« DSN » : différence entre les versions

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==Paramétrage collectivité==
==Paramétrage collectivité==


  Paramètres \ Collectivités
  Paramètres / Collectivités


*Onglet généralité : '''SIREN'''
*Onglet généralité : '''SIREN''', Rubrique '''Etablissements''' :
**Onglet Identification : '''NIC''' (5 derniers chiffres du SIRET) et code '''NAF'''
**Sous onglet Identification : '''NIC''' (5 derniers chiffres du SIRET) et code '''NAF'''
**Onglet Organismes : Contrôler , renseigner les codes organismes.
**Sous onglet Organismes : Renseigner et/ou contrôler les codes organismes.
**Onglet Paie : Contrôle de la validité du taux accident du travail
**Sous onglet Paie : Contrôler la validité du taux accident du travail
**Onglet DSN / PASRAU :
**Sous onglet DSN / PASRAU :
**Pour faire les tests, passer '''Type de déclaration''' à '''DSN'''. '''Bien remettre en PASRAU jusqu'en Décembre inclus'''
***Pour faire les tests, passer '''Type de déclaration''' à '''DSN''' ( [[Média:Activer la liaison DSN.pdf|Notice détaillée]]). '''Bien remettre en PASRAU jusqu'en Décembre inclus'''
**Cliquer sur le logo '''Net-Entreprise''' pour vérifier la présence de l'habilitation à la DSN, si pas présente, suivre [https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/1508/kw/ajouter%20le%20service%20DSN/session/L3RpbWUvMTYyMjIwNDc0MS9zaWQvZlVpMTByaExFVGZNakZKX3RvRCU3RTJfaTBNSVYwQjBfcml1WkZrY1JHUHN2cVIxRzN6dnE5bnVhYldDWGVzRHNVaW52ZDZUQ04lN0V1anB6TzRlWlFWQTkzQkZIUzR5dHoyV1pkV3doXzRwOXA3JTdFWDN0X0tHYzlMNHJnJTIxJTIx cette documentation] pour l'activer
***Cliquer sur le logo '''Net-Entreprise''' pour vérifier la présence de l'habilitation à la DSN, si pas présente, suivre [https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/1508/kw/ajouter%20le%20service%20DSN/session/L3RpbWUvMTYyMjIwNDc0MS9zaWQvZlVpMTByaExFVGZNakZKX3RvRCU3RTJfaTBNSVYwQjBfcml1WkZrY1JHUHN2cVIxRzN6dnE5bnVhYldDWGVzRHNVaW52ZDZUQ04lN0V1anB6TzRlWlFWQTkzQkZIUzR5dHoyV1pkV3doXzRwOXA3JTdFWDN0X0tHYzlMNHJnJTIxJTIx cette documentation] pour l'activer
*Onglet contact : un des contacts doit être marqué en '''Contact DADS-U / DSN'''
*Onglet contact : un des contacts doit être marqué en '''Contact DADS-U / DSN'''
*Onglet Caractéristiques : '''Référence bancaire''' ( permet la subrogation des IJ )
*Onglet Caractéristiques : '''Référence bancaire''' ( permet la subrogation des IJ )
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[https://www.jvs-mairistem.fr/system/files/2021-09/NC_HWEB_GP_Comment%20bien%20d%C3%A9marrer%20en%20DSN.pdf Accès à la notice illustrée]
[https://www.jvs-mairistem.fr/system/files/2021-09/NC_HWEB_GP_Comment%20bien%20d%C3%A9marrer%20en%20DSN.pdf Accès à la notice illustrée]


==Paramétrage Etablissements==
==Paramétrages lignes de prime==


  Paramètres \ Collectivités \ Etablissements
  Paramètres / Paie / Classification des Primes


