| LIBELLE DE L'ANOMALIE |
CAUSE DU DECLENCHEMENT DE L'ANOMALIE |
INDICATIONS CONCERNANT LE RENSEIGNEMENT CORRECT DE LA BALISE |
CONSEQUENCE
|
| 1953 – Poste comptable inexistant |
"L'identifiant renseigné dans la balise IdPost est incorrect , Le poste comptable n'existe pas dans Hélios" |
L'identifiant renseigné dans la balise IdPost doit correspondre à celui d'un poste comptable existant dans Hélios (celui gérant la collectivité) |
Rejet flux
|
| 1954 – Budget Collectivité inexistant |
La valeur renseignée dans la balise CodColl et/ou la valeur renseignée dans la balise CodBud sont incorrectes : le budget collectivité (CodColl + CodBud concaténés) n'existe pas dans Hélios |
Le budget collectivité (CodColl+CodBud) doit exister dans Hélios |
Rejet flux
|
| 1955 – Budget Collectivité dissous ou inactif |
La valeur budget collectivité (CodColl+CodBud) renseignée est incorrecte , elle correspond à un budget dissous ou inactif |
Le budget collectivité (CodColl+CodBud) doit être actif |
Rejet flux
|
| 1956 – Identifiant de la collectivité invalide |
La valeur renseignée dans la balise IdColl est incorrecte , elle ne correspond pas au numéro de SIRET (code INSEE) défini dans Hélios pour le budget collectivité (CodColl+CodBud) |
La valeur renseignée dans IdColl doit correspondre au numéro de SIRET renseigné dans Hélios pour ce budget collectivité |
Rejet flux
|
| 1957 – FINESS Juridique absent ou erroné |
"Le budget collectivité est assujetti à l'instruction M21 ou M22, et la balise FinJur est absente ou Le budget collectivité est assujetti à l'instruction M21 ou M22, et le FinJur renseigné ne correspond pas à celui défini dans Hélios pour le budget collectivité (CodColl+CodBud)" |
"Si l'instruction du budget collectivité est M21 ou M22, la balise FinFur doit être renseignée et correspondre au FinJur renseigné dans Hélios pour ce budget collectivité
|
| Si l'instruction du budget collectivité est différente de M21 ou M22, le FinJur ne doit pas être présent ni valorisé" |
Rejet flux
|
| 1958 – FINESS Juridique présent à tort |
La balise FinJur est présente et valorisée alors que le budet n'est pas assujetti à l'instruction M21 ou M22 |
Si l'instruction du budget collectivité est différent de M21 ou M22, la balise FinJur ne doit pas être renseignée |
Rejet flux
|
| 1959 – Les flux PES V2 ne sont pas signés alors que le paramétrage Hélios le prévoit |
La valorisation de la balise InfoDemat est erronée : le type de bordereau est associé au protocole PES ALLER V2 Signé dans Hélios, et la balise InfoDemat est renseignée à 0 ou False |
"Si le paramétrage du BC dans Hélios associe le type de bordereau au protocole PESAller V2 Signé, la balise InfoDemat doit être renseignée à 1 ou True" |
Rejet flux
|
| 1959 – Les flux PES V2 ne sont pas signés alors que le paramétrage Hélios le prévoit |
La valorisation de la balise InfoDemat est erronée : le type de bordereau est associé au protocole PES ALLER V2 Signé dans Hélios, et la balise InfoDemat est renseignée à 0 ou False |
"Si le paramétrage du BC dans Hélios associe le type de bordereau au protocole PESAller V2 Signé, la balise InfoDemat doit être renseignée à 1 ou True" |
Rejet flux
|
| 1960 – Les flux PES V2 sont signés alors que le paramétrage Hélios ne le prévoit pas |
La valorisation de la balise InfoDemat est erronée : le type de bordereau est associé au protocole PES ALLER V2 dans Hélios, et la balise InfoDemat est renseignée à 1 ou True |
"Si le paramétrage du BC dans Hélios associe le type de bordereau au protocole PESAller V2 , la balise InfoDemat doit être renseignée à 0 ou False" |
Rejet flux
|
| 1960 – Les flux PES V2 sont signés alors que le paramétrage Hélios ne le prévoit pas |
La valorisation de la balise InfoDemat est erronée : le type de bordereau est associé au protocole PES ALLER V2 dans Hélios, et la balise InfoDemat est renseignée à 1 ou True |
"Si le paramétrage du BC dans Hélios associe le type de bordereau au protocole PESAller V2 , la balise InfoDemat doit être renseignée à 0 ou False" |
Rejet flux
|
| 1961 - Le budget collectivité n'est pas paramétré pour recevoir des flux de dépense au format PES Aller V2 |
Le budget collectivité n'est pas paramétré pour recevoir des flux de Dépense au format PES Aller V2 (signé ou non) |
Le budget collectivité concerné n'est pas paramétré pour recevoir des flux PES , Le comptable doit effectuer le paramétrage nécessaire dans Hélios |
Rejet flux
|
| 1962 – Clé RIB ou Clé IBAN erroné |
Les références bancaires fournies ne sont pas valides (format rib ou format SEPA) |
Les références bancaires doivent être valides |
Rejet bordereau
|
| 1962 – Clé RIB ou Clé IBAN erroné |
Les références bancaires fournies ne sont pas valides (format rib ou format SEPA) |
Les références bancaires doivent être valides |
Rejet bordereau
|
| 1963 – Domiciliation erronée |
Les références bancaires fournies ne sont pas valides (format rib ou format SEPA) |
Les références bancaires doivent être valides |
Rejet bordereau
|
| 1963 – Domiciliation erronée |
Les références bancaires fournies ne sont pas valides (format rib ou format SEPA) |
Les références bancaires doivent être valides |
Rejet bordereau
|
| 1964 – Identifiant national du tiers absent |
L'identifiant (immatriculation du tiers IdTiers) n'est pas servi alors qu'un type d'identifiant (NatIdTiers) est servi |
Si le type d'identifiant Tiers est servi (NatIdTiers), alors l'identifiant du Tiers (IdTiers) doit être servi L'IdTiers est l'identifiant national stable d'un Tiers, type SIRET, SIREN, NIR, FINESS) |
Rejet bordereau
|
| 1964 – Identifiant national du tiers absent |
L'identifiant (immatriculation du tiers IdTiers) n'est pas servi alors qu'un type d'identifiant (NatIdTiers) est servi |
Si le type d'identifiant Tiers est servi (NatIdTiers), alors l'identifiant du Tiers (IdTiers) doit être servi L'IdTiers est l'identifiant national stable d'un Tiers, type SIRET, SIREN, NIR, FINESS) |
Rejet bordereau
|
| 1965 – Catégorie et nature juridique du tiers incohérentes |
Les balises CatTiers et NatJur ne sont pas renseignées de manière cohérente |
Les balises CatTiers et NatJur doivent être renseignées de manière cohérente (voir tableau de correspondance en annexe 2) |
Rejet bordereau
|
| 1965 – Catégorie et nature juridique du tiers incohérentes |
Les balises CatTiers et NatJur ne sont pas renseignées de manière cohérente |
Les balises CatTiers et NatJur doivent être renseignées de manière cohérente (voir tableau de correspondance en annexe 2) |
Rejet bordereau
|
| 1966 - Civilité et/ou prénom du tiers absent(s) ou erroné(s) sur le tiers Personne Physique |
"La balise Civilité et/ou la balise prénom ne sont pas renseignées alors que le Tiers est de Catégorie Personne Physique et ne Nature juridique Particuliers ou La balise Civilité et/ou la balise Prénom ne sont pas renseignées alors que le Tiers est de Catégorie Personne Physique, de nature Juridique Artisan Commerçant, et le numéro d'immatriculation n'est pas renseigné" |
"Si le tiers est de catégorie Personne Physique et de Nature Juridique Particuliers, alors les balises Civilité et Prénom doivent être renseignées ou Si le Tiers est de catégorie Personne Physique, de Nature Juridique Artisan Commerçant, et si aucune immatriculation n'est renseignée, alors les balises Civilité et Prénom doivent être renseignées" |
Rejet bordereau
|
| 1966 - Civilité et/ou prénom du tiers absent(s) ou erroné(s) sur le tiers Personne Physique |
"La balise Civilité et/ou la balise prénom ne sont pas renseignées alors que le Tiers est de Catégorie Personne Physique et ne Nature juridique Particuliers ou La balise Civilité et/ou la balise Prénom ne sont pas renseignées alors que le Tiers est de Catégorie Personne Physique, de nature Juridique Artisan Commerçant, et le numéro d'immatriculation n'est pas renseigné" |
"Si le tiers est de catégorie Personne Physique et de Nature Juridique Particuliers, alors les balises Civilité et Prénom doivent être renseignées ou Si le Tiers est de catégorie Personne Physique, de Nature Juridique Artisan Commerçant, et si aucune immatriculation n'est renseignée, alors les balises Civilité et Prénom doivent être renseignées" |
Rejet bordereau
|
| 1967 – Cumul annuel du bordereau absent sur un flux dématérialisé |
La balise MtCumulAnnuel du bordereau n'est pas valorisée alors que le flux est signé (InfoDemat = 1 ou True) |
La balise MtCumulAnnuel du bordereau doit être valorisée si le type de bordereau est différent de « Ordre recette multi créanciers » et si InfoDemat =1 ou True |
Rejet bordereau
|
| 1967 – Cumul annuel du bordereau absent sur un flux dématérialisé |
La balise MtCumulAnnuel du bordereau n'est pas valorisée alors que le flux est signé (InfoDemat = 1 ou True) |
La balise MtCumulAnnuel du bordereau doit être valorisée si le type de bordereau est différent de « Ordre recette multi créanciers » et si InfoDemat =1 ou True |
Rejet bordereau
|
| 1968 – Le bordereau a déjà été intégré dans Hélios |
"Doublon sur numéro bordereau :
|
| un bordereau de même type et même identifiant a déjà été intégré" |
"Il ne doit pas y avoir de doublon de numéro de bordereau, pour chaque type de bordereau ," |
Rejet bordereau
|
| 1968 – Le bordereau a déjà été intégré dans Hélios |
"Doublon sur numéro bordereau , un bordereau de même type et même identifiant a déjà été intégré ou Le bordereau est de type ORMC et un rôle simple existe déjà dan hélios avec le même numéro" |
