéance sinon les corrections devront être portées sur la DSN de la période suivante. En cas de déclaration tardive, un seul envoi de type réel sera accepté.

Dans le cas où, votre fichier DSN est refusé au contrôle Net-Entreprises ou MSA, corrigez les anomalies sur le logiciel de paie et effectuez les actions suivantes : 

Liaisons externes / DSN / Déclaration
  1. Renseignez le numéro d’ordre de la déclaration qui doit être annulée. Si vous ne le connaissez pas, reportez-vous à la rubrique S20.G00.05.006 de la déclaration.
  2. Sélectionnez le mois concerné.
  3. Lancez la génération d’une nouvelle déclaration.
  4. Reprenez la procédure à l’étape déclaration Test.

Déposer une DSN évènementielle

Dans le cadre d'une maladie ordinaire, il faut, dans les 5 jours ouvrés à compter du début de l'arrêt maladie, procéder à une déclaration DSN évènementielle.

Pour ce faire, une fois la maladie saisie, en veillant bien que le 4 points signalés ci-dessous soient justes :

De retour sur le panneau qui liste les absences :

  1. Sélectionner l'arrêt à déclarer
  2. Cliquer en bas sur le logo DSN "Arrêt de travail"

Sur le dernier écran, il ne reste plus qu'à cliquer sur le Go à droite.

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