*Onglet Identification : '''NIC''' (5 derniers chiffres du SIRET) et code '''NAF'''
Filtrer le tableau sur '''Lignes utilisées au cours des 12 derniers mois'''.
*Onglet Organismes : Contrôler , renseigner les codes organismes.
*Onglet Paie : Contrôle de la validité du taux accident du travail
*Onglet DSN / PASRAU :
**Pour faire les tests, passer '''Type de déclaration''' à '''DSN'''. '''Bien remettre en PASRAU jusqu'en Décembre inclus'''
**Cliquer sur le logo '''Net-Entreprise''' pour vérifier la présence de l'habilitation à la DSN, si pas présente, suivre [https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/1508/kw/ajouter%20le%20service%20DSN/session/L3RpbWUvMTYyMjIwNDc0MS9zaWQvZlVpMTByaExFVGZNakZKX3RvRCU3RTJfaTBNSVYwQjBfcml1WkZrY1JHUHN2cVIxRzN6dnE5bnVhYldDWGVzRHNVaW52ZDZUQ04lN0V1anB6TzRlWlFWQTkzQkZIUzR5dHoyV1pkV3doXzRwOXA3JTdFWDN0X0tHYzlMNHJnJTIxJTIx cette documentation] pour l'activer


===Paramétrages lignes de prime (codification 3600-3699)===
Si dans le tableau résultant, aucun code de ligne n'est entre 3600 et 3699, alors passer à l'étape suivante.


  Paramètres / Paie / Classification des Primes
Sinon il faut typer ces primes à l'aide du[https://www.jvs-mairistem.fr/system/files/2021-02/NC_HWEB_GP_DSN_Param%C3%A9trer%20les%20primes.pdf tableau de correspondance] fourni par JVS.
 
==Paramétrage des organismes complémentaires==
 
  Paramètres / Paie / Organismes complémentaires


Filtrer le tableau sur '''Lignes utilisées au cours des 12 derniers mois'''.
#Accédez à l’organisme complémentaire à paramétrer.
#Dans la cadre du bulletin de paie clarifié, renseignez la rubrique dans laquelle faire apparaitre ces lignes de paie.
#Saisissez les codes reçus de l’organisme, sachant que la référence du contrat, le code organisme et le code population sont obligatoires pour la déclaration. ''Le rattachement à une rubrique pour la DSN est réservé aux cotisations AGIRC-ARRCO pour le droit privé uniquement lorsque les taux de base ne sont pas appliqués''.
#Validez votre saisie. ''Répétez cette action sur chacun des organismes complémentaires à déclarer sur la DSN. Dans le cas d’un paramétrage différent par tranche, par exemple, la référence du contrat et le code organisme changent selon les taux appliqués, il faudra créer un organisme complémentaire par tranche.''


Ce point de menu permet de contrôler le rattachement des primes au « prime DSN ». Le logiciel le fait tout seul pour la plupart, mais si ce n’est pas le cas pour certaines, un [https://www.jvs-mairistem.fr/system/files/2021-02/NC_HWEB_GP_DSN_Param%C3%A9trer%20les%20primes.pdf tableau de correspondance] est fournie par JVS
[https://www.jvs-mairistem.fr/system/files/2021-02/NC_HWEB_GP_DSN_Param%C3%A9trer%20les%20organismes%20compl%C3%A9mentaires.pdf Accès à la notice illustrée]


==Paramétrage des agents==
==Paramétrage des agents==


Agents / Agents
===Globalement===
 
Les éléments indiqués dans ce point de menu sont indispensables à un dépôt correct de la DSN. JVS a donc créé ces 3 procédures permettant de contrôler et compléter rapidement ces éléments. A utiliser avant de passer aux contrôles agent par agent.


===Etat civil===
'''Attribution des codes PCS-ESE par lot'''
*Nom et Prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale, coordonnées, situation et bulletin de paie type.
*Pour les trésoriers encore actifs dans la paie, il faut leur mettre une date de fin de situation.
*Pour les agents/ élus qui cotisent à l’IRCANTEC : vérification du taux « Accident du travail ».
*Pour les élus : coche « non imposable » à ne pas cocher et « élu dans une commune de -3500hab. » à cocher si nécessaire.