"Il ne doit pas y avoir de doublon de numéro de bordereau, pour chaque type de bordereau , En outre, si le bordereau est de type ORMC, il ne doit pas exister dans hélios de Rôle portant cet identifiant" |
Rejet bordereau
|
| 1969 – Type et nature de pièce incompatibles |
Les balises TypPce et NatPce ne sont pas renseignées de manière cohérente |
Les balises TypPce et NatPce doivent être renseignées de manière cohérente (voir tableau de correspondance en annexe 2) |
Rejet bordereau
|
| 1969 – Type et nature de pièce incompatibles |
Les balises TypPce et NatPce ne sont pas renseignées de manière cohérente |
Les balises TypPce et NatPce doivent être renseignées de manière cohérente (voir tableau de correspondance en annexe 2) |
Rejet bordereau
|
| 1970 – Type de bordereau incompatible avec les type et nature de pièce |
Le type de bordereau (balise TypBord) n'est pas cohérent avec les balises TypPce et NatPce |
La balise TypBord doit être renseignée de manière cohérente par rapport aux balises TypPce et NatPce Voir pour cela le tableau de correspondance en annexe 2 |
Rejet bordereau
|
| 1970 – Type de bordereau incompatible avec les type et nature de pièce |
Le type de bordereau (balise TypBord) n'est pas cohérent avec les balises TypPce et NatPce |
La balise TypBord doit être renseignée de manière cohérente par rapport aux balises TypPce et NatPce (voir tableau de correspondance en annexe 2) |
Rejet bordereau
|
| 1971 – Compte fonction présent à tort |
Le code fonction (Fonction) et/ou le code fonction de contrôle (ContFon) sont présents alors qu'ils ne sont pas, autorisés pour ce budget collectivité |
Le code fonction et le code fonction de contrôle ne peuvent être valorisés que pour des budgets collectivité d'instruction M14, M52, M57 ou M71 |
Rejet flux
|
| 1971 – Compte fonction présent à tort |
Le compte Fonction est présent alors qu'il n'est pas autorisé pour l'instruction du budget collectivité |
Le compte fonction est interdit pour les nomenclatures M31, M22 et M31 Pour les autre nomenclatures, il est autorisé si la nomenclature est de type Fonction ou Nature avec référence fonctionnelle |
Rejet bordereau
|
| 1971 – Compte fonction présent à tort |
Le compte Fonction est présent alors qu'il n'est pas autorisé pour l'instruction du budget collectivité |
Le compte fonction est interdit pour les nomenclatures M31, M22 et M31 Pour les autre nomenclatures, il est autorisé si la nomenclature est de type Fonction ou Nature avec référence fonctionnelle |
Rejet bordereau
|
| 1972 – Compte fonction absent à tort |
Le compte Fonction est absent alors qu'il devrait être renseigné : le titre est de type différent d'ORMC et l'instruction du budget collectivité est de type « Fonction » |
Pour les titres différents de ORMC, si l'instruction du budget collectivité est de type Fonction, alors la balise compte Fonction doit être renseignée |
Rejet bordereau
|
| 1972 – Compte fonction absent à tort |
Le compte Fonction est absent alors qu'il devrait être renseigné : le titre est de type différent d'ORMC et l'instruction du budget collectivité est de type « Fonction » |
Pour les titres différents de ORMC, si l'instruction du budget collectivité est de type Fonction, alors la balise compte Fonction doit être renseignée |
Rejet bordereau
|
| 1973 - Opération présente à tort |
Le numéro d'Opération est présent alors qu'il n'est pas autorisé pour ce type de pièce |
Pour les opérations d'ordre ou d'équipement, si la collectivité n'a pas un budget voté par nature ou nature avec référence fonctionnelle, alors la balise opération ne doit pas être valorisée |
Rejet bordereau
|
| 1973 - Opération présente à tort |
Le numéro d'Opération est présent alors qu'il n'est pas autorisé pour ce type de pièce |
Pour les opérations d'ordre ou d'équipement, si la collectivité n'a pas un budget voté par nature ou nature avec référence fonctionnelle, alors la balise opération ne doit pas être valorisée |
Rejet bordereau
|
| 1974 - Opération incorrecte |
Le numéro d'Opération présent sur la pièce ne fait partie de la liste des chapitres budgétaires |
Pour les opérations d'ordre ou d'équipement, si la collectivité a un budget voté par nature ou nature avec référence fonctionnelle, alors la balise opération doit être valorisée d'une valeur présente dans la liste des chapitres budgétaires |
Rejet bordereau
|
| 1974 - Opération incorrecte |
Le numéro d'Opération présent sur la pièce ne fait partie de la liste des chapitres budgétaires |
Pour les opérations d'ordre ou d'équipement, si la collectivité a un budget voté par nature ou nature avec référence fonctionnelle, alors la balise opération doit être valorisée d'une valeur présente dans la liste des chapitres budgétaires |
Rejet bordereau
|
| 1975 – Compte bancaire absent à tort |
Les références bancaires sont absentes alors que le mode de règlement est valorisé à Virement, Virement gros montant, Débit d'office ou Virement à l'étranger |
Les références bancaires doivent être renseignées si le mode de règlement est Virement, Virement gros montant, Débit d'office ou Virement à l'étranger |
Rejet bordereau
|
| 1977 – Pièce d'origine incompatible |
La valorisation de la balise NatPceOrig est erronée par rapport à ce qui est attendu pour ce Type et cette nature de pièce |
Pour cette combinaison TypPce/NatPce, voir le tableau de correspondance en annexe 2 pour savoir ce qui est attendu en terme de pièce d'origine |
Rejet bordereau
|
| 1977 – Pièce d'origine incompatible |
La valorisation de la balise NatPceOrig est erronée par rapport à ce qui est attendu pour ce Type et cette nature de pièce |
Pour cette combinaison TypPce/NatPce, voir le tableau de correspondance en annexe 2 pour savoir ce qui est attendu en terme de pièce d'origine |
Rejet bordereau
|
| 1978 – Exercice de la pièce d'origine incompatible |
"La valorisation de la balise ExerRat est erroné par rapport à ce qui est attendu :
|
| Le mandat est de type «Mandat correctif » et de nature « Annulation réduction », et l'exercice de rattachement n'est pas celui du bordereau de mandats ou Le mandat est de type « Mandat correctif » et de nature « Annulant un titre » et l'exercice de rattachement n'est pas strictement antérieur à celui du bordereau de mandats" |
"Si le mandat est de type «Mandat correctif » et de nature « Annulation réduction », l'exercice de rattachement (ExerRat) doit être le même que celui du mandat ou Si le mandat est de type « Mandat correctif » et de nature « Annulant un titre », l'exercice de rattachement (ExerRat) doit être strictement antérieur à celui dumandat" |
Rejet bordereau
|
| 1978 – Exercice de la pièce d'origine incompatible |
"La valorisation de la balise ExerRat est erroné par rapport à ce qui est attendu :
|
| Le titre est de type «Titre correctif » et de nature « Annulation réduction », et l'exercice de rattachement n'est pas ce lui du bordereau de titres ou Le titre est de type « Titre correctif » et de nature « Annulant un mandat » et l'exercice de rattachement n'est pas strictement antérieur à celui du bordereau de titres" |
"Si le titre est de type «Titre correctif » et de nature « Annulation réduction », l'exercice de rattachement (ExerRat) doit être le même que celui titre ou Si le titre est de type « Titre correctif » et de nature « Annulant un mandat », l'exercice de rattachement (ExerRat) doit être strictement antérieur à celui du titre" |
Rejet bordereau
|
| 1979 – Numéro de la ligne de la pièce d'origine incompatible |
"La valorisation de la balise IdLigneOrig est erronée :
|
| La pièce d'origine est de nature titre ou Mandat et le numéro de ligne d'origine n'est pas supérieur ou égal à 1 ou La pièce d'origine est de nature Paiement ou Liste de Non Valeurs et le numéro de ligne d'origine est présent ou différent de 0" |
"Si la pièce d'origine est de nature Titre ou Mandat, le numéro de ligne d'origine doit être supérieur ou égal à 1 , ou Si la pièce d'origine est de nature Paiement ou Liste de Non Valeurs, le numéro de ligne d'origine doit être absent ou égal à 0" |
Rejet bordereau
|
| 1979 – Numéro de la ligne de la pièce d'origine incompatible |
"La valorisation de la balise IdLigneOrig est erronée :
|
| La pièce d'origine est de nature titre ou Mandat et le numéro de ligne d'origine n'est pas supérieur ou égal à 1 ou La pièce d'origine est de nature Encaissement ou Liste de Majoration et le numéro de ligne d'origine est présent ou différent de 0" |
"Si la pièce d'origine est de nature Titre ou Mandat, le numéro de ligne d'origine doit être supérieur ou égal à 1 , ou Si la pièce d'origine est de nature Encaissement ou Liste de Majoration, le numéro de ligne d'origine doit être absent ou égal à 0" |
Rejet bordereau
|
| 1983 – Le budget collectivité n'est pas paramétré pour recevoir desPJ au format PES Aller V2 |
Le budget collectivité n'est pas paramétré pour recevoir des PJ au format PES Aller V2 (signé ou non) |
Le budget collectivité concerné n'est pas paramétré pour recevoir des flux PES PJ , Le comptable doit effectuer le paramétrage nécessaire dans Hélios |
Rejet flux
|
| 1984 - L'identifiant unique de la PJ a déjà été intégré dans HELIOS |
Il existe un autre PJ de même identifiant unique dans ATLAS |
Il ne doit pas y avoir de doublon d'e identifiant unique pour le même budget |
Rejet PJ
|
| 1999 – Compte bancaire présent à tort |
Les références bancaires sont présentes alors que le mode de règlement n'est ni Virement, ni Virement gros montant |
