« Ixchange 2 ACTES » : différence entre les versions
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*Avoir une convention de dématérialisation des actes avec la préfecture | *Avoir une convention de dématérialisation des actes avec la préfecture ( [[Média:Avenant-Convention.docx|Modèle]] ). | ||
*Disposer d'une clé de signature répondant à la norme RGS** | *Disposer d'une clé de signature répondant à la norme RGS** | ||
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Dernière version du 9 février 2023 à 09:01
Prérequis
- Avoir souscrit à la solution Ixchange (se rapprocher de votre interlocuteur INDYSystem habituel)
- Avoir une convention de dématérialisation des actes avec la préfecture ( Modèle ).
- Disposer d'une clé de signature répondant à la norme RGS**
- Transmettre la partie publique de cette clé à JVS
Accès et fonctionnement
L'accès au logiciel se fait via le Portail ACTES ( Raccourcis pour votre bureau )