===Vérification de la carrière===
Paramètres / DSN / Attribution des codes PCS-ESE
*Au moins '''1 carrière''' et '''1 contrat''' doivent être saisis.
*Code emploi territorial obligatoire (Alimentation automatique selon le grade)
*Code PCS-ES obligatoire (cf. liste ci-dessous)
*Libellé emploi (contrat aidé par exemple) > il est possible de créer des libellés personnalisés


Listing des codes PCS-ES fréquents :  
Listing des codes PCS-ESE les plus fréquents :  


{| class="wikitable"
{| class="wikitable"
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|}
|}


===Vérification du/des contrat(s)===
'''Attribution des contrats par lot'''
 
Paramètres / DSN / Attribution des contrats
 
puis
 
Procédures exceptionnelles / affectation des contrats
 
[[Média:DSN Paramétrer des contrats.pdf|Accès au guide des contrats les plus courants]]
 
'''Attribution du niveau de formation'''
 
Paramètres / DSN / Attribution du niveau de formation
 
===Agent par agent===
 
Agents / Agents
 
'''Etat civil'''
*Nom et Prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale, coordonnées, situation et bulletin de paie type.
*Pour les trésoriers encore actifs dans la paie, il faut leur mettre une date de fin de situation.
*Pour les agents/ élus qui cotisent à l’IRCANTEC : vérification du taux « Accident du travail ».
*Pour les élus : coche « non imposable » à ne pas cocher et « élu dans une commune de -3500hab. » à cocher si nécessaire.
 
'''Vérification de la carrière'''
*Au moins '''1 carrière''' et '''1 contrat''' doivent être saisis.
*Code emploi territorial obligatoire (Alimentation automatique selon le grade)
*Code PCS-ESE obligatoire. ( En principe forcément alimenté si [[DSN#Attribution_des_contrats_par_lot|procédure automatisée]] faite)
*Libellé emploi (contrat aidé par exemple) > il est possible de créer des libellés personnalisés
 
'''Vérification du/des contrat(s)'''


Le lien ci-dessous est un guide de paramétrage des éléments du contrat pour les profils les plus courants. Le renseignement de ces
Le lien ci-dessous est un guide de paramétrage des éléments du contrat pour les profils les plus courants. Le renseignement de ces
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[[Média:DSN Paramétrer des contrats.pdf|Accès au guide]]
[[Média:DSN Paramétrer des contrats.pdf|Accès au guide]]


==Paramétrage des organismes complémentaires==
'''Attribution du niveau de formation'''


Paramètres / Paie / Organismes complémentaires
Il est possible de l'indiquer dans le bouton '''Compétences''' de la fiche agent
 
#Accédez à l’organisme complémentaire à paramétrer.
#Dans la cadre du bulletin de paie clarifié, renseignez la rubrique dans laquelle faire apparaitre ces lignes de paie.
#Saisissez les codes reçus de l’organisme, sachant que la référence du contrat, le code organisme et le code population sont obligatoires pour la déclaration. ''Le rattachement à une rubrique pour la DSN est réservé aux cotisations AGIRC-ARRCO pour le droit privé uniquement lorsque les taux de base ne sont pas appliqués''.
#Validez votre saisie. ''Répétez cette action sur chacun des organismes complémentaires à déclarer sur la DSN. Dans le cas d’un paramétrage différent par tranche, par exemple, la référence du contrat et le code organisme changent selon les taux appliqués, il faudra créer un organisme complémentaire par tranche.''
 
[https://www.jvs-mairistem.fr/system/files/2021-02/NC_HWEB_GP_DSN_Param%C3%A9trer%20les%20organismes%20compl%C3%A9mentaires.pdf Accès à la notice illustrée]


=Contrôles & Déclaration=
=Contrôles & Déclaration=
Ligne 120 : Ligne 139 :
==Vérifications==
==Vérifications==


[[Fichier:2021-11-12 10h03 26.png]]
On obtient alors l'écran suivant, la zone en haut à gauche indique si il y a des anomalies au niveau globale. Si oui, il faut alors cliquer sur la bulle anomalie pour connaitre le contenu de l'anomalie.
 