Les références bancaires ne doivent pas être renseignées si le mode de règlement n'est pas Virement ou Virement gros montant |
Rejet bordereau
|
| 2000 – Numéro de Sécurité Sociale présent à tort |
"La balise NatIdTiers est renseignée à NIR et un numéro de sécurité sociale est renseigné dans la balise IdTiers alors que l'instruction est différente de M21 ou M22 ou La balise NatIdTiers est renseignée à NIR, un numéro de sécurité sociale est renseigné dans la balise IdTiers et l'instruction est M21 ou M22, mais le Tiers n'est pas l'assuré" |
"Un numéro de sécurité sociale ne peut être renseigné que si le budget collectivité est d'instruction M21 ou M22 et si le Tiers est l'assuré (Code AssDeb = TRUE ou Tiers = Assuré)" |
Rejet bordereau
|
| 2000 – Numéro de Sécurité Sociale présent à tort |
"La balise NatIdTiers est renseignée à NIR et un numéro de sécurité sociale est renseigné dans la balise IdTiers alors que l'instruction est différente de M21 ou M22 ou La balise NatIdTiers est renseignée à NIR, un numéro de sécurité sociale est renseigné dans la balise IdTiers et l'instruction est M21 ou M22, mais le Tiers n'est pas l'assuré" |
"Un numéro de sécurité sociale ne peut être renseigné que si le budget collectivité est d'instruction M21 ou M22 et si le Tiers est l'assuré (Code AssDeb = TRUE ou Tiers = Assuré)" |
Rejet bordereau
|
| 2001 – Clé de l'identifiant national invalide |
L'identifiant national saisi n'est pas valide |
La clé et la longueur de l'identifiant sont vérifiés en fonction du type de l'identifiant (NatIdTiers). La longueur est 9 pour le SIREN et le FINESS, 14 pour le SIRET et 15 pour le NIR |
Rejet bordereau
|
| 2001 – Clé de l'identifiant national invalide |
L'identifiant national saisi n'est pas valide |
La clé et la longueur de l'identifiant sont vérifiés en fonction du type de l'identifiant (NatIdTiers). La longueur est 9 pour le SIREN et le FINESS, 14 pour le SIRET et 15 pour le NIR |
Rejet bordereau
|
| 2002 - Date de naissance du malade absente à tort |
La balise DteNaissance n'est pas valoruisée alors que le budget est assujetti à l’instruction M21 ou M22 et que lev type de tiers « TypTiers » = 06 Malade |
Pour les budgets collectivités assujettis à l’instruction M21 ou M22 et pour le type de tiers « TypTiers » = 06 Malade, cette date doit obligatoirement être renseignée |
Rejet bordereau
|
| 2003 – Date de naissance présente à tort |
La date de naissance est renseignée alors que le tiers n'est pas de catégorie Personne Physique |
La balise DteNaissance ne doit pas être renseignée si le Tiers n'est pas de catégorie Personne Physique |
Rejet bordereau
|
| 2004 – Type de Tiers Employeur présent à tort |
Le type de tiers est employeur alors que l'instruction du budget collectivité est différente de M21/M22 |
Le type de Tiers Employeur n'est autorisé que pour les budgets collectivité d'instruction M21 ou M22 |
Rejet bordereau
|
| 2005 - FINESS géographique présent à tort |
La balise FinGeo est présente alors que le budget collectivité n'est pas d'instruction M21 ou M22 |
La balise FinGeo ne peut être présente et valorisée que si le budget collectivité est d'instruction M21 ou M22 |
Rejet bordereau
|
| 2006 - FINESS géographique erroné |
La valorisation de la balise FinGeo est erronée |
la valorisation de la balise FinGeo doit être modifiée |
Rejet bordereau
|
| 2007 – Code établissement géographique présent à tort |
La balise CodEtGeo est présente alors que le budget collectivité n'est pas d'instruction M21 ou M22 |
La balise CodeetGeo ne peut être présente et valorisée que si le budget collectivité est d'instruction M21 ou M22 |
Rejet bordereau
|
| 2008 – Date de majoration absente à tort |
La date de majoration n'est pas renseignée alors que la ligne de titre est majorable (balise Majo = 1) |
La date de majoration doit être renseignée si la ligne de titre est majorable (Majo = 1) |
Rejet bordereau
|
| 2009 – Date de majoration présente à tort |
La date de majoration est renseignée alors que la ligne de titre n'est pas majorable (balise Majo = 0) |
la date de majoration ne doit pas être renseignée si la ligne de titre n'est pas majorable (Majo = 0) |
Rejet bordereau
|
| 2010 – Taux de majoration absent à tort |
Le taux de majoration n'est pas renseigné alors que la ligne de titre est majorable (balise Majo = 1) |
Le taux de majoration doit être renseigné si la ligne de titre est majorable (Majo = 1) |
Rejet bordereau
|
| 2011 - Taux de majoration présent à tort |
Le taux de majoration est renseigné alors que la ligne de titre n'est pas majorable |
Le taux de majoration ne doit pas être renseigné si la ligne de titre n'est pas majorable (Majo = 0) |
Rejet bordereau
|
| 2012 – Le montant de TVA sur le bordereau n'est pas valorisé |
La ligne de titre comporte un montant TVA alors que la balise MtBordTVA n'est pas renseigné |
Il doit y avoir une certaine cohérence dans le renseignement des balises TVA , dès lors qu'une ligne de titre comporte un montant TVA, la balise MtBordTVA doit être valorisée |
Rejet bordereau
|
| 2013 – Références bancaires du Tiers absentes à tort |
La balise NatPrel est valorisée à 01 Fichiers remis aux organismes bancaires par le Trésor, et les références bancaires sont absentes sur la ligne de titre |
Si la balise NatPrel est valorisée à 01 Fichiers remis aux organismes bancaires par le trésor, alors les références bancaires doivent être présentes sur la ligne de titre |
Rejet bordereau
|
| 2014 – Indicateur sur l'égalité Assuré /Débiteur utilisée à tort |
La balise CodeAssDeb est présente alors que le budget collectivité n'est pas d'instruction M21 ou M22 |
La balise CodeAssDeb ne doit être présente que pour les budgets collectivité d'instruction M21 ou M22 |
Rejet bordereau
|
| 2015 – Code sur la nature de l'ayant droit présent à tort |
La balise CodeAyantDroit est présente alors que le budget collectivité n'est pas d'instruction M21 ou M22 |
La balise CodeAyantDroit ne peut être présente que pour les budgets collectivité d'instruction M21 ou M22 |
Rejet bordereau
|
| 2016 – Numéro de convention absent à tort |
Le titre est de type « Titre en plusieurs années » et de nature « Fonctionnement » ou « Investissement », et la balise IdConv est absente |
Si le titre est de type « Titre en plusieurs années » et de nature « Fonctionnement » ou « Investissement », la balise IdConv doit être renseignée |
Rejet bordereau
|
| 2035 – Le budget collectivité n'est pas paramétré pour recevoir des flux de recette au format PES Aller V2 |
Le budget collectivité n'est pas paramétré pour recevoir des flux de recette au format PES Aller V2 (signé ou non) |
Le budget collectivité concerné n'est pas paramétré pour recevoir des flux PES , Le comptable doit effectuer le paramétrage nécessaire dans Hélios |
Rejet flux
|
| 2036 – Absence de code pays pour le Tiers ne résidant pas en France |
Le code pays n'est pas renseigné alors que le Code résident (CodRes) est valorisé à 1 (non résident) |
Si la balise CodRes est valorisé à 1 (non résident), le code pays doit être renseigné |
Rejet bordereau
|
| 2036 – Absence de code pays pour le Tiers ne résidant pas en France |
Le code pays n'est pas renseigné alors que le Code résident (CodRes) est valorisé à 1 (non résident) |
Si la balise CodRes est valorisé à 1 (non résident), le code pays doit être renseigné |
Rejet bordereau
|
| 2037 – Code opération présent à tort |
Le code opération et/ ou le code opération de contrôle (ContOpé) sont présents alors que l'instruction du budget collectivité est différente de M14, M52, M71, M61, M57, M4x ou M8.3.2 |
Le code opération ne peut être renseigné que le budget collectivité est d'instruction M14, M52, M57, M61, M71, M4x ou M8.3.2 |
Rejet flux
|
| 2037 – Code opération présent à tort |
Le code opération est présent alors que l'instruction du budget collectivité est différente de M14, M52, M71, M61, M57, M4x ou M8.3.2 |
Le code opération ne peut être renseigné que le budget collectivité est d'instruction M14, M52, M57, M61, M71, M4x ou M8.3.2 |
Rejet bordereau
|
| 2037 – Code opération présent à tort |
Le code opération est présent alors que l'instruction du budget collectivité est différente de M14, M52, M71, M61, M57, M4x ou M8.3.2 |
Le code opération ne peut être renseigné que le budget collectivité est d'instruction M14, M52, M57, M61, M71, M4x ou M8.3.2 |
Rejet bordereau
|
| 2039 – Un numéro de rôle est incompatible avec ce type de pièce |
Un numéro de rôle est renseigné dans IdRole alors que le titre n'est pas de type Récapitulatif avec rôle et de nature Fonctionnement |
La balise IdRole ne peut être valorisée que dans le cas d'un titre de type récapitulatif avec rôle et de nature fonctionnement |
Rejet bordereau
|
| 2040 – La date de début de période de facturation est interdite pour toutes les nomenclatures hors M21/M22" |
La date de début de facturation est renseignée alors que le budget collectivité n'est pas d'instruction M21 ou M22 |
La balise DebFact ne peut être renseignée que pour un budget collectivité d'instruction M21 ou M22 |
Rejet bordereau
|
| 2041 – La date de fin de période de facturation est interdite pour toutes les nomenclatures hors M21/M22." |
La date de fin de facturation est renseignée alors que le budget collectivité n'est pas d'instruction M21 ou M22 |
La balise FinFact ne peut être renseignée que pour un budget d'instruction M21 ou M22 |
Rejet bordereau
|
| 2046 – Doublon sur le numéro de pièce |
Il existe un autre titre de même numéro dans le bordereau |
