« Frais bancaires » : différence entre les versions

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La nouvelle grille tarifaire applicable depuis cette date vous est présentée infra .
La nouvelle grille tarifaire applicable depuis cette date vous est présentée infra .
==Commissionnement « Petit montant »==


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! Type de client DFT !! Type de carte bancaire !! Tarification
! Type de client DFT !! Type de carte bancaire !! Tarification
|-
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| Clients Secteur Public Local et Clients Hors Secteur public Local || Carte bancaire zone UE <= 20€ || 0,20% de la transaction (sans
| Clients '''S'''ecteur '''P'''ublic '''L'''ocal|| Carte bancaire zone UE <= 20€ || 0.03€ + 0,2% du montant (sans
minimum de perception) +
mini)
forfait de 0,03 €
|-
| Clients Hors SPL || Carte bancaire zone UE <= 20€ || 0.03€ + 0,2% du montant (sans
mini)
|}
|}


==Commissionnement applicable aux autres encaissements CB==


{| class="wikitable"
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! Type de client DFT !! Type de carte bancaire !! Tarification
! Type de client DFT !! Type de carte bancaire !! Tarification
|-
|-
| Texte de la cellule || Texte de la cellule || Texte de la cellule
| Clients SPL || Carte bancaire zone UE > 20€ || 0.05€ + 0,25% du montant
|-
| Clients SPL || Carte Hors UE || 0.05€ + 0,50% du montant
|-
| Clients Hors SPL || Carte bancaire zone UE > 20€ || 0.05€ + 0,34% du montant
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|-
| Texte de la cellule || Texte de la cellule || Texte de la cellule
| Clients Hors SPL || Carte Hors UE || 0.05€ + 0,68% du montant
|}
|}
[[Fichier:Frais bancaires QRCODE.png|gauche|200px]]
{{Valide|Toutes versions}}
[[Catégorie:Carte+]]

Dernière version du 1 septembre 2021 à 13:30

Depuis le 02 janvier 2017, les formules de commissionnement applicables aux encaissements effectués par cartes bancaires ont évolué.

Le commissionnement « Petit montant » est désormais étendu aux encaissements réalisés à l'aide d'une carte bancaire de la zone Union Européenne (CB, VISA et MASTERCARD) pour un montant inférieur ou égal porté à 20,00€ (au lieu de 15,00€).

La nouvelle grille tarifaire applicable depuis cette date vous est présentée infra .

Commissionnement « Petit montant »

Type de client DFT Type de carte bancaire Tarification
Clients Secteur Public Local Carte bancaire zone UE <= 20€ 0.03€ + 0,2% du montant (sans

mini)

Clients Hors SPL Carte bancaire zone UE <= 20€ 0.03€ + 0,2% du montant (sans

mini)

Commissionnement applicable aux autres encaissements CB

Type de client DFT Type de carte bancaire Tarification
Clients SPL Carte bancaire zone UE > 20€ 0.05€ + 0,25% du montant
Clients SPL Carte Hors UE 0.05€ + 0,50% du montant
Clients Hors SPL Carte bancaire zone UE > 20€ 0.05€ + 0,34% du montant
Clients Hors SPL Carte Hors UE 0.05€ + 0,68% du montant
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