*Plus bas, le bouton '''Agents''' permet de voir les détails par agent ainsi que les éventuelles anomalies.
*'''Bénéficiaires Honoraires''' permet la saisie des honoraires.
*'''Editer les versements PAS''' donne un récap' des versements prélèvements à la source.
*Vérifier ensuite sur la droite les onglets '''Récapitulatif''' et '''BRC''' (voir ci-après en détails).
 
[[Fichier:2021-11-16 16h48 13.png|750px|néant]]


*Si anomalie(s) = rouge : je corrige en cliquant dessus et en modifiant ce qui ne va pas.
*Si anomalie(s) = rouge : je corrige en cliquant dessus et en modifiant ce qui ne va pas.
Ligne 128 : Ligne 154 :
===Onglet Récapitulatif===
===Onglet Récapitulatif===


*Si aucune anomalie : j’imprime l’état « récapitulatif »
[[Fichier:2021-11-16 17h07 23.png|750px|néant]]
 
Sur cet état, contrôler les montants des assiettes de grandes lignes encadrées en rouge qui sont numérotées (02, 03, 04, 10, 48, 49, 28, 07 et 46 sur l'exemple ci-dessous)


[[Fichier:2021-11-12 10h09 59.png|750px|néant]]
Si aucune anomalie : j’imprime l’état « récapitulatif ».


Sur cet état, contrôler les montants des assiettes qui sont numérotées (02, 03, 04, 07, 10, etc..).
Il faut alors à l'aide [[DSN#Editions_.C3.A0_extraire_avant_de_lancer_la_DSN|des éditions de contrôle sorties plus haut]] vérifier les éléments indiqués dans le tableau ci-dessous :
Il faut alors à l'aide [[DSN#Editions_.C3.A0_extraire_avant_de_lancer_la_DSN|des éditions de contrôle sorties plus haut]] vérifier les éléments indiqués dans le tableau ci-dessous :


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|-
|-
| 04- Assiette de la contribution sociale généralisée||Bordereau Récap. URSSAF (Somme des lignes de CSG)
| 04- Assiette de la contribution sociale généralisée||Bordereau Récap. URSSAF (Somme des lignes de CSG)
|-
| 07 – Assiette des contributions d’assu. chômage||Etat de charges URSSAF
|-
|-
| 10 – Base brute fiscale||Journal de paie
| 10 – Base brute fiscale||Journal de paie
Ligne 153 : Ligne 180 :
|-
|-
| 28 - IRCANTEC||Etat de charges IRCANTEC
| 28 - IRCANTEC||Etat de charges IRCANTEC
|-
| 07 – Assiette des contributions d’assu. chômage||Etat de charges URSSAF
|-
|-
| 46 – Pension civile et militaire||Etat de charges M.N.T
| 46 – Pension civile et militaire||Etat de charges M.N.T
Ligne 164 : Ligne 189 :
===Onglet BRC===
===Onglet BRC===


Vérifier que le total des cotisations correspond au total bordereau Récap. URSSAF. Si il y a un écart, il faut faire des contrôles dans le détail (code à code)
[[Fichier:2021-11-16 17h20 54.png|750px|néant]]
 
Vérifier que le total des cotisations correspond au total du bordereau Récap. URSSAF. En cas d'écart, contrôler dans le détail (code à code)


==Déclaration Réelle==
==Déclaration Réelle==
Ligne 180 : Ligne 207 :


==Suivi==
==Suivi==
==Déposer une DSN de type Annule et Remplace==
=Déposer une DSN de type Annule et Remplace=