Il ne doit pas y avoir de doublon de numéro de mandat dans le même bordereau |
Rejet bordereau
|
| 2046 – Doublon sur le numéro de pièce |
Il existe un autre titre de même numéro dans le bordereau |
Il ne doit pas y avoir de doublon de numéro de titre dans le même bordereau |
Rejet bordereau
|
| 2047 – Doublon sur le numéro de ligne de pièce |
Il existe déjà une ligne de mandat de même numéro dans le mandat |
Il ne peut y avoir deux lignes de même numéro dans un même mandat |
Rejet bordereau
|
| 2047 – Doublon sur le numéro de ligne de pièce |
Il existe déjà une ligne de titre de même numéro dans le titre |
Il ne peut y avoir deux lignes de même numéro dans un même titre |
Rejet bordereau
|
| 2048 – Date de début de facturation erronée ou absente à tort |
"La date de début de facturation est renseignée alors que la date de fin de facturation ne l'est pas ou La date de début de facturation n'est pas égale ou antérieure à la date de fin de facturation" |
Si la date de fin de facturation est renseignée, la date de début de facturation doit l'être aussi, et inversement , les dates de début et de fin de facturation doivent être renseignée de manière cohérente : la date de fin doit être égale ou postérieure à la date de début |
Rejet bordereau
|
| 2048 – Type d'identifiant du tiers absent |
Le type d'identifiant du tiers (NatIdTiers) n'est pas servi alors qu'un identifiant tiers (IdTiers) est servi |
Si l'immatriculation du tiers est servie (IdTiers), alors le type d'identifiant du tiers (NatIdTiers) doit être servi. L'IdTiers est l'identifiant national stable d'un Tiers, type SIRET, SIREN, NIR, FINESS) |
Rejet bordereau
|
| 2049 – Montant TVA sur le bordereau absent à tort (au moins une ligne du bordereau comprend de la TVA) |
La ligne de mandat comprend un Montant TVA alors que la balise MtBordTVA n'est pas renseignée |
Si le montant TVA au niveau du bordereau est renseigné, alors au moins une ligne de mandat présente dans le bordereau doit comporter de la TVA, et inversement |
Rejet bordereau
|
| 2050 – Montant TVA sur le bordereau présent à tort (aucune ligne du bordereau ne comprend de la TVA) |
La balise MtBordTVA est renseignée alors qu'aucune ligne de titre ne comprend de la TVA |
Si le montant TVA au niveau du bordereau est renseigné, alors au moins une ligne de mandat présente dans le bordereau doit comporter de la TVA, et inversement |
Rejet bordereau
|
| 2053 – Le code opération est incompatible avec la nomenclature du budget collectivité |
Le code opération (Operation) et/ou le code opération de contrôle (ContOpe) renseignés correspondent à un chapitre globalisé, et cette valeur n'est pas autorisé pour le budget collectivité |
Si la valeur du code opération est 040, 041, 042, 043, 010, 015, 016, 017 ou 018, alors cette doit être autorisée comme chapitre globalisé pour l'instruction considérée (voir tableau de correspondance en annexe 2) |
Rejet flux
|
| 2053 – Le code opération est incompatible avec la nomenclature du budget collectivité |
Le code opération renseigné correspond à un chapitre globalisé, et cette valeur n'est pas autorisé pour le budget collectivité |
Si la valeur du code opération est 040, 041, 042, 043, 010, 015, 016, 017 ou 018, alors cette doit être autorisée comme chapitre globalisé pour l'instruction considérée (voir tableau de correspondance en annexe 2) |
Rejet bordereau
|
| 2053 – Le code opération est incompatible avec la nomenclature du budget collectivité |
Le code opération renseigné correspond à un chapitre globalisé, et cette valeur n'est pas autorisé pour le budget collectivité |
Si la valeur du code opération est 040, 041, 042, 043, 010, 015, 016, 017 ou 018, alors cette doit être autorisée comme chapitre globalisé pour l'instruction considérée (voir tableau de correspondance en annexe 2) |
Rejet bordereau
|
| 2054 – Civilité ou prénom du tiers présents à tort |
Les balises Civilité et/ou Prénom sont renseignées alors que le tiers n'est pas de Catégorie Personne Physique |
Si le Tiers n'est pas de catégorie Personne Physique, alors les balises Civilité et Prénom ne doivent pas être renseignées |
Rejet bordereau
|
| 2054 – Civilité ou prénom du tiers présents à tort |
Les balises Civilité et/ou Prénom sont renseignées alors que le tiers n'est pas de Catégorie Personne Physique |
Si le Tiers n'est pas de catégorie Personne Physique, alors les balises Civilité et Prénom ne doivent pas être renseignées |
Rejet bordereau
|
| 2055 – Pièce d'origine absente à tort |
Le bloc RattachPiece (référence à la pièce d'origine) n'est pas renseigné alors que la pièce (combinaisons TypPce/NatPce) doit faire l'objet d'un rattachement |
Pour cette combinaison TypPce/NatPce, la référence à la pièce d'origine doit être renseignée (bloc RattachPiece). Voir tableau de correspondance en annexe 2 |
Rejet bordereau
|
| 2055 – Pièce d'origine absente à tort |
Le bloc RattachPiece (référence à la pièce d'origine) n'est pas renseigné alors que la pièce (combinaisons TypPce/NatPce) doit faire l'objet d'un rattachement |
Pour cette combinaison TypPce/NatPce, la référence à la pièce d'origine doit être renseignée (bloc RattachPiece). Voir tableau de correspondance en annexe 2 |
Rejet bordereau
|
| 2056 – Pièce d'origine présente à tort |
Le bloc rattachPiece (référence à la pièce d'origine) est renseigné alors que la pièce (combinaison TypPce/NatPce) ne doit pas faire l'objet d'un rattachement |
Pour cette combinaison TypPce/NatPce, la référence à la pièce d'origine ne doit pas être renseignée (bloc RattachPiece).Voir tableau de correspondance en annexe 2 |
Rejet bordereau
|
| 2056 – Pièce d'origine présente à tort |
Le bloc rattachPiece (référence à la pièce d'origine) est renseigné alors que la pièce (combinaison TypPce/NatPce) ne doit pas faire l'objet d'un rattachement |
Pour cette combinaison TypPce/NatPce, la référence à la pièce d'origine ne doit pas être renseignée (bloc RattachPiece).Voir tableau de correspondance en annexe 2 |
Rejet bordereau
|
| 2057- Date de fin de facturation erronée ou absente à tort |
"La date de fin de facturation est renseignée alors que la date de début de facturation ne l'est pas ou La date de fin de facturation n'est pas égale ou postérieure à la date de début de facturation" |
Si la date de fin de facturation est renseignée, la date de début de facturation doit l'être aussi, et inversement , les dates de début et de fin de facturation doivent être renseignée de manière cohérente : la date de fin doit être égale ou postérieure à la date de début |
Rejet flux
|
| 2058 – Date de début de facturation erronée ou absente à tort |
"La date de début de facturation est renseignée alors que la date de fin de facturation ne l'est pas ou La date de début de facturation n'est pas égale ou antérieure à la date de fin de facturation" |
Si la date de fin de facturation est renseignée, la date de début de facturation doit l'être aussi, et inversement , les dates de début et de fin de facturation doivent être renseignée de manière cohérente : la date de fin doit être égale ou postérieure à la date de début |
Rejet flux
|
| 2063 – Le budget collectivité n'est pas paramétré pour recevoir ce type de document budgétaire au format PES Aller V2 |
Le budget collectivité n'est pas paramétré pour recevoir ce type de document budgétaire au format PES Aller V2. (signé ou non) |
Le budget collectivité concerné n'est pas paramétré pour recevoir ce type de flux, Le comptable doit effectuer le paramétrage nécessaire dans Hélios |
Rejet flux
|
| 2064 – Le type de document budgétaire est différent de budget primitif, décision modificative ou budget supplémentaire |
Le document budgétaire considéré est différent de Budget Primitif, Budget supplémentaire ou décision modificative, ce qui est interdit. La valorisation de la balise NatDec est erronée |
Seuls peuvent être transmis les documents budgétaires suivants : Budget Primitif, Décision Modificative ou Budget Supplémentaire |
Rejet flux
|
| 2065 – Le numéro de décision est erroné pour le document budgétaire de type décision modificative |
Le numéro de décision (NumDec) n'est pas renseignée alors que le document budgétaire est de type (NatDec) Décision Modificative |
Si le document budgétaire est une Décision Modificative, alors le numéro de décision (balise NumDec) doit être valorisé |
Rejet flux
|
| 2066 – PJ non trouvée |
La PJ référencée par le document budgétaire (IdUnique) n'est pas intégrée dans Hélios |
La PJ référencée dans le document budgétaire doit être celle qui a servi à véhiculer le document budgétaire |
Rejet flux
|
| 2175 - Le paramétrage local "Autorisation édition ASAP" du budget collectivité porté par le titre n'est pas actif |
Le paramètre Autorisation Edition ASAP n'est pas activé dans hélios |
Pour que les flux PES Facture ASAP soient traités, le paramètre Autorisation Edition ASAP doit être actif dans Hélios. Contacter le comptable |
Rejet flux
|
| 2176 – Le Titre n'est pas mono débiteur |
La balise Edition est valorisée à 1, mais le titre n'est pas mono débiteur |
Si la balise Edition est valorisée à 1 , le titre doit être mono débiteur , Les balises Nom, Prénom, CodePostal et Ville de chaque ligne de titre doivent être strictement identiques |
Rejet bordereau
|
| 2177 – L'association Type de titre – nature de titre n'est pas éligible ASAP |
La balise Edition est valorisée à 1 (Eligible ASAP) mais le titre (combinaison TypPce/NatPce) n'est pas éligible ASAP |
