« Frais bancaires » : différence entre les versions

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! Type de client DFT !! Type de carte bancaire !! Tarification
! Type de client DFT !! Type de carte bancaire !! Tarification
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| Clients '''S'''ecteur '''P'''ublic '''L'''ocal et Clients Hors SPL || Carte bancaire zone UE <= 20€ || 0.03€ + 0,2% de la transaction (sans
| Clients '''S'''ecteur '''P'''ublic '''L'''ocal|| Carte bancaire zone UE <= 20€ || 0.03€ + 0,2% de la transaction (sans
minimum)
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| Clients Hors SPL || Carte bancaire zone UE <= 20€ || 0.03€ + 0,2% de la transaction (sans
minimum)
minimum)
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Version du 20 mai 2018 à 12:42

Depuis le 02 janvier 2017, les formules de commissionnement applicables aux encaissements effectués par cartes bancaires ont évolué.

Le commissionnement « Petit montant » est désormais étendu aux encaissements réalisés à l'aide d'une carte bancaire de la zone Union Européenne (CB, VISA et MASTERCARD) pour un montant inférieur ou égal porté à 20,00€ (au lieu de 15,00€).

La nouvelle grille tarifaire applicable depuis cette date vous est présentée infra .

Commissionnement « Petit montant »

Type de client DFT Type de carte bancaire Tarification
Clients Secteur Public Local Carte bancaire zone UE <= 20€ 0.03€ + 0,2% de la transaction (sans

minimum)

Clients Hors SPL Carte bancaire zone UE <= 20€ 0.03€ + 0,2% de la transaction (sans

minimum)

Commissionnement applicable aux autres encaissements CB

Type de client DFT Type de carte bancaire Tarification
Clients SPL Carte bancaire zone UE > 20€ 0.05€ + 0,25% du montant
Clients SPL Carte Hors UE 0.05€ + 0,50% du montant
Clients Hors SPL Carte bancaire zone UE > 20€ 0.05€ + 0,34% du montant
Clients Hors SPL Carte Hors UE 0.05€ + 0,68% du montant