{{Warning|un seul dépôt de fichier réel est possible par établissement et par période. Un fichier DSN typé « Annule et remplace » doit être transmis avant la date d’échéance sinon les corrections devront être portées sur la DSN de la période suivante. En cas de déclaration tardive, un seul envoi de type réel sera accepté.}}
{{Warning|un seul dépôt de fichier réel est possible par établissement et par période. Un fichier DSN typé « Annule et remplace » doit être transmis avant la date d’échéance sinon les corrections devront être portées sur la DSN de la période suivante. En cas de déclaration tardive, un seul envoi de type réel sera accepté.}}
Ligne 194 : Ligne 221 :


[[Fichier:2021-11-12 11h19 05.png|750px|néant]]
[[Fichier:2021-11-12 11h19 05.png|750px|néant]]
=Déposer une DSN évènementielle=
Dans le cadre d'une maladie ordinaire, il faut, dans les 5 jours ouvrés à compter du début de l'arrêt maladie, procéder à une déclaration DSN évènementielle.
Pour ce faire, une fois la maladie saisie, en veillant bien que le 4 points signalés ci-dessous soient justes :
[[Fichier:2021-11-16 17h24 56.png|750px|néant]]
De retour sur le panneau qui liste les absences :
# Sélectionner l'arrêt à déclarer
# Cliquer en bas sur le logo DSN "Arrêt de travail"
[[Fichier:2021-11-16 17h29 07.png|750px|néant]]
Sur le dernier écran, il ne reste plus qu'à cliquer sur le '''Go''' à droite.
[[Fichier:2021-11-16 17h29 39.png|750px|néant]]

Dernière version du 1 décembre 2021 à 16:38

Paramétrages

La production d'un flux DSN correcte nécessite de vérifier les paramétrages du logiciel de paye et ce à plusieurs niveaux : fiche agent, différents identifiants ( collectivité, caisses, mutuelles, etc... ). Sont décrits dans ce premier chapitre ces différents aspects.

Paramétrage collectivité

Paramètres / Collectivités
  • Onglet généralité : SIREN, Rubrique Etablissements :
    • Sous onglet Identification : NIC (5 derniers chiffres du SIRET) et code NAF
    • Sous onglet Organismes : Renseigner et/ou contrôler les codes organismes.
    • Sous onglet Paie : Contrôler la validité du taux accident du travail
    • Sous onglet DSN / PASRAU :
      • Pour faire les tests, passer Type de déclaration à DSN ( Notice détaillée). Bien remettre en PASRAU jusqu'en Décembre inclus
      • Cliquer sur le logo Net-Entreprise pour vérifier la présence de l'habilitation à la DSN, si pas présente, suivre cette documentation pour l'activer
  • Onglet contact : un des contacts doit être marqué en Contact DADS-U / DSN
  • Onglet Caractéristiques : Référence bancaire ( permet la subrogation des IJ )
  • Onglet Paie : Pôle emploi + Date d'adhésion

Accès à la notice illustrée

Paramétrages lignes de prime

Paramètres / Paie / Classification des Primes

Filtrer le tableau sur Lignes utilisées au cours des 12 derniers mois.

Si dans le tableau résultant, aucun code de ligne n'est entre 3600 et 3699, alors passer à l'étape suivante.

Sinon il faut typer ces primes à l'aide dutableau de correspondance fourni par JVS.

Paramétrage des organismes complémentaires

Paramètres / Paie / Organismes complémentaires
  1. Accédez à l’organisme complémentaire à paramétrer.
  2. Dans la cadre du bulletin de paie clarifié, renseignez la rubrique dans laquelle faire apparaitre ces lignes de paie.
  3. Saisissez les codes reçus de l’organisme, sachant que la référence du contrat, le code organisme et le code population sont obligatoires pour la déclaration. Le rattachement à une rubrique pour la DSN est réservé aux cotisations AGIRC-ARRCO pour le droit privé uniquement lorsque les taux de base ne sont pas appliqués.
  4. Validez votre saisie. Répétez cette action sur chacun des organismes complémentaires à déclarer sur la DSN. Dans le cas d’un paramétrage différent par tranche, par exemple, la référence du contrat et le code organisme changent selon les taux appliqués, il faudra créer un organisme complémentaire par tranche.

