Ixchange 2 ACTES

Prérequis

• Avoir souscrit à la solution Ixchange (se rapprocher de votre interlocuteur INDYSystem habituel)
• Avoir une convention de dématérialisation des actes avec la préfecture ( Modèle ).
• Disposer d'une clé de signature répondant à la norme RGS**
• Transmettre la partie publique de cette clé à JVS

Accès et fonctionnement

L'accès au logiciel se fait via le Portail ACTES ( Raccourcis pour votre bureau )

Fichier:Ixchange2 Créer un acte et le transmettre en Préfecture.pdf