Si la balise Edition est valorisée à 1,le titre (combinaison TypPce/NatPce) doit être éligible ASAP. Voir tableau de correspondance en annexe 2 |
Rejet bordereau
|
| 2178 – Absence de la référence de PJ sur le titre |
La balise Edition est valorisée à 1, mais le titre ne comporte pas de référence de PJ |
Si la balise Edition est valorisée à 1 (Eligible ASAP), le titre doit référencer une PJ |
Rejet bordereau
|
| 2179 – Le protocole PES Aller V2 Signé pour le domaine Recette n'est pas actif pour le budget collectivité considéré |
La balise Edition est valorisée à 1 (Eligible ASAP) alors que le budget collectivité n'est pas paramétré dans Hélios pour recevoir des Flux PES V2 Signé domaine Recette (Bordereau Titres ordinaires et bordereau Titres Annulation réduction) |
Si la balise Edition est valorisée à 1, le budget collectivité doit être paramétré dans Hélios pour recevoir des flux domaine Recette (bordereau titres ordinaires et bordereau titres annulation réduction) au format PES Aller V2 Signé |
Rejet bordereau
|
| 2179 – Le protocole PES Aller V2 Signé pour le domaine Recette n'est pas actif pour le budget collectivité considéré |
Le budget collectivité n'est pas paramétré dans Hélios pour recevoir des flux RECETTE au format PES Aller V2 Signé |
Pour que les flux PES Facture ASAP soient traités, le budget collectivité doit être paramétré dans Hélios pour recevoir des flux RECETTE (bordereaux de titres ordinaires et bordereaux de titres d'annulation réduction) au format PES Aller V2 Signé |
Rejet flux
|
| 2180 – Le Protocole PES Aller V2 Signé pour le domaine Dépense n'est pas actif pour le budget collectivité considéré |
La balise Edition est valorisée à 1 (Eligible ASAP) alors que le budget collectivité n'est pas paramétré dans Hélios pour recevoir des Flux PES V2 Signé domaine Dépense (Bordereau mandats ordinaires et bordereau mandats Annulation réduction) |
Si la balise Edition est valorisée à 1, le budget collectivité doit être paramétré dans Hélios pour recevoir des flux domaine Dépense (bordereau mandats ordinaires et bordereau Mandats annulation réduction) au format PES Aller V2 Signé |
Rejet bordereau
|
| 2180 – Le Protocole PES Aller V2 Signé pour le domaine Dépense n'est pas actif pour le budget collectivité considéré |
Le budget collectivité n'est pas paramétré dans Hélios pour recevoir des flux DEPENSE au format PES Aller V2 Signé |
Pour que les flux PES Facture ASAP soient traités, le budget collectivité doit être paramétré dans Hélios pour recevoir des flux DEPENSE (bordereaux de mandats ordinaires et bordereaux demandats d'annulation réduction) au format PES Aller V2 Signé |
Rejet flux
|
| 2181 – Le protocole PES Aller V2 pour le domaine PES PJ n'est pas actif pour le budget collectivité considéré |
La balise Edition est valorisée à 1 (Eligible ASAP) alors que le budget collectivité n'est pas paramétré dans Hélios pour recevoir des Flux PES V2 domaine PJ |
Si la balise Edition est valorisée à 1, le budget collectivité doit être paramétré dans Hélios pour recevoir des PJ au format PES Aller V2 |
Rejet bordereau
|
| 2181 – Le protocole PES Aller V2 pour le domaine PES PJ n'est pas actif pour le budget collectivité considéré |
Le budget collectivité n'est pas paramétré dans Hélios pour recevoir des PJ au format PES Aller V2. |
Pour que les flux PES Facture ASAP soient traités, le budget collectivité doit être paramétré dans Hélios pour recevoir des PJ au format PES Aller V2 |
Rejet flux
|
| 2202 – Le paramétrage local 'Autorisation Edition ASAP' n'est pas actif pour le budget collectivité considéré |
Le paramètre Autorisation Edition ASAP n'est pas activé dans hélios |
Pour que les flux PES Facture ASAP soient traités, le paramètre Autorisation Edition ASAP doit être actif dans Hélios. Contacter le comptable |
Rejet flux
|
| 2202 – Le paramétrage local « Autorisation édition ASAP » du budget collectivité porté par le titre n'est pas actif. |
La balise Edition est valorisée à 1 (Eligible ASAP) alors que le budget collectivité n'est pas paramétré pour l'édition des ASAP. |
Si la balise Edition est valorisée à 1 (Eligible ASAP), le budget collectivité doit être paramétré dans Hélios pour l'édition des ASAP |
Rejet bordereau
|
| 2203 – Bloc adresse de l'émetteur absent à tort |
Le bloc Adresse est absent pour l'émetteur |
Le bloc Adresse est obligatoire pour l'émetteur |
Rejet flux
|
| 2204 – Adresse2 Emetteur absente à tort |
L'adresse2 de l'émetteur est absente |
L'adresse2 est obligatoire pour l'émetteur |
Rejet flux
|
| 2205 – CodRes erroné pour Emetteur |
Le CodRes est différent de 0 pour l'Emetteur |
Le CodRes doit être valorisé à 0 pour l'Emetteur |
Rejet flux
|
| 2206 – CodeTipi non renseigné |
Le CodeTipi n'est pas renseignée alors que l'AdresseTipi est renseignée |
Si le codeTipi est renseignée, l'adresse Tipi doit l’être également, et inversement |
Rejet flux
|
| 2207 – AdresseTipi non renseignée |
L'AdresseTipi n'est pas renseignée alors que le CodeTipi est renseigné |
Si le codeTipi est renseignée, l'adresse Tipi doit l’être également, et inversement |
Rejet flux
|
| 2208 – Au moins une donnée du signataire est absente |
Une des données du bloc Signataire est absente : Nom, Prénom ou rôle |
Pour un PESFacture ASAP, le bloc signataire doit être présent et les 3 balise qui le constituent (Nom Prénom et rôle doivent être valorisées |
Rejet flux
|
| 2209 - Les Tiers du PESFacture ASAP sont absents ou erronés |
Le Tiers 25 TypeTiers Centre d'encaissement et/ou le TypeTiers26 (Centre des finances publiques) sont absents ou erronés |
Il ne doit y avoir qu'un et un seul Tiers Centre d'encaissement (TypeTiers = 25) et un et un seul Tiers Centre des Finances Publiques (TypeTiers = 26) dans le flux PESFacture ASAP |
Rejet flux
|
| 2210 – Adresse1 du Centre d'encaissement présente à tort |
La balise Adr1 est valorisée alors que le tiers est de Type 25 Centre d'encaissement |
L'adresse1 du Tiers ne doit pas être valorisée pour le Tiers 25 Centre d'encaissement |
Rejet flux
|
| 2211 – Adresse2 du Centre d'encaissement présente à tort |
La balise Adr2 est valorisée alors que le tiers est de Type 25 Centre d'encaissement |
L'adresse 2 du tiers ne doit pas être valorisée pour le tiers 25 Centre d'encaissement |
Rejet flux
|
| 2212 – Adresse2 du Centre des finances publiques absente à tort |
La balise Adr2 est absente alors que le tiers est de type 26 Centre des finances publiques |
L'adresse 2 est obligatoire pour le tiers 26 Centre des finances publiques |
Rejet flux
|
| 2213 – CodRes erroné sur TypeTiers = 25 et/ou TypeTiers = 26 |
Le CodRes est différent de 0 alors que le Tiers est de type 25 Centre d'encaissement ou 26 Centre des finances publiques |
Le CodRes doit être valorisé à 0 pour le tiers 25 Centre d'encaissement et le Tiers 26 Centre des Finances publiques |
Rejet flux
|
| 2214 – Les références bancaires du Centre des finances publiques doivent être au format BIC/IBAN |
Les références bancaires ne sont pas au format BIC/IBAN pour le Tiers de type 26 Centre des Finances Publiques |
Les références bancaires doivent être au format BIC/IBAN pour le Tiers 26 Centre des finances publiques |
Rejet flux
|
| 2215 – Domiciliation bancaire erronée pour TypeTiers = 26 |
Les références bancaires ne sont pas valides pour le Tiers de type 26 Centre de finances publiques |
Les références bancaires doivent être valides pour le Tiers de type 26 Centre des finances publiques |
Rejet flux
|
| 2216 – Bloc Adresse du débiteur absent à tort |
Le bloc Adresse n'est pas présent sur le Débiteur |
Le bloc Adresse est obligatoire pour le débiteur |
Rejet flux
|
| 2217 – Adresse2 du débiteur absente à tort |
L'adresse2 du débiteur est absente |
L'adresse2 est obligatoire pour le débiteur |
Rejet flux
|
| 2218 – Absence de code pays pour le tiers ne résidant pas en France |
Le code pays n'est pas renseigné alors que le Code résident (CodRes) est valorisé à 1 (non résident) |
Si la balise CodRes est valorisé à 1 (non résident), le code pays doit être renseigné |
Rejet flux
|
| 2219 – L'identifiant du pays [IdPayInt] n'est pas valorisé alors que l'identifiant de la banque [IdBancInt] est valorisé |
La balise IdPayInt est valorisée alors que la balise Idbancint ne l'est pas |
Si la balise IdPayInt est valorisée, alors la balise IdBancInt doit être valorisée, et inversement |
Rejet flux
|
| 2220 – L'identifiant de la banque [IdBancInt] n'est pas valorisé alors que l'identifiant du pays [IdPayInt] est valorisé |
la balise IdBancInt est valorisée alors que la balise IdPayInt ne l'est pas |
Si la balise IdPayInt est valorisée, alors la balise IdBancInt doit être valorisée, et inversement |
Rejet flux
|
| 2221 – Le RIB n'est pas valide |
Le RIB du débiteur n'est pas valide |
Le RIB du débiteur doit être valide |
Rejet flux
|
| 2222 – Domiciliation bancaire du débiteur erronée |
Les références bancaires servies au format SEPA ne sont pas valides |
Les références bancaires servies au format SEPA ne sont pas valides |
Rejet flux
|
| 2223 – La donnée suivante doit être strictement positive pour le PESFacture ASAP: + + |
"Une ou plusieurs des données suivantes n'est pas strictement positive :
|
| - dans le bloc LigneFacture : MtUnitaire, MtBase, Mtremise, MtHT ou MtTTC
|
| - dans le bloc TotalAPayer : MtTotalTTC" |
"Si elles sont renseignées, les balises MtUnitaire, MtBase, MtRemise, MtHT et MtTTC du bloc Ligne Facture doivent être strictement positives (strictement supérieur à 0).