Accès à la notice illustrée

Paramétrage des agents

Globalement

Les éléments indiqués dans ce point de menu sont indispensables à un dépôt correct de la DSN. JVS a donc créé ces 3 procédures permettant de contrôler et compléter rapidement ces éléments. A utiliser avant de passer aux contrôles agent par agent.

Attribution des codes PCS-ESE par lot

Paramètres / DSN / Attribution des codes PCS-ESE

Listing des codes PCS-ESE les plus fréquents :

333B Trésorier
333F Personnels administratifs de cat. A des collectivités locales et hôpitaux publics (hors Enseignement, Patrimoine)
335A Elu
435A Directeurs de centres socioculturels et de loisirs
435B Animateurs socioculturels et de loisirs
451G Professions intermédiaires administratives des collectivités locales
523C Adjoints administratifs des collectivités locales
524C Agents administratifs des collectivités locales
525A Agent de service des établissements primaires
525B Agents de service des autres établissements d'enseignement
525C Agents de services de la fonction publique (sauf écoles, hôpitaux) : techniciens en général

Attribution des contrats par lot

Paramètres / DSN / Attribution des contrats

puis

Procédures exceptionnelles / affectation des contrats

Accès au guide des contrats les plus courants

Attribution du niveau de formation

Paramètres / DSN / Attribution du niveau de formation

Agent par agent

Agents / Agents

Etat civil

  • Nom et Prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale, coordonnées, situation et bulletin de paie type.
  • Pour les trésoriers encore actifs dans la paie, il faut leur mettre une date de fin de situation.
  • Pour les agents/ élus qui cotisent à l’IRCANTEC : vérification du taux « Accident du travail ».
  • Pour les élus : coche « non imposable » à ne pas cocher et « élu dans une commune de -3500hab. » à cocher si nécessaire.

Vérification de la carrière

  • Au moins 1 carrière et 1 contrat doivent être saisis.
  • Code emploi territorial obligatoire (Alimentation automatique selon le grade)
  • Code PCS-ESE obligatoire. ( En principe forcément alimenté si procédure automatisée faite)
  • Libellé emploi (contrat aidé par exemple) > il est possible de créer des libellés personnalisés

Vérification du/des contrat(s)

Le lien ci-dessous est un guide de paramétrage des éléments du contrat pour les profils les plus courants. Le renseignement de ces données est primordial pour la bonne exploitation des données par les organismes destinataires.

Accès au guide

Attribution du niveau de formation

Il est possible de l'indiquer dans le bouton Compétences de la fiche agent

Contrôles & Déclaration

Editions à extraire avant de lancer la DSN

  1. Imprimer la séquence DSN qui contient tous les états de charges concernées par la DSN :
    • Journal de paie (pour Base Brute Fiscal)
    • CNRACL
    • IRCANTEC
    • RAFP
    • URSSAF (pour Pôle Emploi)
    • Organismes Complémentaires (MNT : santé, prévoyance, maintien de salaire…)
    • Prélèvement de l’impôt à la source
  2. Imprimer le Bordereau Récapitulatif URSSAF.
  3. Imprimer la Liste des Absences du mois, uniquement les Maladies ordinaires
  4. Imprimer l’état du mandatement en comptabilité (bouton « imprimante au moment de basculer les paies en compta)

Déclaration Test

Liaisons externes / DSN / Déclarer

Se positionner sur le mois à déclarer puis lancer la génération en cliquant sur GO. Une déclaration test est alors produite et déposée sur le portail Net-Entreprise.

Vérifications

On obtient alors l'écran suivant, la zone en haut à gauche indique si il y a des anomalies au niveau globale. Si oui, il faut alors cliquer sur la bulle anomalie pour connaitre le contenu de l'anomalie.

