« Ixchange 2 ACTES » : différence entre les versions
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*Avoir souscrit à la solution Ixchange (se rapprocher de votre interlocuteur INDYSystem habituel) | |||
*Avoir une convention de dématérialisation des actes avec la préfecture | |||
*Disposer d'une clé de signature répondant à la norme RGS** | |||
*Transmettre la clé publique de cette clé à JVS | |||
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Version du 29 octobre 2021 à 10:06
Prérequis
- Avoir souscrit à la solution Ixchange (se rapprocher de votre interlocuteur INDYSystem habituel)
- Avoir une convention de dématérialisation des actes avec la préfecture
- Disposer d'une clé de signature répondant à la norme RGS**
- Transmettre la clé publique de cette clé à JVS
Accès et fonctionnement
L'accès au logiciel Portail ACTES
Transmettre la clé publique de la signature à JVS
Comment créer un acte et le transmettre en Préfecture ?
Modèle d’avenant à la convention de Tiers de Télétransmission