|
| La balise MtTotalTTC du bloc TotalAPayer doit être strictement positive" |
Rejet flux
|
| 2224 – Les balises Quantité 1 et Quantité 2 doivent avoir 5 caractéres maximum |
La valorisation de la balise Quantité est erronée , elle contient plus de 5 caractères, ce qui n'est pas autorisé pour un PESFacture ASAP |
La balise Quantité doit comporter une valeur de 5 caractères maximum |
Rejet flux
|
| 2225 – La donnée de la balise MtTVA du bloc LigneFacture doit être positive |
La valeur renseignée dans la balise MtTVA n'est pas positive (= ou supérieure à 0) |
La valeur renseignée dans MtTVA doit être positive (= ou supérieure à 0) |
Rejet flux
|
| 2226 – Au moins une balise du bloc RefTitre est absente à tort |
Une ou plusieurs balises du bloc RefTitre (Exercice, NumBordereau, NumTitre, NumLigne) sont absentes alors qu'elles devraient être valorisées dans le cadre d'un PESFActure ASAP |
Le Bloc RefTitre et toutes ses balises sont obligatoires et doivent être renseignées pour un PESFacture ASAP |
Rejet flux
|
| 2227 - Au moins une balise du bloc talonOptique2Lignes est absente à tort |
Une ou plusieurs balises du bloc TalonOptique2Lignes (Ligne1, Ligne2) est absente alors qu'elle devrait être valorisée dans le cadre du PESFacture ASAP |
Le bloc TalonOptique2Lignes et toutes ses balises sont obligatoires et doivent être renseignés pour un PESFacture ASAP |
Rejet flux
|
| 2228 – La balise ModeRecouvrement est absente à tort |
La balise ModeRecouvrement est absente alors qu'elle devrait être valorisée dans le cadre d'un PESFacture ASAP |
La balise ModeRecouvrement doit être présente et valorisée dans le cadre d'un PESFacture ASAP |
Rejet flux
|
| 2229 – RefBDF absente à tort |
La balise RefBdf est absente alors qu'elle est obligatoire pour un PESFacture ASAP |
La balise RefBDF est obligatoire pour un PESFacture ASAP |
Rejet flux
|
| 2230 – Le nombre de lignes de facture ne doit pas être supérieur à |
Le nombre de lignes de factures présent dans la facture a atteint sa limite |
Le nombre de lignes de facture pouvant être présents dans une facture est limité |
Rejet flux
|
| 2231 – PJ associée à la facture non trouvée |
La PJ référencée par le document budgétaire (IdUnique) n'est pas intégrée dans Hélios |
La PJ référencée dans le document budgétaire doit être celle qui a servi à véhiculer le document budgétaire |
Rejet flux
|
| 2253 – Bloc Infoprelevement présent à tort au lieu du bloc infoPrelevement SEPA |
Le bloc InfoPrelevement est présent, la balise NatPrel est renseignée à 01 fichiers remis aux organismes bancaires par le trésor, et la date de prélèvement (DtePrel) est postérieure à la date de passage au prélèvement SEPA |
Si le prélèvement est de nature 'Fichier remis aux organismes bancaires par le Trésor', alors dès la date de passage au prélèvement SEPA, c'est le bloc InfoPrelevementSEPA qui doit être renseigné |
Rejet bordereau
|
| 2254 – La séquence de présentation est incompatible avec la balise Ancienne Banque |
La balise AncienneBanque est valorisée à 1 et la balise SequencePres n'est pas valorisé à 02 |
Si la balise AncienneBanque est valorisée à 1, alors la balise SequencePres doit être renseignée à 02 (FIRST) |
Rejet bordereau
|
| 2255 – Ancienne Banque et Ancien IBAN sont exclusifs l'un de l'autre |
Si la balise AncienneBanque est valorisée à 1, alors la balise AncienIBAN doit être absente |
La balise AncienIBAN ne doit pas être présente si la balise AncienneBanque est valorisée à 1 |
Rejet bordereau
|
| 2300 – Un titre ORMC doit être mono débiteur |
Le titre est de type « ORMC » mais il n'est pas monodébiteur |
Si le titre est de type ORMC, il doit être monodébiteur. Les balises Nom, Prénom, CodePostal, Ville et DateNaissance (si présente) de chaque ligne de titre doivent être strictement identiques |
Rejet bordereau
|
| 2301 – Les informations de prélèvement doivent être identiques sur chaque ligne de titre ORMC |
Les informations concernant le prélèvement ne sont pas identiques sur toutes les lignes |
"Pour un titre de type ORMC, si ce titre doit faire l'objet d'un prélèvement, toutes les lignes de titres doivent comporter le même bloc Prelevement (toutes les lignes InfoPrelevement ou toutes les lignes infoprelevement SEPA). Les informations de ce bloc doivent être strictement identiques sur chaque ligne de titre (sauf le montant)" |
Rejet bordereau
|
| 2302 – Les références bancaires doivent être identiques sur chaque ligne de titre ORMC |
Les références bancaires ne sont pas identiques sur toutes les lignes |
Pour un titre de type ORMC, si NatPrel = Fichier remis aux organismes bancaires par le Trésor, les références bancaires doivent être au même format (RIB ou SEPA) et identiques sur toutes les lignes |
Rejet bordereau
|
| 2320 – Valorisation erronée pour la balise ProjetBudget |
La balise ProjetNBudget est valorisée à True et cette valorisation est impossible pour intégration dans hélios |
Si elle est présente, la balise ProjetBudget doit être valorisée à false |
Rejet flux
|
| 2321 – Balise MtPrev absente à tort |
La balise MtPrev est absente ou n'est pas valorisée sur la LigneBudget concernée |
La balise MtPrev doit être présente et valorisée sur chaque LigneBudget |
Rejet flux
|
| 2325 – Valorisation Ancien ICS erronée |
"La balise AncienICS ne contient pas une valeur de 6 ou de 13 caractères. ou La balise AncienICS contient 13 caractères mais ne correspond pas à la structure de l'ICS. ou La balise AncienICS contient 6 caractères, mais elle ne contient pas que des chiffres" |
"La balise AncienICS peut contenir un Ancien ICS ou un Ancien NNE.
|
| Elle ne doit contenir qu'une valeur de 6 (Ancien NNE) ou de 13 (AncienICS) caractères.
|
| Si elle contient 6 caractères, elle ne doit contenir que des chiffres.
|
| Si elle contient 13 caractères, elle doit vérifier la structure de l'ICS." |
Rejet bordereau
|
| 2410 - Quantité 2 ne peut être servie que si Quantité 1 est servie |
La balise Quantité2 est valorisée alors que la balise Quantite ne l'est pas |
Quantite2 ne peut être servie que si Quantite est servie, sinon rejet du PES_Facture ASAP |
Rejet flux
|
| 2416 - La collectivité fait l'objet d'un transfert de poste comptable |
"L'identifiant renseigné dans la balise IdPost est incorrect
|
| La valeur budget collectivité (CodColl+CodBud) renseignée doit éventuellement être modifiée suite au TRF" |
Corriger les données d'en tête suite au transfert |
Rejet flux
|
| 2417 - Le titulaire du compte est obligatoire pour le débiteur |
La balise TitCpte n'est pas renseignée alors que le bloc BancaireFacture est valorisé |
La balise TitCpte doit être présente si le bloc BancaireFacture est présent |
Rejet flux
|
| 2418 - IBAN du débiteur incorrect : les IBAN étrangers sont interdits |
L'IBAN renseigné n'est pas une domiciliqtion française |
Pour l'ASAP TIP, l'IBAN doit être connu, valide et correspondre à une domiciliation française (les deux premiers caractères alpha doivent être FR,GP,GF,MQ, RE, YT,MC,NC,PF,PM,TF,WF) |
Rejet flux
|
| 2419 - Unite1 ne peut être servie que si Quantite est servie |
La balise Unite1 est valorisée alors que la balise Quantite ne l'est pas |
Si la balise Unite1 est renseignée, la balise Quantite doit être valorisé |
Rejet flux
|
| 2420 - Unite2 ne peut être servie que si Quantite2 est servie |
La balise Unite2 est valorisée alors que la balise Quantite2 ne l'est pas |
Si la balise Unite2 est renseignée, la balise Quantite2 doit être valorisé |
Rejet flux
|
| 2421 - Edition avec TIP : le montant de la facture doit être inférieur ou égal à 150 000,00 |
ASAP avec édition d'un TIP alors que le montant est supérieur à 150 000,00 euros |
Si la valorisation de la balise MtTotalHT est supérieure à 150 000,00 euros, alors la balise ModeRecouvrement doit être valorisé à false |
Rejet flux
|
| 2423 - Code pays erroné pour un tiers résidant en France |
Le code pays est renseigné différemment de 100 alors que le Code résident (CodRes) est valorisé à 0 ( résident) |
Si la balise CodRes est valorisé à 0 (résident), le code pays ne doit pas être renseigné ou être valorisé à 100 |
Rejet flux
|
| 2430 - Valorisation RefBdf erronée |
La Valorisation de la balise RefBdf n'est pas correcte |
"Obligatoire pour un PESFacture ASAP
|
| Si édition avec TIP, référence Banque de France du budget collectivité : ICS. La structure de l'ICS doit être respectée, à défaut rejet du PES_Facture ASAP.
|
| Si édition avec Talon, numéro émetteur associé au budget collectivité" |
Rejet flux
|
| 2432 - La balise ModalitesContestation est absente à tort |
La balise ModalitesContestation n'est pas valorisée |
Dans le cadre du PESFacture typé ASAP : Zone de texte libre permettant de renseigner les modalités de contestation de la dette (mention du tribunal compétent et du lieu notamment) |
Rejet flux
|
| 2497 - Présence d’une même référence de titre sur plusieurs factures individuelles |
Plusieurs factures ASAP ont un bloc RefTitre identique |
Un titre ne peut être référencé que sur une seule facture ASAP |
Rejet flux
|
| 2522 - Bloc Adresse du destinataire absent à tort |
Le bloc Adresse est absent pour le débiteur |
Le bloc Adresse est obligatoire pour le débiteur |
Rejet flux
|
| 2523 - Adresse2 du destinataire absente à tort |
L'adresse2 du débiteur est absente |
L'adresse2 est obligatoire pour le débiteur |
Rejet flux
|
| 2524 - Absence de code pays pour le destinataire ne résidant pas en France |
Le code pays n'est pas renseigné alors que le Code résident (CodRes) est valorisé à 1 (non résident) |
Si la balise CodRes est valorisé à 1 (non résident), le code pays doit être renseigné |
Rejet flux
|
| 2525 - Code pays erroné pour le destinataire résidant en France |
Le code pays est renseigné différemment de 100 alors que le Code résident (CodRes) est valorisé à 0 ( résident) |
Si la balise CodRes est valorisé à 0 (résident), le code pays ne doit pas être renseigné ou être valorisé à 100 |
Rejet flux
|
| 2526 - La séquence attendue pour le marché est « __ » et non « __ » |
Le numéro sequentiel du marché n'est pas égal à 1 ou n'est pas en cohérence avec la dernière séquence transmise (rupture de séquence) |
"Le marché initial doit être envoyé sur la séquence 1.