  • Plus bas, le bouton Agents permet de voir les détails par agent ainsi que les éventuelles anomalies.
  • Bénéficiaires Honoraires permet la saisie des honoraires.
  • Editer les versements PAS donne un récap' des versements prélèvements à la source.
  • Vérifier ensuite sur la droite les onglets Récapitulatif et BRC (voir ci-après en détails).
  • Si anomalie(s) = rouge : je corrige en cliquant dessus et en modifiant ce qui ne va pas.
Avertissement Toute anomalie doit être corrigée dans le logiciel et pas seulement dans l'interface de la DSN

Onglet Récapitulatif

Si aucune anomalie : j’imprime l’état « récapitulatif ».

Sur cet état, contrôler les montants des assiettes qui sont numérotées (02, 03, 04, 07, 10, etc..). Il faut alors à l'aide des éditions de contrôle sorties plus haut vérifier les éléments indiqués dans le tableau ci-dessous :

Ligne état « récapitulatif » de la DSN Édition permettant le contrôle
02 – Assiette brute plafonnée Bordereau Récap. URSSAF (FNAL cas général)
03 – Assiette brute déplafonnée Bordereau Récap. URSSAF (Taux transport)
04- Assiette de la contribution sociale généralisée Bordereau Récap. URSSAF (Somme des lignes de CSG)
07 – Assiette des contributions d’assu. chômage Etat de charges URSSAF
10 – Base brute fiscale Journal de paie
48 - CNRACL Etat de charges CNRACL
49 - RAFP Etat de charges RAFP
28 - IRCANTEC Etat de charges IRCANTEC
46 – Pension civile et militaire Etat de charges M.N.T
  • Les éventuels écarts peuvent être dus au fait que la déclaration DSN est faite alors qu’une modification ou un recalcul d’un/des bulletin(s) de salaire a été fait entre temps.
  • Si une erreur est constatée sur l’assiette globale, alors il faut passer en affichage nominatif afin de trouver le problème.

Onglet BRC

Vérifier que le total des cotisations correspond au total du bordereau Récap. URSSAF. En cas d'écart, contrôler dans le détail (code à code)

Déclaration Réelle

Quand la déclaration Test est OK et que tous les contrôles précédents ont été effectués, alors la Déclaration DSN Réel peut être déposée

Liaisons externes / DSN / Déclaration
  1. Sélectionnez la déclaration test.
  2. Lancez le transfert en réel. La déclaration est dupliquée en réel et déposée sur net-entreprises sous condition d’avoir renseigné les codes de connexion au préalable.

Après la déclaration

Suivi

Déposer une DSN de type Annule et Remplace

Avertissement un seul dépôt de fichier réel est possible par établissement et par période. Un fichier DSN typé « Annule et remplace » doit être transmis avant la date d’échéance sinon les corrections devront être portées sur la DSN de la période suivante. En cas de déclaration tardive, un seul envoi de type réel sera accepté.

Dans le cas où, votre fichier DSN est refusé au contrôle Net-Entreprises ou MSA, corrigez les anomalies sur le logiciel de paie et effectuez les actions suivantes :

Liaisons externes / DSN / Déclaration
  1. Renseignez le numéro d’ordre de la déclaration qui doit être annulée. Si vous ne le connaissez pas, reportez-vous à la rubrique S20.G00.05.006 de la déclaration.
  2. Sélectionnez le mois concerné.
  3. Lancez la génération d’une nouvelle déclaration.
  4. Reprenez la procédure à l’étape déclaration Test.

Déposer une DSN évènementielle

Dans le cadre d'une maladie ordinaire, il faut, dans les 5 jours ouvrés à compter du début de l'arrêt maladie, procéder à une déclaration DSN évènementielle.

Pour ce faire, une fois la maladie saisie, en veillant bien que le 4 points signalés ci-dessous soient justes :

De retour sur le panneau qui liste les absences :

  1. Sélectionner l'arrêt à déclarer
  2. Cliquer en bas sur le logo DSN "Arrêt de travail"

Sur le dernier écran, il ne reste plus qu'à cliquer sur le Go à droite.