« Ixchange 2 ACTES » : différence entre les versions

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mAucun résumé des modifications
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*Avoir une convention de dématérialisation des actes avec la préfecture ( [[Média:Avenant-Convention.docx|Modèle]] ).
*Avoir une convention de dématérialisation des actes avec la préfecture ( [[Média:Avenant-Convention.docx|Modèle]] ).
*Disposer d'une clé de signature répondant à la norme RGS**
*Disposer d'une clé de signature répondant à la norme RGS**
*[[Ixchange2_export_clé_publique|Transmettre la clé publique de cette clé à JVS]]
*[[Ixchange2_export_clé_publique|Transmettre la partie publique de cette clé à JVS]]


===Accès et fonctionnement===
===Accès et fonctionnement===

Version du 29 octobre 2021 à 10:41

Prérequis

  • Avoir souscrit à la solution Ixchange (se rapprocher de votre interlocuteur INDYSystem habituel)
  • Avoir une convention de dématérialisation des actes avec la préfecture ( Modèle ).
  • Disposer d'une clé de signature répondant à la norme RGS**
  • Transmettre la partie publique de cette clé à JVS

Accès et fonctionnement

L'accès au logiciel se fait via le Portail ACTES ( Raccourcis pour votre bureau )

Comment créer un acte et le transmettre en Préfecture ?