|
| Toute correction ou modification sur le même marché doit être émise avec une séquence d'envoi N > 1 seulement après réception chez l'ordonnateur de l'acquittement sur l'enregistrement précédent de séquence d'envoi N-1.
|
| Il ne doit pas y avoir de rupture sur cette séquence" |
Rejet Marché
|
| 2527 - Le premier flux sur ce marché doit porter un numéro de séquence 1 |
Le numéro sequentiel du marché n'est pas égal à 1 |
Le marché initial doit être envoyé sur la séquence 1 |
Rejet Marché
|
| 2528 - Le premier flux sur un marché ne peut être correctif |
La balise CaractereCorrectifEnregistrement est valorisée à 1 (correctif) alors que la balise SequenceEnvoi est également valorisée à 1 |
"Le marché initial doit être envoyé sur la séquence 1.
|
| Toute correction ou modification sur le même marché doit être émise avec une séquence d'envoi N > 1 seulement après réception chez l'ordonnateur de l'acquittement sur l'enregistrement précédent de séquence d'envoi N-1" |
Rejet Marché
|
| 2529 - Les acheteurs ne sont pas distincts |
Le marché contient plusieurs blocs Acheteur valorisés avec les mêmes IdAcheteur |
Un marché doit comporter autant de bloc Acheteur que de besoin mais chacun doit avoir un IdAcheteur qui lui est propre |
Rejet Marché
|
| 2530 - L'acheteur « __ » ne correspond pas à un BC actif d'Hélios |
Le SIRET de l'acheteur n'est pas actif dans Hélios |
Le SIRET doit correspondre à un budget collectivité non dissout et non concerné par une opération de restructuration en cours |
Rejet Marché
|
| 2531 - Les opérateurs ne sont pas distincts |
Le marché comporte plusieurs blocs Titulaire et / ou SousTraitantPaiementDirect identiques |
Un marché doit comporter autant de bloc Titulaire et/ou SousTraitantPaiementDirect que de besoin mais ils doivent être distincts |
Rejet Marché
|
| 2532 - Les numéros de sous-traitance ne sont pas distincts |
Le marché comporte plusieurs blocs SousTraitantPaiementDirect dont la balise NumeroActeSousTraitance est valorisée à l'identique |
Le numéro de sous-traitance est discriminant sur un marché public, ce numéro ne doit pas exister pour un autre sous-traitant du marché |
Rejet Marché
|
| 2533 - Le type de groupement est incompatible avec le nombre d'entreprises groupées indiqué |
"La balise TypeGroupement est valorisée à 01 (Aucun Groupement) alors que la balise NbEntreprisesGroupees est supérieur à 0 ou La balise TypeGroupement est valorisée à 02 (Groupement solidaire) ou 03(Groupement conjoint) alors que la balise NbEntreprisesGroupees est égale à 0" |
Le nombre d'entrepises groupées > 0 si et seulement le Type de Groupement = 02 « Groupement solidaire » ou 03 « Groupement conjoint » |
Rejet Marché
|
| 2534 - Le nombre d'entreprises groupées est incompatible avec le type de groupement considéré |
"La balise TypeGroupement est valorisée à 01 (Aucun Groupement) alors que la balise NbEntreprisesGroupees est supérieur à 0 ou La balise TypeGroupement est valorisée à 02 (Groupement solidaire) ou 03(Groupement conjoint) alors que la balise NbEntreprisesGroupees est égale à 0" |
Le nombre d'entrepises groupées > 0 si et seulement le Type de Groupement = 02 « Groupement solidaire » ou 03 « Groupement conjoint » |
Rejet Marché
|
| 2535 - Le montant estimé du marché doit être supérieur ou égal au montant notifié du marché |
La somme des montants HT estimés des acheteurs est inférieure au montant HT estimé du marché |
La somme des montants HT estimés des acheteurs doit être supérieure ou égale à la somme des montants notifiés du marché |
Rejet Marché
|
| 2536 - L'acheteur « __ » présent sur un bloc ne fait pas partie des acheteurs du marché |
Un des acheteur du bloc VentilationAcheteur n'est pas renseigné dans le bloc Acheteurs |
Le SIRET doit être référencé dans la liste des acheteurs du marché |
Rejet Marché
|
| 2537 - Le montant estimé de l'acheteur « __ » doit être supérieur ou égal au montant notifié de l'acheteur |
Le montant estimé de l'acheteur est inférieur au montant notifié de l'acheteur |
Le montant estimé de l'acheteur doit être supérieur ou égal au montant notifié de l'acheteur |
Rejet Marché
|
| 2538 - Le titulaire « __ » présent sur l'acheteur « __ » ne fait pas partie des opérateurs du marché |
Un des titulaire du bloc VentilationsTitulaire n'est pas renseigné dans le bloc Titulaire |
Le titulaire doit être référencé dans la liste des opérateurs [Titulaire] du marché |
Rejet Marché
|
| 2539 - Les titulaires rattachés à l'acheteur « __ » ne sont pas distincts |
Le bloc VentilationAcheteur ne détaille pas la répartition par Titulaire |
La ventilation du montant d’un acheteur doit être détaillée par titulaire |
Rejet Marché
|
| 2540 - Le sous-traitant « __ » présent sur le titulaire « __ » de l'acheteur « __ » ne fait pas partie des opérateurs du marché |
Le sous traitant n'est pas référencé dans le bloc Opérateurs > SousTraitantPaiementDirect |
L'ensemble des titulaires et sous-traitants présents dans la ventilation par acheteur doivent être référencés dans le bloc Opérateurs |
Rejet Marché
|
| 2541 - Les sous-traitants rattachés au titulaire « __ » de l'acheteur « __ » ne sont pas distincts |
Le bloc VentilationAcheteur ne détaille pas la répartition par Titulaire et par sous-traitants |
La ventilation du montant d’un acheteur doit être détaillée par titulaire et par sous-traitants |
Rejet Marché
|
| 2542 - Discordance entre les montants de l'acheteur « __ » et ceux de ses opérateurs |
Le montant HT notifié de l'acheteur est différent de la somme des montants HT notifiés aux titulaires et aux sous-traitants référencés dans la « VentilationsTitulaire » associée à l'acheteur |
Le montant HT notifié de l'acheteur doit être égal à la somme des montants HT notifiés aux titulaires et aux sous-traitants référencés dans la « VentilationsTitulaire » associée à l'acheteur |
Rejet Marché
|
| 2543 - Discordance entre les montants du marché et ceux de ses acheteurs |
Discordance entre les montants des balises MontantHTNotifie des blocs Marche et VentilationAcheteur |
Le montant HT notifié ddu marché doit être égal à la somme des montants HT notifiés par acheteur |
Rejet Marché
|
| 2544 - SIRET de « __ » invalide |
L'identifiant national saisi n'est pas valide |
La clé et la longueur de l'identifiant sont vérifiés en fonction du type de l'identifiant (NatIdTiers). La longueur est 14 pour le SIRET |
Rejet Marché
|
| 2545 - Clé BIC ou clé IBAN erronée |
Les références bancaires fournies ne sont pas valides (format rib ou format SEPA) |
Les références bancaires doivent être valides |
Rejet Marché
|
| 2546 - BIC absent à tort pour domiciliation bancaire non française |
L'IBAN est valorisé mais pas le BIC |
La règle « IBAN only » ne s'applique qu'aux comptes bancaires domiciliés en France. La balise BIC est obligatoire pour toute domiciliation à l'étranger |
Rejet Marché
|
| 2546 - BIC absent à tort pour domiciliation bancaire non française |
L'IBAN est valorisé mais pas le BIC |
La règle « IBAN only » ne s'applique qu'aux comptes bancaires domiciliés en France. La balise BIC est obligatoire pour toute domiciliation à l'étranger |
Rejet bordereau
|
| 2546 - BIC absent à tort pour domiciliation bancaire non française |
L'IBAN est valorisé mais pas le BIC |
La règle « IBAN only » ne s'applique qu'aux comptes bancaires domiciliés en France. La balise BIC est obligatoire pour toute domiciliation à l'étranger |
Rejet bordereau
|
| 2556 - Le SIRET de l'établissement émetteur est absent du référentiel Chorus Pro |
Le SIRET de la collectivité est absent de l'annuaire des structures publiques Chorus Pro |
Avant d'emettre un ASAP vers Chorus Pro, la collectivité doit au préalable s'assurer d'être présente dans l'annuaire des structures publiques Chorus Pro |
Rejet bordereau
|
| 2557 - Le SIRET de l'établissement destinataire est absent du référentiel Chorus Pro |
Le SIRET du tiers destinataire de l'ASAP intrasphère publique est absent de l'annuaire des structures publiques Chorus Pro |
Avant d'emettre un ASAP vers Chorus Pro, la collectivité doit au préalable s'assurer que la structure destinatrice est présente et active dans l'annuaire des structures publiques Chorus Pro |
Rejet bordereau
|
| 2558 - La structure publique émettrice n’est pas activée dans Chorus Pro |
Le SIRET de la collectivité est présent dans l'annuaire des structures publiques Chorus Pro mais au statut inactif |
Avant d'emettre un ASAP vers Chorus Pro, la collectivité doit au préalable s'assurer d'être présente et active dans l'annuaire des structures publiques Chorus Pro |
Rejet bordereau
|
| 2559 - Le code service de la structure publique destinataire est inconnu ou inactif dans Chorus Pro |
"Le SIRET du tiers destinataire de l'ASAP intrasphère publique est absent de l'annuaire des structures publiques Chorus Pro ou La balise CodeService n'est pas correctement servie" |
Avant d'emettre un ASAP vers Chorus Pro, la collectivité doit au préalable s'assurer de la présence et du paramétrage obligatoire (code service / numéro d'engagement) de la structure destinatrice dans l'annuaire des structures publiques Chorus Pro |
Rejet bordereau
|
| 2560 - Le numéro d’engagement n’est pas servi alors que cette information est obligatoire pour cet établissement |
La balise NumeroEngagement n'est pas servie alors que le destinataire de l'ASAP intrasphère publique a rendu cette information obligatoire dans Chorus Pro |
Avant d'emettre un ASAP vers Chorus Pro, la collectivité doit au préalable s'assurer du paramétrage obligatoire (code service / numéro d'engagement) de la structure destinatrice dans l'annuaire des structures publiques Chorus Pro |
Rejet bordereau
|
| 2561 - La structure publique destinataire n’est pas activée dans Chorus Pro |
Le SIRET du tiers destinataire de l'ASAP intrasphère publique est présent dans l'annuaire des structures publiques Chorus Pro mais au statut inactif |
Avant d'emettre un ASAP vers Chorus Pro, la collectivité doit au préalable s'assurer que la structure destinatrice est présente et active dans l'annuaire des structures publiques Chorus Pro |
Rejet bordereau
|
| 2562 - La séquence attendue pour le contrat de concession est « __ » et non « __ » |
Le numéro sequentiel n'est pas égal à 1 ou n'est pas en cohérence avec la dernière séquence transmise (rupture de séquence) |
"Le contrat de concession initial doit être envoyé sur la séquence 1.
