« Ixchange 2 ACTES » : différence entre les versions

Dernière version du 9 février 2023 à 09:01

Avoir souscrit à la solution Ixchange (se rapprocher de votre interlocuteur INDYSystem habituel)
Avoir une convention de dématérialisation des actes avec la préfecture ( Modèle ).
Disposer d'une clé de signature répondant à la norme RGS**
Transmettre la partie publique de cette clé à JVS

Version du 29 octobre 2021 à 10:41 voir la source Anthony (discussion \| contributions) Robots, Bureaucrates, Gestionnaires de demande de poussée, Administrateurs, Éditeurs de campagne de l’Assistant d’import 2 926 modifications mAucun résumé des modifications ← Modification précédente		Dernière version du 9 février 2023 à 09:01 voir la source Anthony (discussion \| contributions) Robots, Bureaucrates, Gestionnaires de demande de poussée, Administrateurs, Éditeurs de campagne de l’Assistant d’import 2 926 modifications mAucun résumé des modifications
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