|
| Toute correction ou modification sur le même contrat doit être émise avec une séquence d'envoi N > 1 seulement après réception chez l'ordonnateur de l'acquittement sur l'enregistrement précédent de séquence d'envoi N-1.
|
| Il ne doit pas y avoir de rupture sur cette séquence" |
Rejet Marché
|
| 2563 - Le premier flux sur ce contrat de concession doit porter un numéro de séquence à 1 |
Le numéro sequentiel du marché n'est pas égal à 1 |
Le contrat de concession initial doit être envoyé sur la séquence 1. |
Rejet Marché
|
| 2564 - Le premier flux sur un contrat de concession ne peut être correctif |
La balise CaractereCorrectifEnregistrement est valorisée à 1 (correctif) alors que la balise SequenceEnvoi est également valorisée à 1 |
"Le contrat de concession initial doit être envoyé sur la séquence 1.
|
| Toute correction ou modification sur le même contrat doit être émise avec une séquence d'envoi N > 1 seulement après réception chez l'ordonnateur de l'acquittement sur l'enregistrement précédent de séquence d'envoi N-1" |
Rejet Marché
|
| 2565 - SIRET de « __ » invalide |
L'identifiant national saisi n'est pas valide |
La clé et la longueur de l'identifiant sont vérifiés en fonction du type de l'identifiant (NatIdTiers). La longueur est 14 pour le SIRET |
Rejet Concession
|
| 2566 - Les concessionnaires ne sont pas distincts |
La concession comporte plusieurs bloc concessionnaires valorisés à l'identique |
Un concessionnaire ne doit figurer qu'une seule fois dans la liste des concessionnaires |
Rejet Concession
|
| 2570 - Code Pays « __ » inconnu sur le compte bancaire « __ » |
Le code pays renseigné n'existe pas dans la codification INSEE |
Code pays du compte bancaire étranger : cette information permet de déterminer le pays du compte bancaire hors zone SEPA pour un opérateur économique de nature d'identifiant « 06 Hors UE ». Cette zone utilise la codification de l’INSEE (Code_Alpha2_Pays) |
Rejet Marché
|
| 2571 - Format bancaire interdit pour l'opérateur « __ » |
Un compte bancaire étranger (hors UE) a été alimenté pour un tiers résident de l'UE |
La codification du compte bancaire étranger est autorisée uniquement pour les opérateurs économiques de nature d'identifiant 06 Hors UE intervenant sur les marchés publics |
Rejet Marché
|
| 2581 - Le délai de garantie est obligatoire lorsqu'une garantie est prévue au contrat |
La balise DelaiGarantie n'est pas valorisée |
Lorsqu'une garantie est prévue au contrat, la valorisation de la balise DelaiGarantie est obligatoire (Balise supprimmée en version 5.8 d'Hélios) |
Rejet Marché
|
| 2582 - La ventilation par acheteurs est obligatoire |
Le bloc VentilationsAcheteur est absent du flux |
"Indique la répartition des montants du marché entre acheteurs.
|
| Obligatoire pour tout marché de nature autre que '04' Accord Cadre Avec Marché Subséquent Ou Mixte" |
Rejet Marché
|
| 2583 - Le siret du pouvoir adjudicateur et l'identifiant de l'accord cadre doivent être précisés |
"La balise IdAccordCadre et/ou la balise SiretPAAccordCadre sont absentes du flux" |
Ces balises sont obligatoire si la nature du marché est égale à 05 "Marché Subséquent" |
Rejet Marché
|
| 2612 - Pour un ASAP Patients, le débiteur doit étre obligatoirement une personne physique |
les balises CatTiers/NatJur ont une valorisation différente de 01 |
les Asap patients ne peuvent pas être émis pour des tiers autres que des personnes physiques CatTiers/NatJur différent de 01 |
Rejet flux
|
| 2613 - Le bloc de ligne de facture présent ne correspond pas au typage de la facture |
incohérence entre la valorisation de la balise TypeFacture et le bloc LigneFacture ou LigneFacturePatient |
"Le TypeFact ASAP=09 est nécessaire et obligatoire pour permettre l'édition centralisée des ASAP.
|
| Le TypeFact ASAP=10 est nécessaire et obligatoire pour permettre l'édition centralisée des ASAP Patients" |
Rejet flux
|
| 2614 - Ligne de facture et Total à payer absents à tort pour ce type de facture |
Absence du détail de chaque ligne de facture et/ou le montant total à payer |
les données individuelles de facturation doivent comporter le détail de chaque ligne de facture ainsi que le montant total à payer |
Rejet flux
|
| 2615 - Le bloc DossierPatient et/ou LigneFacturePatient est absent à tort pour un ASAP Patients |
Absence des blocs obligatoires DossierPatient et/ou LigneFacturePatient |
Les blocs DossierPatient et/ou LigneFacturePatient doivent être présents |
Rejet flux
|
| 2616 - Le TIP n'est pas autorisé pour les ASAP Patient |
la balise ModeRecouvrement est valorisée à 0 |
"Pour un ASAP patient le seul mode de recouvrement autorisé est le TO
|
| La balise doit être valorisée à 1" |
Rejet flux
|
| 2618 - Le type de tiers malade n'est pas indiqué |
Le titre ne comporte pas de bloc malade |
Il doit y avoir un bloc malade (TypeTiers V=06) en plus du bloc débiteur |
Rejet bordereau
|
| 2619 - Le débiteur correspondant à un ASAP Patient doit étre une personne physique |
le débiteur principal n'est pas une personne physique |
le débiteur principal doit être une personne physique |
Rejet bordereau
|
| 2620 - Le titre ne doit concerner qu'un seul malade |
Le titre est multiligne et les débiteurs sont différents |
En cas de titre multiligne tous les débiteurs renseignés doivent être identiques |
Rejet bordereau
|
| 2622 - Lieu de naissance présent à tort |
A ne renseigner que pour les tiers "Personne Physique" CatTiers=01 |
pour tout autre type de tiers le bloc LieuNaissance ne doit pas être valorisé |
Rejet bordereau
|
| 2623 - Le tiers est né en France, le lieu de naissance doit étre Métropole, Dom ou COM |
Si la valeur de = '1' le bloc MetropoleDomCom doit être servi avec des valeurs cohérentes |
A renseigner avec le Code Insee du département ou de la commune de naissance |
Rejet bordereau
|
| 2624 - Le tiers n'est pas né en France, le lieu de naissance doit étre un pays étranger" |
si la valeur de = '0' le bloc doit être servi avec des valeurs cohérentes |
A renseigner avec CodePays différent de 100 ou LibellePays différent de France |
Rejet bordereau
|
| 2625 - Le code INSEE du pays est inconnu |
la valorisation de la balise CodePays ne fait pas partie du référentiel INSEE des pays étrangers |
se référerer au référentiel INSEE des codes pays |
Rejet bordereau
|
| 2626 - Le code INSEE du département ou du COM est inconnu |
Si le code INSEE du département ou COM est inconnu, rejet du bordereau |
Si le code INSEE du département ou COM est inconnu, rejet du bordereau |
Rejet bordereau
|
| 2627 - La combinaison code département ou COM code commune de naissance ne fait pas partie du référentiel des communes INSEE |
Si le couple code département ou COM naissance – code INSEE de la commune est inconnu, rejet du bordereau |
Si le couple code département ou COM naissance – code INSEE de la commune est inconnu, rejet du bordereau |
Rejet bordereau
|
| 2707 - Le fichier associé à la PJ n'est pas au format PDF requis |
le seul format autorisé pour la PJ complémentaire à la facture est le format .pdf |
Si la balise TypePJ est valorisée à 011, alors le nom de la PJ doit être complété de l'extension .pdf |
Rejet PJ
|
| 2708 - Le fichier PDF excéde le nombre maximum de pages autorisé (8 pages) |
le nombre total de pages de la PJ est supérieur à huit |
La PJ ASAP (facture plus PJ complémentaire) ne peut contenir plus de huit pages (quatre feuillets) |
Rejet PJ
|
| 2709 - Le poids de la PJ excéde le seuil autorisé |
le poids de la PJ dépasse le seuil de 1Mo |
le poids de la PJ (facture plus PJ complémentaire) doit être réduit pour ne pas dépasser 1Mo |
Rejet PJ
|
| 2710 - Le fichier PDF est au format paysage |
le fichier joint en PJ n'est pas en disposition « portrait » |
les seuls fichiers acceptés (facture plus PJ complémentaire) sont les fichiers en disposition « portrait » |
Rejet PJ
|
| 2716 - Le code édition 06 n'est autorisé que sur les titres de type ORMC |
La valeur 06 n'est utilisable que sur les titres de type ORMC |
la valeur doit être fonction du type d'ASAP |
Rejet bordereau
|
| 2717 - Le titre doit porter au moins une référence PJ |
Absence du bloc obligatoire PJRef |
chaque pièce doit comporter un bloc PJRef |
Rejet bordereau
|
| 2723 - Un marché multi-budget ne peut étre adressé sur un Budget Annexe |
Le marché ne peut être multi budget si le budget principal n'est pas concerné |
Le titulaire d'un marché multi budget ne peut être que le budget principal |
Rejet Marché
|
|
|
